Passées À venir

Demande d'allocation de logement social : conditions et montant

À défaut d’APL ou d’ALF, vous pouvez peut-être prétendre à l’ALS. Retrouvez ici toutes les informations à connaître pour en faire la demande auprès de la CAF.
Sommaire

L’État a mis en place, pour les foyers dans le besoin, des aides financières. Si nous observons en détail les aides permettant à chacun de vivre dans un logement décent, nous trouvons l’ALS : l’allocation de logement social. Cette dernière permet de réduire les dépenses liées aux loyers ou aux mensualités d’un emprunt dans le cas d’achat d’un bien immobilier. Qui peut concrètement en bénéficier ? Comment en faire la demande ?

Demande d’allocation de logement social : conditions et montant


Qui peut bénéficier de l’allocation de logement social ?

Pour bénéficier de l’ALS, il faut répondre à certains critères.

Les personnes concernées sont celles qui ne peuvent pas obtenir d’APL ni d’ALF (jeunes, étudiants, ménages sans enfant, personnes âgées et handicapées).

Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • locataire, colocataire, sous-locataire
  • résider en foyer d’hébergement
  • ou avoir contracté un prêt immobilier pour l’achat d’un logement

Notez que l’ALS pouvait être accordée dans le cadre de l’accession à la propriété sociale jusqu’au 31 décembre 2017. Les propriétaires qui ont signé une offre de prêt depuis le 1er janvier 2018 ne peuvent plus (sauf exception) bénéficier de l’aide au logement familial.

L’ALS est attribuée uniquement si votre résidence principale est en France et qu’elle répond aux critères de décence définis par l’État.

Les étrangers doivent fournir un titre de séjour valable.

    Cette aide peut être demandée si vous êtes majeur ou mineur émancipé. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, il est nécessaire que le contrat de location soit signé par les parents.

    Comment faire une demande ?

    La demande d’ALS peut se réaliser de deux manières différentes.

    Les pièces à fournir

    Vous devez joindre à votre dossier :

    • le formulaire de demande d’aide au logement. Ce document vous est remis sur place.
    • une attestation de loyer ou de résidence pour les locataires ou les habitants d’un foyer.
    • les certificats de prêts pour les propriétaires


    À combien s’élève le montant de l’ALS ?

    Le montant de l’ALS versé au demandeur dépend de différents éléments. La CAF prend en compte :

    • la composition du foyer, les situations professionnelles et les ressources de chacun
    • la situation géographique de la résidence
    • la date du prêt dans le cadre d’une accession à la propriété

    Il est possible de connaître le montant que vous pouvez recevoir via le simulateur de la caf en ligne.

    L’allocation est versée tous les mois au locataire ou au propriétaire directement si vous habitez un HLM.

    L’aide peut être réévaluée à tout moment en cas de changement de situation familiale et professionnelle.