Différencier le viol d'une agression sexuelle
Un rapport sexuel sans acceptation peut être qualifié d’agression sexuelle ou de viol. Dans les deux cas, il y a absence de consentement. Cependant, une nuance distingue les deux. Quelle est la différence ?
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?
Des caresses ou des attouchements sexuels commis sans consentement et avec surprise, menaces, contraintes ou violences sont qualifiés d’agressions sexuelles.
Elles sont passibles de 5 ans d’emprisonnement (7 ans pour un mineur de moins de 15 ans) et de 75 000 € d’amende.
Cette peine peut être aggravée si :
- l’auteur des faits est un ascendant ou s’il possède une autorité sur la victime
- l’agression a été commise par le concubin ou conjoint de la victime
- la personne est infirme, malade ou enceinte
- l’agression entraîne une blessure ou une lésion
- l’auteur utilise internet pour entrer en contact avec la victime
- l’orientation sexuelle de la victime est la cause de l’agression
- l’agression est commise avec l’usage d’une arme, de complices ou sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants
Qu’est-ce qu’un viol ?
Le viol est une agression sexuelle qui est caractérisée par une pénétration vaginale, anale ou buccale exercée sous la contrainte ou la surprise avec le sexe de l’auteur, ses doigts ou au moyen d’un objet.
La notion de contrainte est établie par la pression physique ou morale. Ce peut être le cas d’un adulte sur un mineur, lorsqu’il y a un lien de subordination entre l’auteur et la victime ou des menaces de représailles en cas de refus.
L’élément de surprise peut être déterminé quand la victime est alcoolisée, inconsciente ou si l’auteur utilise un stratagème pour la surprendre.
Pour que le viol soit avéré, il faut démontrer que l’auteur avait l’intention de commettre cet acte ou conscience de l’imposer sans consentement.
Lorsque c’est le cas, le violeur encourt :
- 15 ans de prison pour un majeur ou un mineur de plus de 15 ans.
- 20 ans de prison en cas de circonstances aggravantes ou si la victime à moins de 15 ans
- 30 ans si le viol entraîne la mort de la victime
- la réclusion à perpétuité si le viol est accompagné de tortures ou d’actes de barbarie
