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Décès - démarches administratives

 

Peut-on supprimer la réserve héréditaire pour déshériter ses enfants ?
Peut-on déshériter son enfant ?
Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...
Successions Enfant
Don de son vivant : est-ce possible d’annuler une donation ?
Effectuer un don de son vivant
De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...
Donations Successions
Que faire suite à un décès : les étapes clé
Que faire en cas de décès
Que faire suite au décès d'un proche ? Comment organiser les obsèques et déclencher la succession. Les étapes clés à ne pas oublier dans vos démarches
Après un décès