Taxe foncière : on connaît quasiment l'augmentation pour 2024

C’est une annonce dont les propriétaires se passeraient bien. Car après avoir augmenté d’au moins 7,1 %, sauf à quelques exceptions près, la taxe foncière va encore grimper en 2024. Explications.

Pourquoi la taxe foncière va augmenter en 2024 ?

La taxe foncière se calcule à partir de deux paramètres : le taux d’imposition voté par chaque collectivité territoriale et la moitié de la valeur cadastrale, c’est-à-dire un loyer que le propriétaire pourrait toucher si le bien était loué durant 6 mois.

Or, depuis la loi de finances pour 2018, cette valeur cadastrale est révisée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’Insee au mois de novembre qui précède la taxation. Dit autrement, plus l’inflation est forte, plus la valeur cadastrale augmentera. À titre d’exemple, elle avait grimpé de 0,2 % en 2021, de 3,4 % en 2022 et de 7,1 % cette année.

Bon à savoir : selon le cabinet FSL, seules 5 communes de plus de 40 000 habitants ont voté pour une baisse du taux d’imposition en 2023.

Quelle sera la hausse de la valeur cadastrale en 2024 ?

L’Insee a publié ce jeudi 30 novembre les résultats provisoires de l’IPCH du mois de novembre, les résultats définitifs ne seront connus que le 15 décembre prochain. Toutefois, selon l’institut, les prix à la consommation harmonisés ont augmenté de 3,8 % par rapport à novembre 2022. Cela signifie donc que la valeur cadastrale devrait grimper au même niveau.

En prenant en compte les 10 dernières années, c’est la deuxième plus forte augmentation de la valeur cadastrale… après celle de 2023.

* donnée provisoire.

Comment être exonéré de cet impôt ?

Certaines conditions vous permettent d’être totalement exonéré. Vous percevez l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ? Vous ne devrez pas payer la taxe foncière en 2024. Si vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou avez plus de 75 ans au 1er janvier 2024, il faut percevoir des revenus modestes pour être exonéré. À titre d’exemple, cette année le revenu fiscal de référence ne devait pas dépasser 11 885 euros pour une personne seule et 18 233 euros pour un couple.

Vous avez acheté un logement neuf, avez fait construire ou reconstruire votre bien ou l’avez agrandi ? Si vous l’avez déclaré au service des impôts fonciers dans les 90 jours après son achèvement ou qui suivent l’acquisition, vous serez en théorie totalement exonéré de taxe foncière durant 2 ans. Toutefois, chaque commune peut décider de limiter cette exonération.

Enfin, si vous effectuez des rénovations pour un montant d’au moins 10 000 euros (ou de 15 000 euros lors des 3 dernières années) dans un logement construit avant 1989, près de 500 villes vous exonèreront de taxe foncière en 2024. Attention toutefois à déposer votre demande auprès du service des impôts avant le 1er janvier 2024.

Un dégrèvement est également possible

Par ailleurs, si au 1er janvier 2024, vous avez plus de 65 ans et moins de 75 ans et vous ne dépassez pas les limites du revenu fiscal de référence précisées plus haut (11 885 euros par exemple pour un célibataire), vous profitez automatiquement d’un dégrèvement de 100 euros.

Enfin si votre logement qui est par exemple destiné à la location est inoccupé durant au moins 3 mois, vous pouvez faire une demande de dégrèvement au centre des impôts. Notons toutefois que le fisc accorde cette faveur au cas par cas.