Comment résilier une assurance ? Délai et modèle de lettre

Vous souhaitez changer de contrat d’assurance et procéder à une résiliation ? Le gouvernement prévoit la mise en place d’une nouvelle loi à partir du 1er juin 2023 pour simplifier la rupture des contrats. Voici ce que vous devez savoir pour résilier votre contrat d’assurance.

Résiliation d’un contrat d’assurance : quand est-ce possible ?

À partir du 1er juin 2023, une nouvelle loi entre en vigueur concernant la résiliation des contrats d’assurance. Celle-ci prévoit que les contrats d’assurance individuels ou collectifs à adhésion individuelle, couvrant des personnes physiques hors de leurs activités professionnelles pourront être résiliés à n’importe quel moment, après la première année de souscription. Et ce, sans pénalité ni frais supplémentaires.

Cela concerne les contrats de protection juridique, garantie accident de la vie, les assurances auto, multirisques habitation, complémentaires santé et affinitaires.

Cette loi a pour objectif de faciliter la rupture des contrats, qui sont souvent difficiles à résilier.

Vous n’aurez donc plus besoin de tenir compte de la date d’échéance annuelle pour rompre votre contrat d’assurance.

En attendant la mise en place de cette loi, vous pouvez résilier votre contrat :

• À la date d’anniversaire annuel. Il faut respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance.
• Hors échéance, sans motif, si votre contrat a plus d’un an. Si la rupture survient dès la première année, vous devez fournir une raison (mariage, déménagement, cessation d’activité, divorce, retraite, changement de profession, etc.).

Quelle est la procédure à suivre pour résilier un contrat d’assurance ?

Il existe deux cas de figure selon les contrats d’assurance à résilier :

1. Si cela concerne une assurance obligatoire (automobile, habitation), vous devez demander la résiliation auprès de votre nouvel assureur. Ce dernier se charge d’envoyer une lettre de résiliation à votre ancien assureur. Votre nouveau contrat prend alors effet à compter de la résiliation de votre ancien contrat. Le nouvel assureur doit garantir la continuité de votre couverture pendant la période de transition.
2. Si cela concerne un contrat d’assurance affinitaire, vous êtes en charge de notifier de la résiliation à votre ancien assureur.

Quand prend effet la résiliation ?

Il faut compter un délai d’un mois après la réception de votre demande à votre ancien assureur.

Une fois la résiliation effective, l’assureur a l’obligation de vous rembourser la partie de la prime ou de la cotisation qui correspond à la période où les risques ne sont plus couverts. Ce remboursement intervient dans un délai de 30 jours à partir de la date de résiliation. Si vous ne le recevez pas dans les temps impartis, les sommes qui vous sont dues sont majorées d’intérêts au taux légal.

Comment rédiger une lettre pour résilier une assurance

Quels sont les éléments à faire figurer dans la lettre de résiliation ?

Lorsque vous souhaitez résilier un contrat d’assurance en cours, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance ou un mail avec avis de réception.

Celle-ci doit être précise et contenir les informations suivantes :

• Vos coordonnées (prénom, nom, adresse).
• Le nom et l’adresse de la société d’assurance.
• Le type d’assurance.
• Votre numéro de contrat avec la date de souscription.
• Les conditions de résiliation.

Bon à savoir : vous n’êtes pas obligé de justifier la rupture du contrat après une année d’adhésion.

Modèles de lettre de résiliation d’assurance

Vous pouvez également compléter et télécharger en PDF la lettre de résiliation d'un contrat d'assurance indiquée en lien ci-dessous.