Conseil syndical de copropriété : pourquoi et comment l'intégrer ?
Le conseil syndical est l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. Ses missions sont à la fois consultatives, d’assistance et de contrôle. L’intégrer est possible pour tout copropriétaire et permet de s’assurer de la conformité d’exécution des missions qui sont confiées au syndic, dans le respect des décisions prises en assemblée générale par l’ensemble des copropriétaires.
Qui peut devenir membre du conseil syndical ?
Tout copropriétaire, qu’il soit pleinement propriétaire ou nu-propriétaire, peut présenter sa candidature pour être élu au sein du conseil syndical.
Vous êtes donc éligible si vous êtes :
- copropriétaire d’un logement dans la résidence ;
- époux, épouse, partenaire de Pacs, ascendant ou descendant d’un copropriétaire ;
- représentant légal d’un copropriétaire ;
- usufruitier d’un logement de la résidence ;
- acquéreur à terme (variante de l’achat en viager).
En revanche, le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble. En effet, des conflits d’intérêts pourraient naître dans ce cas. Les personnes considérées comme étant de l’entourage sont les suivantes :
- une personne avec laquelle le syndic vit en couple ;
- les parents du syndic en ligne collatérale jusqu’au 2e degré (grands-parents, petits-enfants, etc.).
Comment sont désignés les membres du conseil syndical ?
La constitution du conseil syndical s’effectue en assemblée générale de copropriété. La loi n’impose pas de nombre minimum de membres, mais ce sont généralement 3 personnes qui sont ainsi désignées. Ce nombre est défini dans le règlement de copropriété.
Chaque élu doit s’être au préalable porté candidat. Pour devenir membre du conseil syndical, il faut recueillir la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale.
Une fois constitué, le conseil syndical désigne son président parmi ses membres par un vote à la majorité absolue (c’est pour cela que 3 personnes minimum sont la plupart du temps requises). Il est possible de ne pas désigner de président, mais cela a pour conséquence de limiter les compétences du conseil syndical.
Les membres du conseil syndical sont nommés pour une durée maximale de 3 ans, mais ils peuvent être réélus sans limites. Un élu a le droit de démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception, mais il peut aussi être révoqué en cours de mandat par un vote de l’assemblée générale de copropriété.
Il peut arriver que l’assemblée générale décide de ne pas élire de conseil syndical. Pour être valable, cette décision doit être prise au moins aux deux tiers des voix (double majorité).
Quel est le rôle du conseil syndical ?
Le conseil syndical est l’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic. Il remplit 3 rôles : consultatif, d’assistance et de contrôle.
Le rôle consultatif du conseil syndical
Le syndic est tenu de solliciter le conseil syndical pour :
- recueillir son avis concernant les travaux à effectuer dont le montant dépasse le seuil défini en assemblée générale ;
- recueillir son avis concernant des travaux à réaliser en urgence ;
- élaborer le budget prévisionnel.
Le rôle d’assistance du conseil syndical
Le conseil syndical assiste le syndic lors de l’élaboration des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété. Il permet ainsi aux copropriétaires de s’exprimer sur divers sujets qui peuvent leur tenir à cœur.
Le rôle de contrôle du conseil syndical
La mission principale du conseil syndical est de contrôler la gestion du syndic. Ainsi, il surveille la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions d’exécution des marchés.
Compétent pour élaborer et suivre le budget prévisionnel, il a le pouvoir de réclamer certains documents concernant la gestion du syndic pour vérifier la bonne exécution des missions qui lui sont confiées et notamment si elles respectent les décisions prises en assemblée générale.
En cas de doute sur sa gestion, le conseil syndical peut demander au syndic de convoquer une assemblée générale. Ce dernier dispose de 8 jours pour se conformer à cette demande. Passé ce délai, le président du conseil syndical est en droit de convoquer lui-même cette assemblée pour statuer sur le syndic.
Autres missions
L’assemblée générale et le règlement de copropriété peuvent conférer au conseil syndical des missions supplémentaires, comme l’étude comparative de devis de travaux.
Enfin, cette instance doit rendre compte chaque année de son bilan à l’assemblée générale qui jugera ainsi de l’efficacité de son travail et lui permettra de voter, en connaissance de cause, sa reconduction au prochain mandat.
