Bricolage le dimanche : ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire
Tapage nocturne, tapage diurne et bruits le dimanche… Comment faire pour avancer dans vos travaux sans risquer de compromettre vos relations avec vos voisins ni d’écoper d’une amende ? Il existe des tranches horaires précises et quelques règles de bon voisinage qui vous permettront de bricoler sans inquiétude.
Bruits dans le voisinage : que dit la loi ?
Article R-1336-5 du Code de la santé publique
La première source juridique à laquelle se reporter en matière de bruit dans le voisinage est l’article R-1336-5 du Code de la santé publique. Ce dernier stipule qu’aucun bruit ne doit déranger la tranquillité du voisinage, la notion de bruit étant définie en fonction de sa durée, répétition et intensité.
Conseil national du bruit
Peut-être ne le saviez-vous pas, mais il existe un Conseil national du bruit. Il est notamment à l’origine du guide de résolution amiable des bruits de voisinage. C’est donc ce conseil qui a établi les tranches horaires au cours desquelles les travaux sont autorisés.
Ainsi, le dimanche et pendant les jours fériés (auxquels s’appliquent les mêmes règles), vous pouvez réaliser des travaux légers, mais uniquement entre 10 h et midi. Les travaux dits « lourds » ne doivent pas être effectués pendant ces jours-là. Par travaux lourds, on entend tous les travaux qui touchent à la structure de l’habitation tels que la rénovation d’un plancher, l’ouverture ou l’abattement d’un mur porteur, le ravalement d’une façade…
En semaine, vous pouvez faire du bruit de 9 h à midi et de 13 h 30 à 19 h 30, et le samedi de 9 h à midi et de 15 h à 19 h.
Tapage diurne
Le tapage diurne a lieu en journée, par opposition au tapage nocturne. On utilise parfois les termes de « pollution sonore » ou « bruit de comportement ».
Il s’agit d’une nuisance sonore causée par un voisin, un animal ou un élément extérieur. Pour être qualifié de tapage diurne, on prend en compte sa répétition et sa durée dans le temps. En zone rurale, les bruits considérés comme inhérents à la vie en campagne sont tolérés. Par exemple, le chant du coq.
On considère qu’il y a un bruit de comportement lorsque l’auteur du trouble a conscience du bruit qu’il produit et ne fait rien pour y remédier. La loi prévoit une amende de 68 euros qui peut être majorée à 180 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours.
Tapage nocturne
Pour le tapage nocturne, les critères de répétition, intensité et durée ne s’appliquent pas. Le bruit doit avoir lieu de nuit.
Quels bruits pouvez-vous faire le dimanche selon votre type d’habitation ?
Des variations en fonction de votre commune
Tout d’abord, sachez que les lois énoncées plus haut peuvent varier en fonction des décisions de chaque mairie. Pour en savoir plus sur les règles qui s’appliquent dans votre commune, consultez l’arrêté municipal qui les définit. Vous devriez pouvoir le trouver sur le site de votre mairie ou en appelant directement.
Il est à noter que ces restrictions s’appliquent au bricolage, mais aussi au jardinage et notamment aux bruits de tondeuse ou de scie.
Faire des travaux dans une maison
Si vous habitez dans une maison individuelle ou mitoyenne, vous pouvez réaliser des travaux de bricolage le dimanche. Veillez simplement à les faire entre 10 heures et midi. Cela dépend bien entendu de vos voisins et de votre entente avec eux.
Faire des travaux dans un immeuble ou une copropriété
Dans un immeuble, les horaires sont les mêmes le dimanche et les jours fériés : vous devez faire vos travaux entre 10 heures et midi. Aucun dépassement d’horaire n’est autorisé et tout trouble du voisinage peut faire l’objet d’une contravention. Encore une fois, cela dépend de vos relations avec le voisinage. Si cela est inévitable, pensez à mettre un mot dans le hall de l’immeuble pour prévenir les autres habitants.
Faites attention, dans certains cas, un règlement de copropriété peut prévoir des restrictions différentes de celle de la loi.
Que faire si votre voisin fait du bricolage le dimanche ?
Premières étapes : communiquez
Si votre voisin fait du bricolage ou du jardinage le dimanche en dehors des tranches horaires légales, vous pouvez commencer par essayer de lui parler. Peut-être ne se rend-il pas compte de la nuisance sonore provoquée.
Si, après avoir discuté avec lui, la gêne perdure, vous pouvez lui envoyer un courrier pour lui rappeler le dérangement causé. Réunissez autant de preuves que possible dans votre lettre. Si vous résidez dans une copropriété, vous pouvez avertir le syndic de propriété, qui veille à la tranquillité de l’immeuble.
Vérifiez bien qu’un arrêté municipal n’autorise pas les bruits à ces horaires. En effet, si vous entamez une procédure judiciaire et que celle-ci est considérée comme abusive, vous risquez une sanction pouvant atteindre 10 000 euros et le versement de dommages et intérêts.
Si les bruits continuent, vous pouvez envoyer un recommandé avec accusé de réception (voir modèle de lettre ci-dessous). Si votre voisin est locataire, vous devez également envoyer un courrier au propriétaire, qui est responsable des actions du locataire.
Faire constater la nuisance
Pour faire constater les nuisances sonores, vous pouvez recourir à un commissaire de justice, à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez déposer une main-courante ou porter plainte auprès des forces de l’ordre. Attention, si vous prévenez à tort la police ou la gendarmerie, vous risquez d’être condamné pour dénonciation calomnieuse, dont la sanction peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Tenter un règlement à l’amiable
Si vos tentatives précédentes ont échoué, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Ce dernier vous aidera à trouver une solution avec le voisin et la démarche est gratuite.
D’autres possibilités payantes existent : vous pouvez recourir à un médiateur ou à une procédure participative.
Recourir à un juge
Si vous avez préalablement fait appel à un conciliateur, un médiateur ou une procédure participative, vous pouvez vous adresser au tribunal et demander en justice que votre voisin auteur du bruit vous indemnise pour le préjudice subi.
Vous aurez besoin de présenter toutes les preuves collectées : les courriers envoyés, le constat de la nuisance, des témoignages ou encore un certificat médical montrant que les bruits ont eu un impact sur votre santé.
Selon s’il s’agit d’un litige inférieur ou supérieur à 10 000 euros, vous saisirez le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. Le juge peut accorder le versement de dommages et intérêts, mais également l’insonorisation du logement de votre voisin ou la résiliation de son bail s’il est locataire.
Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception
Les mêmes règles s’appliquent aux jours fériés et aux dimanches. Vous pouvez donc faire des travaux légers de 10 h à midi le lundi 8 mai.
Vous êtes responsable des troubles causés par votre locataire, vous devez agir. Vous pouvez le mettre en demeure de cesser ces nuisances par courrier recommandé avec accusé de réception, faire appel à un conciliateur de justice et procéder à la résiliation du bail.
Vous pouvez faire des travaux légers de 10 h à midi le dimanche. Vous pouvez éventuellement faire des travaux à d’autres horaires le dimanche si vous avez un accord avec votre voisin. Dans tous les cas, il vaut mieux les prévenir si vous savez que vous allez faire du bruit.
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