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Retour à 90 km/h : Une circulaire fixe les conditions

Les élus locaux devront motiver leurs décisions et respecter une circulaire de l’État pour pouvoir relever la vitesse maximale à 90 km/h sur certaines routes.
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En juillet 2018, le gouvernement français annonçait l’abaissement à 80 km/h sur les routes départementales. Cette décision avait soulevé nombre d’utilisateurs, mais aussi d’élus contre l’État. Elle a également été l’un des éléments décidant les gilets jaunes à investir les rues et les ronds-points fin 2018. Le 15 janvier dernier, une circulaire émanant du gouvernement a été envoyée à tous les préfets de France. Elle définit les conditions permettant de relever la vitesse maximale sur les routes à 90 km/h. Voici ce dont il est question.

Retour à 90 km/h : Une circulaire fixe les conditions


Une circulaire en accord avec la LOM

Adoptée en 2018, l’abaissement de la limitation de la vitesse sur les routes départementales à 80 km/h avait fait grincer des dents. Fin décembre, la LOM (Loi d’orientation des mobilités) permettait aux départements de rehausser la vitesse maximale sur les routes qu’ils géraient à 90 km/h au lieu de 80. Cela ne concerne cependant que les routes secondaires à double sens et sans séparateur central.

25 départements avaient déjà annoncé que la vitesse maximale serait rétablie sur les routes qu’ils géraient, avant même que la circulaire ne vienne officialiser l’autorisation.

Les nouvelles directives incontournables

Pour chaque tronçon concerné, les départements sont dans l’obligation d’obtenir un avis consultatif de la CDSR (Commission départementale de sécurité routière), présidée par le préfet et composée d’une assemblée avec les représentants de l’État, les élus locaux et des associations.

Pour repasser à une vitesse maximale de 90 km/h, les élus doivent également transmettre un « projet d’arrêté motivé » au préfet. Celui-ci doit être basé sur une étude d’accidentalité remontant la fréquence des accidents sur le tronçon concerné.

Selon Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, « cela n’est pas une contrainte juridique. Ce sont des recommandations pour expliquer dans quelles conditions repasser à 90 km/h ne présente pas un risque majeur ».

Des éléments décourageants

Un grand nombre de conditions sont également listées sur la circulaire. Le gouvernement affirme ainsi son intention de limiter le retour à la vitesse maximale à 90 km/h. Selon Édouard Philippe, les chiffres de la baisse de mortalité sur les routes en 2018, soit 3 488 morts, prouvent que l’abaissement à 80 km/h a été bénéfique. Repasser à 90 km/h « est une décision lourde qu’il faut assumer en conséquence ».

La circulaire indique les conditions dans lesquelles les représentants de l’État constituant la CDSR pourront ou pas approuver les dérogations demandées par les départements, et ce, pour chaque section de voie. Conformément aux recommandations publiées en juin dernier par le CNSR (Conseil national de sécurité routière), la circulaire indique que les tronçons de route concernés doivent au moins faire 10 km et qu’un avis défavorable sera systématiquement donné dans les cas suivants :

  • S’il existe des arrêts de transports en commun sur le tronçon en question
  • Si des véhicules agricoles y circulent
  • Si des riverains circulent aux abords de la route
  • Si la route est traversée de chemins de grande randonnée
  • Si la route est traversée par une ou des pistes cyclables de moyenne ou courte distance (véloroutes).

Outre ces mentions, la circulaire précise également que les gestionnaires des voieries concernées (départements ou parfois mairie), devront eux-mêmes financer et installer leurs nouveaux panneaux 90 km/h, avant chaque section et après chaque intersection, y compris à la fin du tronçon. Sans cela, la vitesse maximale restera figée à 80 km/h.

Même si ces éléments sont indicatifs, quelques Présidents départementaux ont renoncé à la demande de dérogation après en avoir pris connaissance. C’est le cas notamment des Alpes-Maritimes, des Yvelines, du Territoire de Belfort… « Ce document est un guide conçu pour empêcher les élus de revenir sur le 80 km/h », affirme Vincent Descoeur, député du Cantal. Certains départements, comme la Haute-Marne ont d’ores et déjà fait savoir que la limitation de vitesse sur leurs départementales sera malgré tout, rehaussée à 90 km/h.