Aide aux transports en commun : quels sont les principaux dispositifs ?

À l’heure du réchauffement climatique et des prix à la pompe qui flambent, certains usagers préfèrent utiliser les transports en commun pour se déplacer. Et bonne nouvelle pour eux : que ce soit pour les loisirs ou dans le cadre professionnel, ils peuvent profiter de nombreuses remises.

Salarié : une prise en charge à 50 ou 75 % des abonnements aux transports en commun

Depuis 2009, les employeurs doivent obligatoirement prendre en charge 50 % des abonnements aux transports en commun. Sont concernés par cette aide : tous les salariés ainsi que les stagiaires. Attention toutefois, si les salariés à mi-temps sont remboursés dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, les salariés dont la durée du temps de travail est inférieure à un mi-temps le sont de manière proratisée.

Pour les agents de la fonction publique, depuis le 1er septembre 2023, la prise en charge augmente en passant à 75 % (transports en commun et location de vélo).

À titre d’exemple, la prise en charge sera de 30,57 € pour une personne qui travaille 10 heures hebdomadaires dans une société dont la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine et dont l’abonnement aux transports en commun coûte 60 €. (60 x 50 %) x (10 / 17,50) = 30,57.

Quels transports sont concernés par la prise en charge à 50 et 75 % ?

Ce dispositif concerne les services de transports publics, c’est-à-dire les bus, les tramways, les métros, les trains ou encore les locations de vélo.

Pour rappel, ce remboursement concerne l’intégralité du trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail. Cela signifie donc qu’un employé qui utilise le train et le bus pour se rendre jusqu’à son entreprise sera remboursé de ces 2 abonnements à hauteur de 50 % s’il travaille dans le secteur privé ou à hauteur de 75 % s’il travaille dans la fonction publique.

Quid de la double résidence ?

Si vous habitez la semaine à Paris et que le week-end vous rejoignez votre famille en province, la prise en charge ne concernera pas les trajets Paris-province, mais uniquement ceux entre votre résidence parisienne et votre lieu de travail.

Votre employeur peut-il prendre en charge la totalité de vos abonnements ?

L’obligation ne concerne que la prise en charge à hauteur de 50 ou 75 %. Toutefois, rien n’interdit l’employeur de rembourser un montant supérieur, voire la totalité de l’abonnement. D’ailleurs, pour les années 2022 et 2023, l’entreprise ne payait pas de cotisations sociales lorsqu’elle remboursait jusqu’à 75 % de l’abonnement.

Quelles réductions possibles avec le train ?

Chaque jour, environ 4 millions de voyageurs prennent le train. Cela peut notamment être pour aller au travail ou pour partir en vacances. Et afin de ne pas trop alourdir le budget des usagers, la SNCF a mis en place plusieurs réductions. En voici les 2 principales :

• Le billet congés annuels permet d’avoir une fois par an une remise minimum de 25 % sur un aller-retour de 200 km ou plus. Notons que cette réduction concerne également certaines personnes qui vous accompagnent (votre conjoint, vos enfants de moins de 21 ans et vos parents si vous êtes célibataire). Et si vous réglez au moins la moitié de vos billets grâce aux chèques vacances, la réduction peut atteindre 50 %.
• La carte Avantage permet d’avoir, sous certaines conditions, une remise sur ses billets de train. Ainsi, à titre d’exemple, les 12-27 ans ont une réduction de 30 % sur tous les billets TGV inOui et Intercités. Cette carte coûte 49 € et est valable un an.
  

Par ailleurs, de nombreuses Régions financent des aides pour les demandeurs d’emploi. Par exemple dans les Hauts-de-France, le billet Pass’emploi TER HDF permet d’avoir un aller-retour gratuit en TER pour se rendre à un entretien d’embauche. Alors, si vous êtes chômeur, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi ou à vous rendre au guichet de votre gare ou dans une boutique SNCF.

De même, certaines réductions, qui sont financées par les Régions, sont uniquement destinées aux élèves, aux étudiants et/ou aux apprentis. À titre d’exemple, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Pass Zou ! Études coûte 90 € et permet aux écoliers, collégiens, lycéens, apprentis, stagiaires, étudiants et aux élèves de classe préparatoire qui ont entre 3 et 25 ans de se déplacer en illimité dans les TER de toute la région.

Tarification Solidarité Gratuité : qui peut voyager gratuitement en Île-de-France ?

La région Île-de-France a mis en place la Tarification Solidarité Transport. Cette aide destinée aux Franciliens les plus modestes permet de monter gratuitement dans les RER, tram, métro et bus d’Île-de-France. Toutefois, il faut respecter au moins une de ses conditions :

• être demandeur d’emploi et percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et la complémentaire santé solidaire (CSS) sans participation financière ;
• bénéficier de l’aide médicale de l’État (AME) ;
  
• avoir la carte de l’ONAC (office national des anciens combattants) 1 barre rouge ;
• posséder la carte de l’ONAC (office national des anciens combattants) à double barre rouge ou double barre bleue ou accompagner un bénéficiaire ;
• accompagner une personne détentrice de la carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention « cécité » ou « besoin d’accompagnement » ;
• percevoir le RSA et être en dessous des seuils fixés par Île-de-France Mobilités. Ainsi, en 2023, ce n’est pas plus de 777 € pour une personne qui vit seule ou 1 166 € pour un couple.

Ces autres villes où les transports en commun sont gratuits

Sinon, certaines villes permettent de se déplacer sans payer. Ainsi, depuis 2018, les transports en commun sont gratuits dans la communauté urbaine de Dunkerque. De même, Aubagne, Castres, Châteauroux, Compiègne, Gaillac, Gap, Levallois, Libourne, Villeneuve-sur-Lot et Vitré sont également desservis gratuitement.

De leur côté, Rouen et Nantes proposent la gratuité des transports en commun uniquement le week-end (le samedi pour Rouen). Enfin, la métropole de Valencienne et la Communauté d’agglomération de la Port du Hainaut ont rendu gratuits leurs bus à tous les jeunes de moins de 25 ans.