Service militaire : le service national est-il pris en compte pour la retraite ?

À l’heure où le projet de réforme des retraites cristallise les tensions et provoque des manifestations massives, de nombreuses questions se posent concernant le calcul de la retraite. Et parmi les nombreuses interrogations des Français figure le service militaire. Alors ce service national est-il pris en compte ?

Qui était concerné par le service militaire ?

Créé par la Révolution de 1789, le service militaire va connaître plusieurs évolutions. À titre d’exemple, alors que seuls les hommes étaient concernés par ce service national, une loi de 1972 permet aux femmes de l’effectuer sur la base du volontariat.

De plus, la loi du 21 décembre 1963 va créer le statut d’objecteur de conscience. Celui-ci, qui ne sera vraiment reconnu que 20 ans plus tard, permet aux personnes qui se déclarent opposées à l’usage des armes de satisfaire à leurs obligations dans un service civil ou dans un organisme à vocation humanitaire ou sociale.

Puis, la loi du 28 octobre 1997 va suspendre cet appel sous les drapeaux, qui pouvait être reporté jusqu’à l’âge de 22 ans, pour tous les Français nés à partir du 1er janvier 1979. Attention toutefois, comme le stipule le texte de loi, il peut être « rétabli » à n’importe quel moment si les « conditions de la défense de la Nation l’exigent » ou que « les objectifs assignés aux armées le nécessitent ».

Bon à savoir : si depuis 1970, la durée du service militaire est de 12 mois, il sera raccourci à 10 mois par la loi du 4 janvier 1992. Ce dernier texte de loi va aussi faire passer le service des objecteurs de conscience à 20 mois. Par ailleurs, l’article 72 du Code du Service national permet également aux volontaires de prolonger, depuis 1983, leur service militaire pour une durée de 4 à 12 mois.

Ce service national est-il pris en compte pour la retraite ?

À l’heure actuelle, le service militaire ou les mois accomplis comme objecteur de conscience sont pris en compte pour la retraite. Dans le détail, 90 jours d’incorporation permettent de valider 1 trimestre. Notons également que ces périodes sont comptabilisées dans la limite de 4 trimestres pour les carrières longues.

De même, les volontaires qui ont souhaité prolonger leur service militaire au-delà de l’obligation valident également leurs trimestres dans les mêmes conditions, soit 1 trimestre pour 90 jours d’incorporation.

Pour rappel, comme le précise l’Assurance retraite sur son site, pour valider ces périodes, il faut obligatoirement avoir cotisé avant ou après son service national.

Quid des retraites complémentaires ?

Les retraites complémentaires n’accordent pas de points supplémentaires pour le service militaire. Toutefois, il existe une exception :

• les salariés relevant de la complémentaire Ircantec doivent avoir fait au moins 1 an de service et cette période ne doit pas avoir été prise en compte par un régime de retraite, autre que le régime agricole ou le régime général.

Pour obtenir ces points supplémentaires, vous devez transmettre une copie de votre livret militaire ou une attestation des services accomplis. Et si vous êtes praticien hospitalier qui a exercé une activité de profession libérale, il faut également envoyer une attestation médecins remplis par la CARMF.

La réforme des retraites prévoit-elle un changement ?

Dans le texte présenté, le gouvernement ne prévoit pas de changement concernant le service militaire. Cependant, cela ne signifie pas forcément qu’il n’y en aura pas. En effet, les parlementaires peuvent soumettre de nouveaux amendements. Soulignons toutefois que ces derniers devront être approuvés par le Parlement, tout comme le projet de réforme des retraites.