Droits et devoirs des piétons dans la circulation
Le Code de la route définit le piéton comme un usager qui circule à pied. Toutefois, cette notion peut être étendue aux poussettes et à certains engins tels que les fauteuils roulants, les rollers, les skateboards et les nouvelles mobilités. Les piétons disposent de droits et de devoirs à connaître. Tour de la question.
Quels sont les droits du piéton ?
Les piétons sont les usagers les plus protégés par leur Code de la route. Leur position est paradoxale, car ils sont toujours prioritaires sur la chaussée, mais ont également des devoirs dont les infractions peuvent engager leur responsabilité en cas de dommage.
Ainsi, lorsqu’un piéton s’engage sur la chaussée ou qu’il s’apprête à le faire, le conducteur doit obligatoirement s’arrêter pour le laisser passer, en présence ou non d’un passage piéton. Le décret n° 795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière du Code de la route précise que ne pas laisser la priorité à un piéton est considéré comme une infraction qui entraîne dorénavant la perte de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 4e classe de 135 €.
Une indemnisation automatique est prévue par la loi Badinter du 5 juillet 1985 lorsqu’un piéton accidenté subit un dommage corporel. Celle-ci s’applique, quelle que soit sa responsabilité sauf en cas d’acte suicidaire ou de faute inexcusable. Il faut noter que la faute inexcusable ne peut être invoquée lorsque les victimes sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou si elles sont frappées d’une incapacité permanente ou d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %.
Ces textes de loi protecteurs n’exonèrent pas les piétons de leur responsabilité en cas de faute entraînant des dommages corporels, notamment pour les autres usagers impliqués dans l’accident.
Quels sont ses devoirs ?
Tout d’abord, les piétons ont l’obligation de marcher sur les trottoirs et accotements s’ils existent, en ville comme à la campagne. Si ceux-ci sont inexistants ou impraticables, les piétons doivent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires. Ainsi, à la campagne lorsqu’il n’y a pas d’accotement, il faut marcher sur le bord gauche de la chaussée afin d’anticiper les éventuelles erreurs des conducteurs, sauf en cas de circonstances particulières (manque de visibilité, travaux).
Ensuite, avant de traverser la chaussée, le piéton doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger, selon la visibilité, la distance et la vitesse des véhicules. S’il y a un passage piéton à moins de 50 mètres, il doit l’utiliser. Dans le cas contraire, il doit traverser perpendiculairement par rapport à l’axe de la route. Les piétons ne sont pas autorisés à s’engager sur la chaussée d’une place ou d’une intersection à moins qu’un passage permette une traversée directe.
Enfin, les piétons doivent respecter la priorité inhérente aux feux de priorité lorsqu’ils existent. Lorsqu’un accident a lieu entre un conducteur et un piéton qui n’a pas respecté son feu pour traverser ou s’est engagé en dehors d’un passage piéton, le premier est redevable des indemnités liées aux dommages corporels dans la majorité des cas. Le piéton a commis une infraction et est donc responsable, mais c’est bien le conducteur qui est en tort puisqu’il aurait dû anticiper sa traversée. Cette situation paradoxale du Code de la route est souvent décriée.
Le non-respect de ces règles expose le piéton à une amende forfaitaire de 4 euros. Cependant, cette infraction est très rarement constatée. Il existe certains cas particuliers concernant les poussettes, les EDP (nouvelles mobilités), les vélos, les groupes de piétons. Ces derniers ne doivent pas s’étendre sur plus de 20 mètres, chaque groupe devant conserver une distance minimale de 50 mètres.
