Voisinage : on ne touche pas aux objets encombrants du voisin
Cohabiter au sein d’un immeuble ou d’une résidence peut parfois s’avérer difficile. L’un des sujets de discorde rencontré de façon récurrente est l’encombrement des parties communes. La Cour de cassation a rendu un arrêt à ce sujet le 22 décembre 2017 qui interdit à quiconque de détruire ou de jeter le bien d’autrui, même s’il se trouve dans les communs.
Comment faut-il procéder si vos voisins entreposent des objets encombrants dans les couloirs ? A-t-on le droit de déposer des objets dans les parties communes ?
Une société HLM jugée fautive de la destruction de plantes vertes appartenant à un habitant
La Cour de cassation a reconnu une société HLM coupable de la destruction des pots de fleurs d’une habitante d’un immeuble, et ce, malgré les avis adressés à tous les locataires leur demandant de faire disparaitre leurs biens des parties communes.
Car, quand bien même le règlement de l’immeuble stipulait l’interdiction d’entreposer quoi que ce soit dans les couloirs et cages d’escalier, le fait de détruire le bien d’autrui est contraire à la loi.
Que faire si vos voisins entreposent des objets « illégalement » sur leur palier ?
Il existe des recours afin de faire respecter le règlement intérieur d’un immeuble ou d’une résidence et une procédure bien précise à appliquer.
Tout d’abord, le règlement intérieur du bâtiment doit clairement interdire le fait d’encombrer les parties communes. Puis, la société HLM ou le syndic de copropriété devra être prévenu si des habitants déposent des poussettes, vélos, poubelles, pots de fleurs, ou tout objet considéré gênant pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Les locataires qui refusent de retirer leurs encombrants devront alors être mises en demeure par l’envoi d’une lettre avec accusé de réception de la part de l’entreprise qui gère l’immeuble dans laquelle il leur sera demandé de procéder à l’évacuation de leurs biens en leur accordant un délai raisonnable pour le faire.
Si par la suite ces locataires ne faisaient pas le nécessaire, la société ou le syndic se verra dans l’obligation de saisir un juge qui lui seul pourra délivrer une autorisation de déplacer, détruire ou jeter les encombrants.
Cette action ne peut en aucun cas être réalisée sur l’initiative seule d’un voisin, de la société HLM ou du syndic de copropriété. La personne dont les biens seraient détruits ou endommagés pourrait demander des dommages et intérêts pour le préjudice subit.
La volonté d’appropriation des parties communes
Quand bien même pour des raisons esthétiques vous souhaiteriez décorer les parties communes avec des plantes en pot ou que faute de place vous souhaitiez entreposer votre vélo, la poussette des enfants ou votre vieille machine à laver sur le palier, sachez qu’en janvier 2017 la Cour de cassation a aussi rendu un arrêt qui considérait le stockage d’objets lourds et difficiles à déplacer dans les parties communes comme une volonté de se les approprier. Vous pourriez être obligé par un juge de tout faire disparaitre dans les meilleurs délais.
