Renouveler une demande de logement social
Obtenir un logement social peut être assez long. C’est pourquoi il est indispensable de renouveler votre demande tous les ans si aucune proposition ne vous a été faite. Un rappel vous est adressé par e-mail ou par courrier un mois avant la date anniversaire de votre dernière demande. La procédure est simple et gratuite.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Un logement social est une habitation à loyer modéré pour les foyers les plus défavorisés.
En fonction du nombre d’habitants, de nombreuses communes ont pour obligation de construire des logements sociaux à l’aide de prêts et de subventions. La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) dispose en effet que « les communes de plus de 3 500 habitants et de 1 500 habitants en Île-de-France appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025 ».
Il existe 3 catégories de logements sociaux :
- PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) destiné aux personnes en très grande difficulté financière et sociale ;
- PLUS (Prêt locatif à usage social) correspondant à une HLM (Habitation à loyer modéré) ;
- PLS (Prêt locatif social) un logement social se situant en zone tendue.
Effectuer une demande de renouvellement de logement social
Les délais pour obtenir un logement social peuvent être de plusieurs années. La demande d’habitation doit être renouvelée tous les ans. Il existe plusieurs possibilités pour effectuer votre demande de renouvellement.
Le renouvellement de logement social se fait en ligne, sur le site national « Ma demande de logement social». Vous pouvez même constituer votre dossier via votre smartphone. Pour les 28 départements suivants, la démarche se fait directement via des sites locaux : Allier, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Indre et Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Vosges.
Le renouvellement peut aussi être effectué auprès d’un bailleur social, d’un comité régional d’Action logement ou encore auprès d’un service intégré d’accueil et d’orientation. Vous avez la possibilité d’obtenir les coordonnées des guichets d’enregistrement situés près de chez vous sur le site de demande de logement social.
Pièces justificatives à produire pour renouveler sa demande
Pour renouveler votre demande en ligne, vous devez simplement vous munir de votre pièce d’identité. Cependant, si votre situation a changé, vous devez aussi mettre à jour votre dossier : perte de revenu, naissance, décès, handicap, etc. Ces éléments peuvent avoir une incidence sur le traitement de votre dossier. Les justificatifs correspondants devront aussi être transmis.
Si vous ne pouvez finaliser votre demande en ligne ou si vous ne pouvez pas scanner les documents à produire, vous pouvez vous rendre dans un guichet d’enregistrement.
Pour réaliser votre demande de renouvellement directement au guichet, sans passer par le service en ligne, munissez-vous de votre numéro de dossier, de votre pièce d’identité, de vos justificatifs de ressources et de tout document justifiant un changement de situation. Un agent réalisera la demande pour vous. Autrement, vous pouvez aussi compléter le formulaire cerfa 14069 de demande de logement social.
Quelle que soit la voie choisie pour renouveler votre demande, une attestation de renouvellement vous sera adressée dans le mois suivant le dépôt de votre dossier.
