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Différencier le viol d'une agression sexuelle

Quelles sont les différences entre un viol et une agression sexuelle ? La qualification des faits, les circonstances aggravantes et les peines encourues par l'agresseur
Sommaire

Un rapport sexuel sans consentement est qualifié d'agression sexuelle. Une plainte peut alors être déposée contre l'agresseur qui risque un emprisonnement ou une réclusion criminelle. Quelle est la différence entre une agression sexuelle et un viol ? Quelle sont les peines encourues ? C'est l'objet de cette démarche.

Différencier le viol d'une agression sexuelle



Qu'est-ce qu'une agression sexuelle ?

Des caresses ou des attouchements sexuels commis sans consentement et avec surprise, menaces, contraintes ou violences sont qualifiés d'agressions sexuelles. Le viol est une agression sexuelle.

Une agression sexuelle peut être punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Cette peine peut être aggravée si :

  • l'auteur des faits est un ascendant ou s'il possède une autorité sur la victime
  • l'agression a été commise par le concubin ou conjoint de la victime
  • la victime est infirme, malade ou enceinte
  • l'agression entraîne une blessure ou une lésion
  • l'auteur utilise internet pour entrer en contact avec la victime
  • l'orientation sexuelle de la victime est la cause de l'agression
  • l'agression est commise avec l'usage d'une arme, de complices ou sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.

Qu'est-ce qu'un viol ?

Un viol est qualifié d'agression sexuelle.

Pour être qualifié de viol, il doit y avoir acte de pénétration vaginale, anale ou buccale que ce soit par le sexe de l'auteur, avec les doigts ou au moyen d'un objet sous la contrainte ou par surprise.

Pour qu'il y ait contrainte il doit y avoir pression physique ou morale. Par exemple un adulte sur une victime mineure, un lien de subordination entre l'auteur et la victime ou une menace de représailles en cas de refus.

Il y a surprise si la victime est alcoolisée, inconsciente ou si l'auteur utilise un stratagème pour surprendre sa victime.

Enfin, pour qu'un viol ou une agression sexuelle soient reconnus il faut démontrer que l'auteur avait conscience d'imposer ses actes sans le consentement de la victime ou avait l'intention de commettre cet acte.

Le viol peut être puni de 15 ans de prison. 30 ans si le viol entraine la mort de la victime. La réclusion à perpétuité si le viol est accompagné de tortures ou d'actes de barbarie.

Les circonstances aggravantes des agressions sexuelles s'appliquent également aux viols.