Achat d'un fauteuil roulant : bénéficiez d'une prise en charge
Pour retrouver la mobilité, la liberté et l’autonomie, le fauteuil roulant, qu’il soit manuel ou électrique, représente une réelle opportunité. Mais l’achat d’un fauteuil roulant peut s’avérer être une lourde charge financière. Chaque situation de handicap requiert un type de fauteuil adapté.
De plus, il peut être nécessaire de procéder à des aménagements ou des transformations de l’habitat, lit médicalisé, aménagement du véhicule, aide à domicile. Pour vous aider lors de l’achat d’un fauteuil, diverses sources de financement sont disponibles.
Choix du fauteuil
C’est le médecin généraliste ou le spécialiste qui prescrit le matériel et qui indique la durée d’utilisation du fauteuil. La durée est indiquée en nombre de semaines. Si le besoin est limité dans le temps, la location peut être la solution la plus pertinente. Compte tenu du handicap, le médecin peut prescrire l’achat du fauteuil plutôt que la location. La prescription d’un fauteuil roulant électrique sera faite par un médecin de rééducation fonctionnelle.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Puy-de-Dôme a édité un guide de prescription des véhicules pour handicapés physiques. Il rassemble des informations pratiques et techniques pour adapter au mieux le matériel à la pathologie du patient.
Les aides disponibles pour l'achat d'un fauteuil roulant
L’Assurance Maladie
Loué ou acheté, le fauteuil roulant bénéficie d’une prise en charge de l’Assurance Maladie lorsque 3 critères sont validés :
- une prescription du médecin,
- un matériel identifié dans la liste des produits et prestations remboursables LPRR,
- une demande d’entente préalable au service de contrôle médical (pour certains modèles de fauteuils électriques).
La prescription du médecin doit obligatoirement mentionner s’il s’agit d’une location ou d’un achat ainsi que la durée d’utilisation. Le type de propulsion, fauteuil manuel ou électrique, ainsi que les caractéristiques spécifiques et les options nécessaires seront spécifiés également.
Il faut, d’autre part, que le matériel soit enregistré dans la liste des produits et prestations remboursables LPP établie par l’Assurance Maladie. Le montant du remboursement est indiqué pour chaque type de fauteuil et chaque catégorie.
Enfin pour certains matériels, fauteuils électriques, verticalisateurs et monte-marches, la prise en charge est soumise à une demande d’entente préalable. Le patient doit tester le matériel, avec une équipe médicale pluridisciplinaire, pour vérifier qu’il s’adapte bien à son handicap. Le médecin fournit ensuite un certificat qui atteste l’adéquation du matériel au handicap et la capacité d’utilisation du matériel. Cet essai est également nécessaire en cas de renouvellement ou changement de catégorie du fauteuil.
Le tarif de remboursement pour un fauteuil manuel oscille entre 395 euros et 962 euros en fonction des différentes options disponibles. Pour un fauteuil électrique et verticalisateur, c’est entre 2 702 euros et 5 187 euros. La liste LPP précise le remboursement de chaque modèle.
Récemment proposée, la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale prévoit le remboursement de fauteuils d’occasion. À voir directement avec votre caisse régionale.
La mutuelle
Chaque mutuelle propose des remboursements en fonction de la formule et du niveau des garanties choisies lors de la signature du contrat. Le montant de leur participation est donc variable. Il s'agit d’un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale BRSS.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Prestation de compensation du handicap PCH
Autre aide financière versée par le département, la prestation de compensation du handicap PCH comprend plusieurs formes d’aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). Elle finance certaines dépenses liées au handicap. Elle est personnalisée et adaptée en fonction des besoins.
Dans le cadre de l’aide technique, cette aide est destinée à l’achat ou la location d’un fauteuil roulant. Le matériel doit figurer sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) de la sécurité sociale.
Dans le cadre de l’aide spécifique, vous pouvez faire une demande d’aide au financement des frais d’entretien d’un fauteuil roulant. Le taux de prise en charge de l’aide spécifique : 75 % dans la limite de 100 euros par mois.
Le formulaire cerfa 15692 01 - demande à la MDPH permet d’exprimer le besoin. Le délai de consultation et d’étude du dossier est de 4 mois environ. Sans réponse de leur part, au-delà de cette période, signifie que la demande est considérée comme rejetée.
Cette aide est accordée jusqu’à 60 ans et jusqu’à 75 ans si la personne était éligible avant 60 ans et peut le prouver médicalement.
L’allocation personnalisée d’autonomie APA
Une allocation, sous condition d'être âgé d’au moins 60 ans, peut être versée par les services du département. L'allocation personnalisée d'autonomie APA sert à payer, totalement ou partiellement, les dépenses nécessaires au maintien à domicile d’une personne en situation de perte d’autonomie.
En complément de ces aides, vous pouvez aussi contacter votre caisse de retraite. Voyez également du côté du comité d’entreprise qui peut proposer une participation. Les mairies et les centres communaux d’action sociale CCAS dont la mission est d’aider les personnes en difficulté, âgées, handicapées. Elles peuvent vous conseiller et vous soutenir dans vos démarches.
Des fauteuils roulants intégralement remboursés dès 2024
La 6e Conférence Nationale du Handicap, organisée le 26 avril 2023, s'est clôturée sur plusieurs annonces d'Emmanuel Macron, dont le remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2024. Les Français n'auront donc plus rien à débourser pour obtenir l'équipement dont ils ont besoin. D'autant que les fauteuils roulants sont particulièrement coûteux et qu'il faut aujourd'hui régler des centaines d'euros de dépassement.
