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Renouveler une demande de logement social

Il est parfois très compliqué d’obtenir un logement social. Les demandes sont nombreuses par rapport aux logements disponibles. C’est pour cela qu’il est essentiel de renouveler votre demande de logement social chaque année si aucune habitation ne vous a été proposée.
Sommaire

Obtenir un logement social peut être assez long. C’est pourquoi il est indispensable de renouveler votre demande tous les ans si aucune proposition ne vous a été faite. Un rappel vous est adressé par email ou par courrier un mois avant la date anniversaire de votre dernière demande. La procédure est simple et gratuite. Comment procéder ?

Renouveler une demande de logement social


Qu’est-ce qu’un logement social ?

Un logement social est une habitation à loyer modéré pour les foyers les plus défavorisés.

En fonction du nombre d’habitants, de nombreuses communes ont pour obligation d’en construire à l’aide de prêts et de subventions. La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) dispose en effet que « les communes de plus de 3 500 habitants et de 1 500 habitants en Île-de-France appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025 ».

Il existe 3 catégories de logements sociaux : le PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) qui est destiné aux personnes en très grande difficulté financière et sociale ; le PLUS (Prêt locatif à usage social) qui correspond à une HLM (Habitation à loyer modéré) ; et enfin le PLS (Prêt locatif social) qui, quant à lui, est un logement social qui se situe en zone tendue.

Effectuer une demande de renouvellement de logement social

Les délais pour obtenir un logement social peuvent être de plusieurs années. La demande d’habitation doit donc être renouvelée tous les ans. Il existe 2 possibilités pour effectuer votre demande de renouvellement.

Les démarches peuvent être réalisées en ligne, sur le site de demande de logement social, pour les 28 départements suivants : Allier, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Indre et Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Vosges.

Pour les autres départements, le renouvellement peut être effectué auprès d’un bailleur social, d’un comité régional d’Action logement ou encore auprès d’un service intégré d’accueil et d’orientation. Vous avez la possibilité d’obtenir les coordonnées des guichets d’enregistrement situés près de chez vous sur le site de demande de logement social.

Pièces justificatives à produire pour renouveler une demande de logement social

Pour renouveler votre demande en ligne, vous devez simplement vous munir de votre pièce d’identité. Cependant, si votre situation a changé, vous devez aussi mettre à jour votre dossier : perte de revenu, naissance, décès, handicap, etc. Ces éléments peuvent avoir une incidence sur le traitement de votre dossier. Vous devrez également transmettre les justificatifs correspondants.
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche, vous avez la possibilité de contacter le 0 806 000 113 (prix d’un appel local). Néanmoins, ce numéro n’est pas accessible dans tous les départements.

Si vous ne pouvez finaliser votre demande en ligne ou que vous ne pouvez pas scanner les documents à produire, vous pouvez vous rendre dans un guichet d’enregistrement.

Pour réaliser votre demande de renouvellement directement au guichet, sans passer par le service en ligne munissez-vous de votre numéro de dossier, de votre pièce d’identité, de vos justificatifs de ressources et de tout document justifiant un changement de situation. Un agent réalisera la demande pour vous. Autrement, vous pouvez aussi compléter le formulaire cerfa 14069 03.

Quelle que soit la voie choisie pour renouveler votre demande, une attestation de renouvellement vous sera adressée dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier.