Bailleur : quelles démarches devez-vous réaliser au départ du locataire ?

Au terme d’un bail d’habitation, de nombreuses démarches sont à réaliser, à la fois du côté du locataire et du côté du bailleur. L’état des lieux de sortie est une étape qui semble évidente, mais d’autres formalités doivent être réalisées. On fait le point pour garantir une fin de contrat sans litige.

Quelles démarches entreprendre après le départ du locataire ?

Assurez-vous que le logement est en bon état

Pour vérifier que le logement est en bon état après le départ du locataire, vous devez suivre plusieurs étapes. Voici les trois principales.

La première étape consiste en la réalisation d’un état des lieux de sortie en le comparant minutieusement avec celui qui avait été rempli à l’arrivée du locataire dans le logement. Il est crucial d’examiner le logement pièce par pièce afin de bien évaluer l’état général du logement ainsi que le fonctionnement des installations. Par exemple, pensez à tester les fenêtres, la ventilation, les volets et les plaques de cuisson si l’habitation en inclut.

L’ensemble des équipements et des pièces doit être dans le même état qu’au moment de l’entrée du locataire, ou au moins dans un état acceptable et fonctionnel. Inspectez les murs pour voir si vous devez reboucher des trous ou les remettre en état. Si la location est meublée, faites l’inventaire des meubles et accessoires fournis.

Pour finir, assurez-vous qu’aucune modification non autorisée n’a été effectuée. En effet, les modifications importantes du logement, telles que des changements de structure ou d’aménagement, doivent avoir été validées avant leur réalisation. Si de telles transformations ont eu lieu sans votre approbation, vous devrez peut-être effectuer des démarches pour remettre le logement dans son état original. Cette vérification est essentielle : elle garantit que la location est rendue dans un état conforme à celui constaté lors de l’état des lieux d’entrée et qu’elle sera prête pour le prochain locataire.

Faites le point sur les charges payées et non payées

Ne faites pas l’impasse sur la vérification des charges. Même si vous êtes sûr de les avoir toutes régularisées, il est conseillé de faire le point. Pour rappel, ces charges ne concernent pas que les loyers, elles peuvent inclure des montants liés à la copropriété. Si l’arrêté des comptes de copropriété n’est pas disponible au moment du départ du locataire, vous pouvez vous référer aux charges de l’année précédente.

Concernant le dépôt de garantie, veillez à respecter les délais pour le restituer au locataire. Si l’état des lieux est conforme, ce délai est d’un mois maximum. S’il n’est pas conforme, il est de 2 mois maximum.

Selon l’état de la location, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Si tout est en ordre, vous rendrez le dépôt de garantie dans sa totalité. S’il est nécessaire de régulariser des charges ou de déduire des frais de réparation ou dégradation, vous pouvez réduire le dépôt de garantie en conséquence.

Dans certains cas, ce sera à vous de rembourser le locataire, par exemple si ce dernier a payé la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année. Vous devrez alors lui restituer la part de cette taxe valable pour la partie de l’année où il n’occupera pas le logement.

Effectuez les démarches administratives nécessaires

Le locataire se charge de la plupart des démarches administratives, mais en tant que bailleur, vous devrez peut-être contacter certains organismes publics ou privés pour les avertir du départ du locataire. Il peut notamment s’agir des fournisseurs d’électricité, d’eau ou de gaz.

N’oubliez pas de préparer le logement pour le locataire suivant

En effet, le départ d’un locataire implique souvent l’arrivée d’un autre locataire. Entre chaque occupation, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation ou de rafraîchissement. Par exemple, vous pouvez repeindre les murs, refaire les joints de la salle de bain, nettoyer la hotte ou réparer les équipements endommagés.

De nouvelles obligations s’appliquent en matière de passoires énergétiques, vous pouvez donc saisir l’occasion pour faire les travaux nécessaires et rendre votre logement moins énergivore et plus attrayant.

Si vous décidez de faire des améliorations significatives ou de changer l’usage du logement, veillez bien à respecter les réglementations locales en matière d’urbanisme et de logement.