« SI Vaccin Covid » : trois questions sur le fichier qui recense les Français vaccinés
Depuis le début du mois, tous les Français qui se font vacciner contre la Covid-19 sont obligatoirement inscrits dans le fichier « SI Vaccin Covid » (Système d’information Vaccin Covid). Un décret publié le 26 décembre 2020 au Journal Officiel définit les missions de ce dispositif.
« SI Vaccin Covid » : à quoi sert ce fichier ?
À travers ce fichier géré par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la Direction générale de la santé, l’exécutif a un objectif : assurer la bonne tenue de toute la campagne vaccinale.
Concrètement, « SI Vaccin Covid » va permettre de surveiller tout effet indésirable causé par la vaccination chez les patients et de les contacter en cas d’apparition d’un risque nouveau. Ce dispositif a aussi pour finalité d’identifier les personnes éligibles à la vaccination, de pouvoir leur envoyer des bons de vaccinations ou plus globalement, de suivre l’approvisionnement en vaccins.
Dans cette plateforme, tous les éléments d’identification de la personne vaccinée seront renseignés : nom, âge, lieu, numéro de sécurité sociale ou encore date de l’injection. Le fichier permet aussi de répertorier le numéro du lot, le vaccin choisi et même dans quel bras a eu lieu la piqûre.
Toutes ces informations qui sont inscrites par le soignant sont soumises au secret médical, comme l’a rappelé une note de la CNIL. Et pour inciter les docteurs à remplir le fichier, ils recevront une compensation financière de 5,40 euros par patient.
Combien de temps sont conservées les données ?
La durée de conservation des données est limitée à 10 ans. Et en cas d’apparition d’un nouveau risque lié à la vaccination, ces données seront conservées pendant 30 ans.
Les personnes qui ne sont pas encore entrées dans le parcours vaccinal peuvent refuser la transmission des données. Les autres peuvent uniquement ne pas accepter que leurs données soient transmises à la Caisse nationale de l’assurance maladie et à la plateforme Health Data Hub.
Rappelons que toute personne dispose d’un droit de rectification et d’accès à ses données. Pour ce faire, elle doit écrire au directeur de la CPAM, au délégué de la protection des données, ou se rendre sur son compte Ameli dans un espace dédié.
Qui aura accès aux données présentes dans le fichier « SI Vaccin Covid » ?
Le décret restreint le nombre de personnes à avoir accès au fichier « SI Vaccin Covid ». Le médecin traitant de la personne vaccinée pourra ainsi connaître ces informations.
En cas de problème lié à la vaccination, les centres régionaux de pharmacovigilance, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales pourront prendre connaissance des données.
Et après l’anonymisation des données, l’agence Santé Publique France, la plateforme Health Data Hub, la Caisse nationale de l’assurance maladie et les agences régionales de santé seront les destinataires.
