Autorisation provisoire de travail pour étudiant étranger : bénéficiaires et demande en ligne
Work in France est un site internet expérimental. Il s’agit d'une version bêta qui permet aux employeurs ou aux étudiants qu’ils mandatent d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail), ou un renouvellement en ligne. Néanmoins, la plateforme n’est pas accessible à tous pour le moment. Un point sur les conditions à respecter pour pouvoir utiliser ce service et la procédure à suivre pour déposer une demande d’APT en ligne.
Conditions pour demander une APT depuis la plateforme Work in France
Conditions de résidence
Actuellement, la plateforme Work in France n’est pas ouverte à tous. En effet, il n’est possible d’effectuer une demande d’APT que pour les étudiants qui résident dans l’un des départements suivants : Aube (10), Bouches-du-Rhône (13), Ille-et-Vilaine (35), Loire (42), Loiret (45), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Vosges (88), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95).
L’adresse qui est prise en compte est celle qui figure sur leur titre de séjour. À l’inverse, le département dans lequel se situe l’entreprise, n’a quant à lui pas d’importance.
L’ouverture de la plateforme aux autres départements se fera très prochainement.
Conditions de formation
Pour qu’une demande d’APT puisse être déposée depuis la plateforme, l’étudiant doit nécessairement être en doctorat, suivre une formation en alternance ou être en stage d’expert-comptable. La demande en ligne est également ouverte aux étudiants algériens sous couvert des accords franco-algériens du 27 décembre 1968.
D’autres catégories d’étudiants sont concernées, sous réserve de fournir des documents supplémentaires. Il s’agit des étudiants souhaitant travailler dans le cadre de la CIFRE (Convention de formation par la recherche) qui doivent fournir une copie de leur contrat lors de la demande. Une demande d’APT en ligne peut également être effectuée pour les étudiants ATER (Attachés temporaires de l’enseignement et de la recherche). Pour cela, il est nécessaire de joindre la copie du contrat ATER et l’attestation de nomination (ou l’arrêté ou procès-verbal d’installation). Enfin, les étudiants internes (hors AP/HP) sont aussi concernés. Une attestation de recrutement sur laquelle figurent la durée du contrat ainsi que le salaire prévu, une attestation du chef de service, un certificat de scolarité mentionnant l’inscription en DFMS ou en DFMSA, la copie du passeport ou du titre de séjour étudiant et le diplôme de médecin sont exigés.
En revanche, la plateforme ne peut être utilisée pour les demandes de convention de stage ou pour les demandes relatives aux étudiants en changement de statut ou sans titre de séjour. Ils sont amenés à se rendre directement en préfecture pour effectuer leurs démarches.
Demander une autorisation provisoire de travail en ligne
En principe, la demande d’autorisation provisoire de travail doit être effectuée par l’employeur. Néanmoins, celui-ci a la possibilité de mandater l’étudiant pour déposer le dossier en ligne.
Pour réaliser cette démarche, se rendre sur le site Work in France et aller dans la rubrique « Employeur » si celui-ci se charge de la demande ou « Étudiant », s’il s’agit de l’étudiant. Il sera ensuite demandé de sélectionner le département de résidence de l’étudiant. La fenêtre suivante indique les documents qu’il est nécessaire d’avoir en version numérique pour poursuivre la demande d’APT :
- contrat de travail
- carte étudiant en cours de validité ou certificat de scolarité
- passeport
- titre de séjour ou autre document prouvant la régularité du séjour en France
Dans le cas où l’étudiant aurait demandé le renouvellement de son titre de séjour au moment de la demande d’APT, il lui faudra fournir sa convocation en préfecture, son titre de séjour ainsi que le récépissé fourni par les services préfectoraux.
Puis, selon les situations, d’autres documents peuvent être demandés :
- un mandat exprès si la démarche est réalisée par l’étudiant
- la précédente APT et les 3 derniers bulletins de salaire pour un renouvellement de l'autorisation
- un justificatif permettant à l’étudiant d’exercer pour les professions réglementées
Lorsque l’ensemble des documents demandés sont réunis, il convient de cliquer sur l’onglet « Poursuivre votre demande sur Démarches simplifiées » et de se connecter, ou à défaut créer un compte. Il faudra ensuite compléter le formulaire en veillant à le remplir correctement.
À la fin de la procédure, la demande est envoyée directement au service de la main-d’œuvre étrangère de la Direccte. Le demandeur est ensuite informé de chacune des étapes du traitement du dossier par le service instructeur, du dépôt à la décision. Si l’APT est accordée, celle-ci est transmise par email dans un délai de 5 jours ouvrés.
Avantages de la plateforme Work in France
La plateforme est entièrement sécurisée et gratuite, tant pour l’employeur que l’étudiant étranger. Elle simplifie les démarches, car elle se substitue au document précédemment utilisé. De plus, Workinfrance évite d’avoir à se déplacer et surtout, s’avère être plus rapide. Enfin, il est également possible de vérifier la validité de l’APT en ligne, et ce, une heure après la réception dudit document.
