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Déclarer les revenus d'une personne décédée (conjoint ou parent)

Comment déclarer les impôts sur le revenu en tant que conjoint survivant ?
Sommaire

Les héritiers, si le défunt est célibataire (divorcé ou veuf) ou le conjoint survivant si le défunt est marié (ou pacsé) doivent déclarer et payer les impôts sur le revenu du conjoint décédé.

Déclarer les revenus d’une personne décédée (conjoint ou parent)





Quand faire la déclaration de revenus du défunt ?

La déclaration de revenus doit être faite dans le délai normal et dans les 6 mois suivants la date du décès pour la déclaration de bénéfices professionnels : bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices agricoles (BA).

Comment déclarer les impôts sur le revenu en tant que conjoint survivant ?

Pour déclarer les impôts en tant que conjoint survivant il faut fournir 2 déclarations : une déclaration pour les revenus du couple entre le 1er janvier et la date de décès du conjoint et une déclaration pour les revenus perçus par le conjoint survivant entre la date de décès du conjoint et le 31 décembre.

Note : l’année du décès, le conjoint survivant conserve le nombre de parts appliqué avant le décès.

Où déclarer les impôts sur le revenu du défunt ?

La déclaration des revenus du défunt doit être déposée au centre des Finances publiques du lieu d’exercice de la profession pour la déclaration relative aux bénéfices professionnels et au Centre des Finances publiques du défunt.