Demande d'allocation de logement social : conditions et montant
L’État a mis en place des aides financières pour les foyers dans le besoin dont fait partie l’ALS (Allocation de logement social). Cette dernière permet de réduire les dépenses liées aux loyers des habitations principales. Qui peut concrètement en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Explications.
Qui peut bénéficier de l’allocation de logement social ?
Pour bénéficier de l’ALS, plusieurs conditions doivent être réunies.
Les personnes concernées sont celles qui ne peuvent pas obtenir d’APL (aide personnalisée au logement) ni d’ALF (allocation de logement familial) : jeunes, étudiants, ménages sans enfant, personnes âgées et handicapées. L'aide reste accordée sous conditions de ressources, selon des plafonds fixés par la CAF.
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- être locataire, colocataire ou sous-locataire ;
- résider en foyer d’hébergement (EHPAD, résidence étudiante, etc.).
Notez que l’ALS pouvait être accordée dans le cadre de l’accession à la propriété sociale jusqu’au 31 décembre 2017. Les propriétaires qui ont signé une offre de prêt depuis le 1er janvier 2018 ne peuvent plus (sauf exception) et jusqu’à nouvel ordre, bénéficier de l’allocation de logement social.
L’ALS est attribuée uniquement si votre résidence principale est en France et qu’elle répond aux critères de décence définis par l’État.
Les étrangers doivent fournir un titre de séjour valable.
Cette aide peut être demandée si vous êtes majeur ou mineur émancipé. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, il est nécessaire que le contrat de location soit signé par les parents.
Comment faire une demande ?
La demande d’ALS peut être effectuée en ligne sur le site de la CAF ou sur place.
Les pièces à fournir
Elles varient en fonction de la situation de chacun. Dans tous les cas, prévoyez au moins d’avoir :
- une attestation de loyer ou de résidence pour les locataires ou les habitants d’un foyer ( cerfa 10842*07) ;
- un RIB ;
- une pièce d’identité ;
- des justificatifs de ressources et de situation.
À combien s’élève le montant de l’ALS ?
Le montant de l’ALS versé au demandeur dépend de différents éléments. La CAF prend en compte :
- la composition du foyer, les situations professionnelles et les ressources de chacun ;
- la situation géographique de la résidence.
Il est possible de connaître le montant que vous pouvez percevoir via le simulateur en ligne de la CAF. L’allocation est versée tous les mois au locataire ou au propriétaire directement si vous habitez un foyer. En raison de l'inflation, l'ALS comme les autres aides au logement a bénéficié d'une revalorisation de 3,5 % au 1er octobre 2023.
L’aide peut être réévaluée à tout moment en cas de changement de situation familiale et professionnelle.
