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Décès - démarches administratives

 

Faire une donation
Donation : Caractéristiques, modalités et coût
Votre patrimoine peut être transmis par voie de testament ou par le biais d’une donation. Comment faire une donation ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut faire une donation ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle imposable ? Doit-elle être déclarée ? À quel moment ? Les biens donnés peuvent-ils...
Donations
Faire une donation-partage
Donation-partage : Bénéficiaires, biens concernés et procédure
Vous souhaitez effectuer une donation-partage ? Quelles en sont les particularités ? En quoi se distingue-t-elle d’une donation simple ? Quels sont ses avantages ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut en bénéficier ? Comment procéder ? Quels sont les frais occasionnés ? Cette donation peut-el...
Donations
Peut-on supprimer la réserve héréditaire pour déshériter ses enfants ?
Peut-on déshériter son enfant ?
Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...
Successions Enfant
Don de son vivant : est-ce possible d’annuler une donation ?
Effectuer un don de son vivant
De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...
Donations Successions
Décès d’un proche et succession : le recours à un notaire est-il obligatoire ?
Décès d’un proche : comment régler la succession ?
Comment savoir si un testament a été établi ? Comment obtenir une attestation de sa qualité d’héritier ? Comment interroger le FCDDV (Fichier central des dispositions de dernières volontés) ? Peut-on se passer d’un notaire pour régler une succession ? Tour du sujet.
Successions Testaments
Obtenir un acte de décès
Obtenir un acte de décès
Suite au départ d’un membre de votre famille, vous pouvez vous procurer un acte de décès. Qui peut le demander ? Où l’obtenir ? Comment procéder ? Explications.
Après un décès
Que faire suite à un décès : les étapes clé
Que faire en cas de décès
Que faire suite au décès d'un proche ? Comment organiser les obsèques et déclencher la succession. Les étapes clés à ne pas oublier dans vos démarches
Après un décès