Donations - démarches administratives

 

Cadeaux et étrennes : combien pouvez-vous donner sans être inquiété par le fisc ?

Les dons, cadeaux et étrennes, au sein d’une famille peuvent se multiplier à Noël et en période de fêtes. Mais combien pouvez-vous donner tout en étant en règle avec le fisc ?

Le 21/12/2021 à 15h33

Donations

Faire un don à ses petits-enfants

Pour donner de l’argent à un conjoint, un frère, une sœur, une nièce ou encore à ses enfants ou petits-enfants, des règles sont à suivre.

Le 30/11/2021 à 13h55

Donations

Héritage : protéger son conjoint en cas de décès

Les conjoints disposent de plusieurs solutions pour se protéger mutuellement en cas de décès. Assurance-vie, donation au dernier vivant, testament : comment mettre à l’abri votre conjoint ?

Le 19/11/2021 à 11h15

Donations Successions

Dons aux partis politiques : procédure et avantages

Soutenir un parti politique en faisant un don est tout à fait possible en France. Cette donation est déductible des impôts sous certaines conditions.

Le 27/09/2021 à 14h09

Donations

Donation : Conditions d'exercice et fonctionnement du droit de retour légal des parents

Le droit de retour a pour but de conserver des biens au sein de la famille. Comment ce droit peut-il être exercé ? À quelles conditions ? À qui faut-il s’adresser ? Quels sont les biens concernés ? Que faire en cas de conflit ? Tour du sujet.

Le 11/01/2021 à 12h16

Donations Successions

Donation entre époux : Fonctionnement, procédure et modalités

Comment fonctionne la donation entre époux ? Est-elle révocable ? Quelles sont les options offertes au conjoint survivant ? Tour du sujet.

Le 30/09/2020 à 11h53

Donations Successions

Donation : Caractéristiques, modalités et coût

Votre patrimoine peut être transmis par voie de testament ou par le biais d’une donation. Comment faire une donation ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut faire une donation ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle imposable ? Doit-elle être déclarée ? À quel moment ? Les biens donnés peuvent-ils...

Le 24/09/2019 à 17h09

Donations

Donation-partage : Bénéficiaires, biens concernés et procédure

Vous souhaitez effectuer une donation-partage ? Quelles en sont les particularités ? Sur quels biens peut-elle porter ? On fait le point.

Le 18/01/2022 à 09h59

Donations

Effectuer un don de son vivant

De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...

Le 20/06/2018 à 11h54

Donations Successions