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Le droit au répit

Le droit au répit, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, offre la possibilité aux proches aidants des personnes handicapées ou des personnes âgées en perte d'autonomie de prendre du repos. Comment en bénéficier ?
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Le droit au répit est encore mal connu. Vous aidez l’un de vos proches qui n’est plus autonome ou qui est handicapé ? Sachez que depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) promulgué en décembre 2015 et entrée en vigueur en 2016, il est possible de faire une demande d’aides, afin de déléguer l’accompagnement et d’avoir un temps de répit. Qui peut en bénéficier ? En quoi consiste le droit au répit si peu connu des aidants ? Comment faire une demande ? Découvrez tout ce que vous avez à savoir sur la question.

Le droit au répit



Le droit au répit des aidants familiaux : qu’est-ce que c’est ?

Le droit au répit : définition

Lorsqu’une personne est en situation de dépendance, notamment de handicap, il arrive qu’un parent ou un ami décide de l’aider au quotidien. Dans ce cas, il n’est pas rare que l’aidant familial se sente seul à la longue et manque de ressources financières. Il devient alors impératif pour lui, tant pour des raisons psychologiques que matérielles, de prendre du repos en cessant un temps l’accompagnement. La loi ASV a créé le droit au répit pour répondre à ce besoin.

Pourquoi un répit pour les aidants ?

Le droit au répit est un dispositif encore mal connu des aidants familiaux. Depuis l’entrée en vigueur de la loi ASV, moins de 20 % d’entre eux ont profité de ce droit. Le vieillissement de la population conduit pourtant à l’augmentation du nombre de personnes en perte d’autonomie, car l’allongement de la durée de vie ne va pas forcément de pair avec une santé solide. Le nombre d’aidants familiaux ne cesse alors de croître. Ils sont aujourd’hui plus de 11 millions en France.

Afin d’éviter à leurs proches dépendants de devoir séjourner en Ehpad ou en établissement spécialisé accueillant des personnes handicapées, les aidants décident d’accompagner ces personnes en leur apportant une aide quotidienne. Ce choix leur impose de cumuler de nombreuses responsabilités, découlant tant de leur vie privée que de celle du proche aidé. Pour les aidants, le temps manque, les charges se multiplient. Ils sont en effet plus de 60 % à exercer une activité professionnelle en plus du soutien apporté à leur proche. Près de 40 % des aidants accompagnent deux personnes ou plus.

Il n’est alors pas rare que cette situation ait des conséquences graves sur la santé de l’aidant familial : stress, fatigue, surmenage, douleurs physiques ou encore dépression. Faisant passer le bien-être de leur proche avant le leur, ils finissent par s’oublier, négliger leur santé, jusqu’à la rupture. Le droit au répit a par conséquent été pensé pour aider les aidants. Cette mesure a en effet pour but de les inciter à prendre du repos et d’éviter les situations de saturation.

Qui peut en bénéficier ?

L’article L 113-1-3 de la loi ASV dresse une liste des personnes pouvant tenir le rôle d’aidant familial. Il s’agit des conjoints, des partenaires de PACS, des concubins, des parents, des alliés, et de toute « personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».

Tous les aidants ne peuvent pas avoir accès au droit au répit. Afin de pouvoir bénéficier des aides, quatre conditions doivent être remplies :

  • La personne aidée touche l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Il s’agit par conséquent d’un individu dont la perte d’autonomie est importante (Gir 1 à 4). Le montant qu’elle touche est déterminé par ses ressources et par le plan d’aide ;
  • L’aidant tient un rôle indispensable pour le proche aidé, de par sa présence ou l’aide apportée ;
  • Aucune personne de l’entourage de la personne aidée ne peut assurer cette aide ;
  • Le plafond du plan d’aide APA doit être atteint.

Quelles solutions de répit existe-t-il ?

Le droit au répit donne droit à une aide qui permet ensuite de financer différentes solutions d’aides visant à remplacer l’accompagnement de l’aidant familial :

  • Un accueil de jour ou de nuit de la personne aidée (environ 15 jours pour le montant maximal du droit au répit, en fonction des tarifs pratiqués par l’établissement) ;
  • Un hébergement temporaire dans un accueil familial ou dans un établissement spécialisé (environ une semaine) ;
  • Une aide à domicile faisant office de relais (environ 25 heures).

Durant ce temps libre, les aidants en profitent pour se reposer, se soigner ou encore passer du temps avec leur famille.

Comment faire une demande de répit ?

La personne aidée touche l’APA

Si le proche aidé est déjà bénéficiaire de l’APA, vous pouvez alors prendre contact avec les services concernés afin de demander une révision de l’allocation personnalisée d’autonomie. Une équipe médico-sociale se déplacera alors à son domicile, afin d’évaluer la situation.

Il vous est également possible de contacter les services du département ou de la mairie, sans nécessairement demander une révision de l’APA, en faisant part de votre besoin de répit. Il appartiendra une nouvelle fois à l’équipe médico-sociale d’évaluer la pertinence de votre demande.

La personne aidée ne touche pas l’APA

Si le proche handicapé ou en perte d’autonomie ne touche pas l’APA, vous devez contacter les services concernés du département ou de la mairie, afin de monter un dossier de demande d’allocation. Une fois le dossier complété, un professionnel de l’équipe médico-sociale se déplacera au domicile de la personne âgée ou handicapée. Il se chargera d’évaluer le degré de perte d’autonomie au regard de la grille Aggir, d’évaluer la situation et de cibler les besoins tant du proche aidé que de l’aidant familial. Il peut alors considérer que vous avez besoin d’un répit.




Droit au répit : quel montant ?

En 2021, si votre demande de droit au répit a été acceptée, vous pourrez alors bénéficier d’une aide de 506,71 euros par an au maximum.

Si la personne aidante doit être hospitalisée, le montant de l’aide peut alors être revalorisé.