Effectuer une demande de CMU-C ou d'ACS en ligne
Si vous percevez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une CMU-C ou d’une ACS. Désormais, il est possible d’effectuer vos démarches en ligne, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement. Un point sur la procédure à suivre.
Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire. Si le nom a changé, les modalités de demande sont, quant à elles, restées les mêmes.
Comment effectuer une demande de CMU-C ou d’ACS en ligne ?
Avant d’entamer vos démarches, vous pouvez vérifier votre éligibilité depuis le simulateur en ligne.
Si vous êtes éligible, vous devez vous rendre sur votre compte ameli.fr. Dans le cas où vous ne disposeriez pas encore d’espace personnel, vous devrez le créer. Une fois connecté à votre compte, rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches », puis cliquez sur l’onglet « Faire une demande de CMU-C ou d’ACS ».
À noter que les justificatifs demandés doivent obligatoirement être transmis au format PDF (moins de 200 ko) au cours de la demande en ligne.
Les étapes de la procédure en ligne
La démarche s’effectue en quatre étapes.
Il faut dans un premier temps renseigner certaines informations personnelles, notamment si votre demande concerne un foyer composé de 5 personnes ou moins, si vous êtes allocataire CAF et bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active), puis si vous êtes en possession d’un avis d’imposition. Vous devrez alors joindre cet avis ou un ASDIR (Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu).
Dans un second temps, il vous est demandé de déclarer toutes les personnes qui composent votre foyer, en précisant leur numéro de sécurité sociale, leur date de naissance et le lien de parenté qui vous unit. Si l’un des membres n’est plus rattaché à votre foyer, mais qu’il apparaît encore sur votre dossier, vous devez le retirer.
Vous devez ensuite indiquer si les membres de votre foyer bénéficient de l’une des prestations suivantes : AAH (Allocation aux adultes handicapés), ASI (Allocation supplémentaire Invalidité), ASPA (Allocation de Solidarité aux personnes âgées), ASV (Allocation supplémentaire Vieillesse), CMU-C ou RSA.
Dans la troisième partie, il est nécessaire de déclarer les ressources perçues par l’ensemble de votre foyer au cours des 12 derniers mois. Dans le cas où vos revenus seraient inférieurs au montant forfaitaire du RSA, il vous faudra fournir un justificatif de ressources supplémentaire que vous pouvez obtenir auprès de la CAF ou de la MSA.
Si vous disposez d’un bien immobilier non loué ou d’un terrain bâti ou non bâti, votre dernier avis de taxe foncière et votre taxe d’habitation vous seront demandés.
L’Assurance maladie vous demande également d’indiquer si vous avez résidé à l’étranger au cours des 12 derniers mois. Le cas échéant, vous devez joindre un justificatif de situation fiscale et sociale du pays concerné.
Enfin, la dernière étape de la demande en ligne consiste à choisir un organisme complémentaire qui gérera votre CMU-C. Un moteur de recherche vous permettra de faire votre choix.
Une fois votre demande complétée et validée, un accusé de réception vous est transmis dans la messagerie électronique de votre compte ameli.fr. C’est la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de votre département qui se chargera de traiter votre dossier, et ce dans un délai de 2 mois.
Si votre demande est acceptée, une attestation de droits sera automatiquement mise à disposition sur votre espace personnel. Vous pourrez la télécharger à tout moment au format PDF. Un exemplaire papier vous sera également retourné par courrier postal.
Que faire en cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne ?
Sachez que certaines situations ne vous permettent pas d’effectuer une demande de CMU-C ou d’ACS en ligne. C’est notamment le cas lorsque vous êtes mineur, si vos droits ont été clôturés à la suite d’une expatriation, si vous avez déjà fait une demande semblable au cours des 21 derniers jours, ou encore si plus de 5 personnes composent votre foyer familial.
Dans ce cas, il vous sera proposé de télécharger le dossier cerfa 12504 09, et de le retourner par courrier postal à votre CPAM.
Veillez par ailleurs à ce que l’adresse postale renseignée sur votre compte ameli.fr soit complète et exacte. Autrement, vous serez bloqué lors de votre demande de Complémentaire santé solidaire en ligne. Pour pouvoir continuer votre démarche, vous devrez dans un premier temps mettre à jour vos coordonnées en retournant sur la page d’accueil et en vous rendant dans la rubrique « Mes informations ». Une fois cette correction apportée, vous pourrez reprendre la saisie de votre demande.
