« École conduite qualité » : Obligations et prestations proposées par les auto-écoles labellisées

Avant de s’inscrire au permis de conduire, il est essentiel de visiter plusieurs écoles de conduite pour s’informer sur les différentes offres de formations et faire un comparatif. Le choix des élèves conducteurs ne doit pas seulement se baser sur la proximité ou le prix, mais sur un ensemble de critères qui leur garantit une formation de qualité.

Afin de les aider à choisir ce qu’il se fait de mieux en matière d’apprentissage de la conduite, le gouvernement et la DSCR (Délégation de la sécurité et à la circulation routière) ont décidé de mettre en place le label « École conduite qualité ». Faisons le point ensemble sur les écoles de conduite labellisées.

Que signifie le label « École conduite qualité » ?

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été mis en place par le ministère de l’Intérieur pour permettre aux élèves conducteurs d’identifier rapidement les auto-écoles qui dispensent une formation de qualité et qui diffusent une information claire et précise.

Créé par un arrêté du 26 février 2018, ce label de qualité est délivré par l’État et validé par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle).

Le label est valable 3 ans à partir du moment où le contrat de labellisation a été signé. Si l’école de conduite ou l’association souhaite renouveler son contrat, elle devra en faire la demande au préfet de son lieu d’implantation 2 mois avant l’expiration du label.

Toutes les écoles de conduite et écoles associatives de France peuvent prétendre à ce label de qualité. Pour l’obtenir, les auto-écoles doivent répondre à un cahier des charges précis et respecter les 23 critères de qualité du référentiel du label.

Des délégués ou des IPCSR (Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière) contrôlent régulièrement les auto-écoles labellisées afin de s’assurer qu’elles respectent bien les critères d’obtention du label.

Quelles sont les obligations des auto-écoles labellisées ?

Les écoles de conduite labellisées doivent obligatoirement respecter les 6 critères mentionnés dans le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015.

Identifier précisément des objectifs de formation et les adapter au public formé

Chaque auto-école labellisée doit rédiger ses objectifs de formation et les afficher de manière visible sur son site internet et sur une documentation mise à disposition du public. Tous les programmes de formation théorique et pratique doivent être détaillés.

L’école labellisée doit également afficher les horaires des cours théoriques et promouvoir un rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices. L’objectif de cet entretien est d’évaluer les acquis de la formation avec les conducteurs.

Adapter les dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux élèves

Chaque école de conduite labellisée est obligée de mettre à disposition du public une documentation détaillée qui expose clairement le règlement intérieur, les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, le déroulement de celle-ci et les conditions de passage des épreuves

L’auto-école doit également soumettre à chaque élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée (contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire).

Des fiches de suivi ou des relevés de connexion (si formation en ligne) doivent être établis afin d’assurer la traçabilité de l’assiduité des élèves à la formation, au cas où un tiers légitime en ferait la demande (parents, représentant légal, financeurs, etc.). Organiser le suivi pédagogique des élèves est aussi une obligation.

Mettre en adéquation les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation

Chaque auto-école labellisée doit disposer de moyens pédagogiques — personnel enseignant, simulateur, ordinateur, véhicules, etc. — en adéquation avec l’offre de formation. Les enseignants de la conduite et de la sécurité routière doivent être qualifiés et titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Le parcours de formation doit comporter des cours collectifs sur les grands thèmes de la sécurité routière, comme par exemple la vitesse, l’alcool et les stupéfiants au volant ou encore le défaut de port de la ceinture de sécurité. Ces cours théoriques sont animés par des enseignants.

Un apprentissage de la conduite progressif doit également être dispensé. Celui-ci prend en compte les différentes situations de conduite existantes telles que conduire la nuit, sur voie rapide ou lors d’intempéries (fortes pluies, vents forts, neige, verglas, etc.).

Assurer la qualification professionnelle et la formation continue du personnel enseignant

Chaque auto-école labellisée doit établir une liste à jour des enseignants de la conduite et de la sécurité routière et la mettre à disposition des élèves. Elle doit également nommer la ou les personnes en charge des relations avec les élèves.

Selon l’article R. 6316-1 du Code du travail, la mise en place d’un plan de formation continue du personnel enseignant est obligatoire et doit être assurée par tout moyen.

Bien informer les élèves sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus

Chaque auto-école labellisée est obligée de valoriser ses filières d’apprentissage, à savoir l’AAC (Apprentissage anticipé de la conduite) et la conduite supervisée. Pour cela, elle doit mettre en place des affichages, des publicités et une documentation.

Si l’auto-école dispense des formations à la conduite des deux-roues ou trois roues motorisées, elle doit indiquer et afficher le lieu où se déroule la formation ainsi que les conditions d’usage de la piste (temps de déplacement entre le lieu et l’auto-école, capacité d’accueil des lieux, disponibilité, etc.). Cette obligation est valable pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes :

• AM (cyclomoteur ou scooter de moins de 50 cm3)
• A1 (moto légère ne dépassant pas 125 cm3 ou une moto 3 roues d’une puissance de 15 kW maximum)
• A2 (moto d’une puissance n’excédant pas 35 kW)
• A (grosse cylindrée supérieure à 125 cm3)
• Les véhicules de catégorie L5e (scooter à 3 roues dont la puissance est supérieure à 15 kW)

Un bilan annuel doit être établi par l’école labellisée et fourni à toute personne qui en fait la demande. Celui-ci comprend le taux de réussite par filière (traditionnelle, AAC, supervisée) et le nombre moyen d’heures de formation.

Prendre en compte les appréciations rendues par les élèves

Les écoles de conduite labellisées doivent constamment veiller à s’améliorer. Le meilleur moyen d’y parvenir est de prendre en compte les différents avis et appréciations des élèves et anciens élèves sur les dispositifs d’accueil, le contenu des formations théorique et pratique, la disponibilité des équipes pédagogiques, etc.

Pour mesurer la satisfaction des élèves et assurer une constante amélioration de leurs services, les auto-écoles peuvent soit faire appel à un organisme tiers indépendant, soit établir leur propre questionnaire. Quelle que soit l’option choisie par l’école labellisée pour réaliser cette enquête, il faut que tous les avis recueillis soient facilement consultables sur le site internet de l’auto-école ou au sein de l’établissement.

Un dispositif de gestion des réclamations doit également être mis en place par l’auto-école labellisée pour apporter de possibles correctifs.

Quelles sont les prestations exclusives des auto-écoles labellisées ?

Au-delà de l’assurance d’une formation de qualité et de meilleurs services, les écoles de conduite labellisées sont les seules à pouvoir dispenser les 3 formations suivantes :

• La formation complémentaire dite « post-permis » : ce stage permet aux conducteurs novices volontaires de renforcer les compétences qu’ils ont acquis lors de la formation initiale du permis. L’objectif principal de la DSCR est de faire diminuer le taux d’accidentalité très élevé des conducteurs novices. En effet, au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du permis de conduire, il existe un véritable phénomène de « sur-confiance au volant » chez les jeunes conducteurs et cet excès d’assurance provoque malheureusement de nombreux accidents. Selon les statistiques, entre 2012 et 2016, un conducteur novice (moins de 2 ans de permis) était impliqué dans près d’un quart des accidents. Cette formation dure une journée et peut être effectuée entre 6 mois (minimum) et 12 mois (maximum) après l’obtention du permis. Suivre ce stage permet de réduire la période probatoire à 2 ans, au lieu des traditionnels 3 ans. Si le conducteur a suivi la conduite accompagnée ou l’AAC, la période se réduit à 1 an et demi. Bien entendu, il ne faut qu’aucune infraction entraînant la perte de points sur un permis n’ait été commise.

• La formation boîte manuelle : ce stage de 7 heures s’adresse à tous les conducteurs qui ont passé leur permis de conduire sur une voiture automatique et désirent apprendre à conduire une voiture à boîte de vitesses manuelle. L’avantage de cette formation est qu’il n’y a pas besoin de repasser devant un IPCSR.

• La formation à la conduite d’un véhicule attelé : ce stage dure 7 heures et permet à tous les titulaires du permis B d’apprendre à conduire un véhicule attelé à une remorque (permis B96).

Comment reconnaître une école de conduite labellisée ?

Reconnaître une école de conduite labellisée est très simple. Le label peut apparaître sur :

• la devanture de l’école
• ses véhicules
• son site internet

Ce gage de qualité est tellement précieux que les auto-écoles labellisées ont tout intérêt à l’exposer aux yeux de tous.

Il faut savoir que toutes les écoles de conduite labellisées sont visibles sur le site Internet de la DSCR. Pour trouver les établissements labellisés « École conduite qualité » les plus proches de votre domicile, n’hésitez pas à consulter la liste de toutes les écoles de conduite labellisées.