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Comment donner procuration à quelqu'un ?

Donner procuration à quelqu’un : pour quel type de formalités ? Pour quelle durée ? Il est important de réaliser le bon choix. Tour d’horizon de la question.
Sommaire

Il peut arriver de ne pas pouvoir se déplacer en personne pour réaliser certaines démarches administratives (pour des raisons de santé, de situation géographique, etc.).

Dans ce cas, vous pouvez faire une procuration qui permettra à une personne de votre entourage de réaliser ces démarches en votre nom. Comment faire une procuration ? Pour quels types de démarches l’utiliser ? Explications.

Comment donner procuration à quelqu’un ?


À qui donner procuration ?

Il est important de donner procuration à une personne de confiance. Cela peut être une personne de votre famille ou un ami.

Il est possible, pour certaines démarches, de nommer 2 mandataires afin que la démarche soit réalisée de manière conjointe et vous assurer du bon déroulement de celle-ci.

Pour quels types de démarches utiliser une procuration ?

De nombreuses formalités administratives peuvent être réalisées par procuration. Ainsi, vous pouvez désigner un mandataire pour effectuer certains actes bancaires, pour voter lors des élections ou encore pour réaliser une action immobilière.

Néanmoins, certaines démarches ne peuvent être faites par procuration :

  • contracter un mariage
  • engager une procédure de divorce
  • rédiger et signer un testament
  • prêter serment en justice
  • modifier le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Comment réaliser une procuration ?

Selon le type de démarche à effectuer, la procuration peut prendre différentes formes.

De manière générale, il convient d’inscrire sur papier libre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la démarche :

  • les noms et prénoms des personnes concernées
  • la date de rédaction de la procuration
  • l’acte concerné par la procuration ainsi que la durée de cette dernière
  • les signatures du mandant et du mandataire

Pour certaines démarches comme voter à une élection ou réaliser une opération bancaire, il faut remplir les formulaires délivrés par les organismes en charge de l’opération.



Quelle est sa durée ?

La procuration peut être établie pour une durée déterminée. C’est le cas pour le vote lors d’une élection présidentielle (premier tour ou deuxième tour).

Mais elle peut également être donnée pour une durée indéterminée. Il s’agit alors d’une procuration permanente qui peut être mise en place par exemple lorsqu’une personne est reconnue inapte.

Il est possible de révoquer une procuration et de nommer un nouveau mandataire. Il convient dans ce cas d’avertir par écrit l’organisme auprès duquel est réalisée la démarche à l’origine de la procuration ainsi que le mandataire.