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Décès - démarches administratives

 

Faire une donation
Donation : Caractéristiques, modalités et coût
Votre patrimoine peut être transmis par voie de testament ou par le biais d’une donation. Comment faire une donation ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut faire une donation ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle imposable ? Doit-elle être déclarée ? À quel moment ? Les biens donnés peuvent-ils...
Donations
Faire une donation-partage
Donation-partage : Bénéficiaires, biens concernés et procédure
Vous souhaitez effectuer une donation-partage ? Quelles en sont les particularités ? En quoi se distingue-t-elle d’une donation simple ? Quels sont ses avantages ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut en bénéficier ? Comment procéder ? Quels sont les frais occasionnés ? Cette donation peut-el...
Donations
Peut-on supprimer la réserve héréditaire pour déshériter ses enfants ?
Peut-on déshériter son enfant ?
Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...
Successions Enfant
Don de son vivant : est-ce possible d’annuler une donation ?
Effectuer un don de son vivant
De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...
Donations Successions
Que faire suite à un décès : les étapes clé
Que faire en cas de décès
Que faire suite au décès d'un proche ? Comment organiser les obsèques et déclencher la succession. Les étapes clés à ne pas oublier dans vos démarches
Après un décès