Donations - démarches administratives

 

Donation : Conditions d'exercice et fonctionnement du droit de retour légal des parents

Le droit de retour a pour but de conserver des biens au sein de la famille. Comment ce droit peut-il être exercé ? À quelles conditions ? À qui faut-il s’adresser ? Quels sont les biens concernés ? Que faire en cas de conflit ? Ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Le 25/09/2019 à 14h34

Donations Successions

Donation entre époux : Fonctionnement, procédure et modalités

Qui peut faire une donation entre époux ? À quel moment ? Comment procéder ? Est-il possible de la révoquer ? Quelles sont les options offertes au conjoint survivant ? Tour d’horizon du sujet.

Le 25/09/2019 à 13h00

Donations

Donation : Caractéristiques, modalités et coût

Votre patrimoine peut être transmis par voie de testament ou par le biais d’une donation. Comment faire une donation ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut faire une donation ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle imposable ? Doit-elle être déclarée ? À quel moment ? Les biens donnés peuvent-ils...

Le 24/09/2019 à 17h09

Donations

Donation-partage : Bénéficiaires, biens concernés et procédure

Vous souhaitez effectuer une donation-partage ? Quelles en sont les particularités ? En quoi se distingue-t-elle d’une donation simple ? Quels sont ses avantages ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut en bénéficier ? Comment procéder ? Quels sont les frais occasionnés ? Cette donation peut-el...

Le 23/09/2019 à 12h53

Donations

Effectuer un don de son vivant

De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...

Le 20/06/2018 à 11h54

Donations Successions