Titres de séjour : le Défenseur des droits dresse un bilan sévère de l'Anef

Quatre ans après le déploiement de l’Anef (Administration numérique des étrangers de France), plateforme qui permet à un ressortissant étranger de faire les démarches pour certains titres de séjour ou pour demander la nationalité française, le Défenseur des droits dresse un bilan sévère.

L’Anef souffre de nombreuses limitations selon le Défenseur des droits

« Déployée à la hâte, au terme d’expérimentations insuffisantes, l’Anef souffre de nombreuses limitations et de dysfonctionnements qui affectent tant le dépôt que l’instruction des demandes de titres », écrit l’institution dans son rapport. Parmi les défaillances très récurrentes constatées par le Défenseur des droits : l’impossibilité de déposer une demande de titre de séjour, car « le titre précédent n’est pas considéré par le système informatique comme ayant été remis, alors même que celui-ci l’a bien été ».

L’institution est également souvent saisie par des ressortissants étrangers qui ont perdu leur mot de passe et qui ne peuvent pas le modifier, qui ont transmis des pièces jointes jamais reçues par la préfecture ou encore dont le changement d’adresse apparait bien sur le tableau de bord de l’Anef mais dont la préfecture n’a pas connaissance. L’une des autres limitations de la plateforme est qu’elle « ne permet pas de conserver un historique complet des démarches réalisées, des pièces déposées, des échanges avec l’administration et des documents mis à disposition des usagers », constate l’institution.

Bon à savoir : les réclamations reçues par l’institution en matière de droits des étrangers ont augmenté de 400 % entre 2020 et 2024. Parmi ces réclamations, les trois quarts concernent les titres de séjour (majoritairement des renouvellements de titres de séjour).

Quelles sont ses recommandations ?

Face à ce constat alarmant, le Défenseur des droits a émis plusieurs recommandations pour améliorer la situation. Parmi elles :

• simplifier les démarches administratives en rendant automatique le renouvellement des attestations de prolongation d’instruction (API) ;
• améliorer l’information donnée aux ressortissants étrangers sur les sites internet des préfectures ;
• permettre le dépôt d’un dossier papier ;
• doter chaque préfecture d’un service d’accompagnement joignable par téléphone ;
• ou encore, renforcer durablement les moyens humains affectés aux préfectures.

À noter : en octobre, la Fédération des acteurs de la solidarité dénonçait également des « dysfonctionnements du logiciel ».