Donations - démarches administratives

Les dons, cadeaux et étrennes, au sein d’une famille peuvent se multiplier à Noël et en période de fêtes. Mais combien pouvez-vous donner tout en étant en règle avec le fisc ?

Pour donner de l’argent à un conjoint, un frère, une sœur, une nièce ou encore à ses enfants ou petits-enfants, des règles sont à suivre.

Les conjoints disposent de plusieurs solutions pour se protéger mutuellement en cas de décès. Assurance-vie, donation au dernier vivant, testament : comment mettre à l’abri votre conjoint ?

Soutenir un parti politique en faisant un don est tout à fait possible en France. Cette donation est déductible des impôts sous certaines conditions.

Le droit de retour a pour but de conserver des biens au sein de la famille. Comment ce droit peut-il être exercé ? À quelles conditions ? À qui faut-il s’adresser ? Quels sont les biens concernés ? Que faire en cas de conflit ? Tour du sujet.

Comment fonctionne la donation entre époux ? Est-elle révocable ? Quelles sont les options offertes au conjoint survivant ? Tour du sujet.

Comment faire une donation ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut faire une donation ? Qui peut en bénéficier ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Vous souhaitez effectuer une donation-partage ? Quelles en sont les particularités ? Sur quels biens peut-elle porter ? On fait le point.

De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...