Décès - démarches administratives
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![Enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/1275/enterrer-un-cercueil-ou-une-urne-sur-une-propriete-privee-conditions-et-demarches-1-250.jpg)
Est-ce possible d’enterrer le cercueil ou l’urne funéraire d’un défunt dans le terrain d’une propriété privée ? Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une autorisation d’inhumation ? Comment procéder ? Quelles sont les obligations à respecter par le propriétaire du terrain ? Tour d’horiz...
Le 19/06/2020 à 09h53
![Peut-on supprimer la réserve héréditaire pour déshériter ses enfants ?](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/996/peut-on-desheriter-son-enfant-1-250.jpg)
Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...
Le 26/03/2019 à 11h13
![Don de son vivant : est-ce possible d’annuler une donation ?](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/713/succession-comment-faire-une-donation-de-son-vivant-250.jpg)
De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...
Le 20/06/2018 à 11h54
![Les frais de notaire à connaitre lors d’une succession](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/674/les-frais-de-notaire-a-connaitre-au-moment-dune-succession-250.jpg)
Honoraires, émoluments, débours, droits et taxes, remises, paiement différé, etc. Suite au décès d’un proche, le règlement d’une succession engendre un certain nombre de frais, notamment ceux des actes notariés. Peut-on les éviter ? À combien s’élèvent-ils ? Peut-on règler une succession sans avoir ...
Le 14/08/2019 à 11h38