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Un événement futur peut être qualifié de trouble anormal de voisinage

Le risque d’effondrement d’un mur mal bâti peut être jugé comme un trouble anormal de voisinage. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2019.
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Le propriétaire d’un mur qui menace de s’effondrer sur la propriété voisine a été condamné à le reconstruire en respectant les règles en vigueur. En effet, dans son arrêt du 24 octobre 2019 la Haute juridiction estime qu’il s’agit d’un trouble de voisinage même si le risque ne s’est pas produit.

Un événement futur peut être qualifié de trouble anormal de voisinage


Le risque d’effondrement d’un mur jugé comme un trouble anormal de voisinage

En l’espèce, des voisins craignaient qu’un mur de soutènement mal bâti s’effondre sur leur propriété en raison des risques de glissement de terrain dans la région. Ils ont alors saisi la justice en vue d’obtenir la démolition du mur et sa reconstruction dans les règles de l’art.

Dans un premier temps, la cour d’appel a donné raison aux époux propriétaires du terrain voisin qualifiant le risque d’effondrement du mur de trouble anormal de voisinage.

Le propriétaire condamné à reconstruire le mur de soutènement

Le constructeur a contesté la décision rendue par la cour d’appel. Il estime qu’aucun élément ne permet d’avoir la certitude d’un effondrement du mur ou de son caractère inéluctable. Constatant également que ses voisins n’avaient subi aucun préjudice, le propriétaire a formé un pourvoi en cassation.

Saisie de l’affaire, la Cour de cassation a suivi le raisonnement des juges d’appel. S’appuyant sur les constatations de l’expert judiciaire selon lesquelles les défauts importants affectant le mur compromettaient sa stabilité à moyen ou long terme, la juridiction indique que le risque d’effondrement excède les inconvénients normaux du voisinage et condamne le propriétaire du mur à effectuer les travaux nécessaires.

Ainsi, un voisin qui s’inquiète d’un événement à venir dont la réalisation est fortement probable peut se plaindre d’un trouble anormal de voisinage. En mars 2018, la Cour de cassation avait notamment qualifié le maintien de détritus dans un jardin, à la vue du voisin, de trouble anormal.