Demande de logement social en ligne : quelles sont les étapes ?
Vous pouvez demander un logement social auprès d’un guichet ou compléter votre dossier depuis votre ordinateur ou votre smartphone. Quelles sont les étapes pour déposer un dossier de demande de logement social (HLM) en ligne ? Sur quel site internet accède-t-on au formulaire ? Quels justificatifs au format numérique faut-il fournir ? Réponses dans cet article.
Qui peut effectuer une demande de logement social en ligne ?
Pour déposer une demande de logement social en ligne, il faut être majeur, avoir un numéro de sécurité sociale et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Si vous êtes ressortissant étranger, il faut attester de votre régularité de séjour avec un titre de séjour en cours de validité par exemple. Si vous êtes français, vous devez fournir une pièce d’identité.
Les mineurs émancipés doivent s’adresser à un guichet pour une demande papier, car ils ne sont pas concernés par le portail en ligne.
Si vous n’avez pas de domicile fixe, renseignez-vous auprès de votre CCAS pour une demande de domiciliation. Ainsi, vous pourrez vous procurer une attestation de domicile qui vous sera utile pour votre demande de logement social.
Sur quel site internet peut-on demander un logement social ?
Les demandes de logement social en ligne s'effectuent sur le site demande-logement-social.gouv.fr sur lequel il faut créer un compte. Cliquez sur « m’inscrire, me connecter ». Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser vos identifiants FranceConnect (impôts, Assurance maladie, MSA, etc.).
Certains départements utilisent leur propre portail en ligne : Allier, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente-Maritime, Charente Côte d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Deux-Sèvres, Finistère, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Saône, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Manche, Mayenne, Maine-et-Loire, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Sarthe, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Sarthe.
Le site demande-logement-social, vous demande toujours votre code postal. Il vous redirige si besoin vers le portail de demande de logement social qui correspond à votre département.
Compléter le formulaire et transmettre des justificatifs
Une fois inscrit et connecté à la plateforme, cliquez sur « créer une nouvelle demande ». Avant de remplir le formulaire, rassemblez votre revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition, ainsi que votre numéro de sécurité sociale.
Lorsque vous remplissez le formulaire en ligne de demande de logement social, les champs obligatoires sont représentés par un astérisque «*». Voici les informations principales qui vous sont demandées :
- les informations générales sur le demandeur et le co-demandeur ;
- la composition du foyer ;
- la situation professionnelle ;
- les revenus annuels ;
- les revenus mensuels ;
- la situation du demandeur (locataire, hébergée, propriétaire occupant, autre) ;
- les caractéristiques du logement actuel ;
- les souhaits du demandeur concernant le logement social (type de logement, nombre de pièces, avec ou sans ascenseur…).
Au fur et à mesure que vous compléterez le formulaire de demande de logement social, vous joindrez vos justificatifs au dossier. Voici des exemples de documents au format numérique (PDF, PNG, JPG, JPEG, GIF, BMP) qui peuvent être exigés selon votre situation et celle de votre co-demandeur :
- pièce d’identité (passeport, carte d’identité, titre de séjour) ;
- livret de famille ;
- acte d’État civil ;
- avis d’impôts ;
- certificat de l’administration fiscale ;
- fiche de paie ;
- attestation de l’employeur ;
- attestation d’hébergement ;
- attestation de domiciliation ;
- certificat médical ;
- arrêté d’insalubrité ;
- rapport d’un travailleur social ;
- situation d’urgence attestée par une décision du juge ;
- récépissé de dépôt de plainte…
Il est possible de sauvegarder votre demande de logement social pour la compléter plus tard. Elle est enregistrée et accessible depuis le tableau de bord.
Que se passe-t-il une fois que la demande est déposée ?
Une fois que vous avez soumis votre demande de logement social en ligne, vous recevez un mail de confirmation. Il faut attendre 5 jours pour que votre demande soit validée. Ensuite, elle sera visible des bailleurs et vous serez contacté lorsqu’un logement de votre département correspondra à vos critères. Le bailleur peut solliciter des pièces justificatives supplémentaires.
