Entretenir son jardin : rappel des règles à respecter
L'entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin. Celui-ci peut être source de conflits, notamment avec vos voisins. Dans le but de limiter les troubles de voisinage, la législation a mis en place des règles spécifiques applicables aux activités d'entretien des jardins privés. Vous trouverez ici un rappel de la réglementation en vigueur.
Les distances à respecter pour les plantations
Vous avez la possibilité de planter des arbres, des haies, des arbustes, des arbrisseaux ou tout type de plantation sur votre terrain. En revanche, si vous souhaitez les disposer à proximité de la propriété de votre voisin, vous devez respecter certaines règles.
D'une manière générale, lorsqu'une plantation mesure moins de 2 mètres de hauteur, vous ne devez pas la planter à moins de 0,5 mètre du terrain voisin. Si au contraire sa hauteur est supérieure à 2 mètres, il faudra respecter une distance d'au moins 2 mètres.
Cependant, des règlements spécifiques (réglementation communale, règlement de copropriété) ou des usages locaux peuvent s'appliquer. Pour connaître les règles applicables, il convient de se renseigner auprès des services de votre mairie.
Si vous ne respectez pas ces distances et en cas de plainte, on pourra vous imposer de réduire la hauteur de vos plantations ou de les arracher.
L'obligation d'entretien
Un jardin non entretenu peut causer du tort au voisinage : mauvaises herbes, mauvaises odeurs, animaux nuisibles. Vous devez donc veiller à entretenir un minimum votre propriété. Auquel cas, vous engagez votre responsabilité en cas de préjudice causé.
Vos voisins pourront vous contraindre à défricher votre terrain en saisissant les services de la mairie ou le tribunal judiciaire du lieu où est situé le terrain.
Vous devez tailler ou élaguer régulièrement les branches des plantations qui dépassent de votre propriété. Votre voisin ne pourra, lui-même, couper les branches qui avancent sur son terrain, en revanche, il pourra vous y contraindre en faisant appel à la justice. Concernant les ronces, les brindilles ou les racines, il pourra les couper lui-même s'ils empiètent sur sa parcelle.
Dans les régions exposées à des risques d'incendie, vous avez l'obligation de débroussailler votre terrain et ses alentours.
L'utilisation d'engins à moteur
L'utilisation de matériel pouvant provoquer des nuisances sonores est réglementée. Il s'agit notamment des tondeuses à gazon, des débroussailleuses, des souffleurs de feuilles, des coupe-bordures, des tronçonneuses, des taille-haies ou encore des broyeurs de végétaux.
Des arrêtés préfectoraux régissent l'utilisation des engins à moteur. Ils définissent les jours et les horaires auxquels il vous sera possible de les utiliser.
La réglementation diffère ainsi selon votre département de résidence.
Dans la plupart des cas, ces activités sont autorisées du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, avec un temps de pause entre 12h00 et 14h00 ; le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et uniquement de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
Pour connaître les règles applicables sur votre zone de résidence, nous vous invitons à vous renseigner auprès des services de votre mairie.
En cas d'utilisation de ce matériel hors des horaires autorisés, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Brûler les déchets verts
Depuis le 1er janvier 2014, vous n'avez plus le droit de brûler les déchets résultant de l'entretien de votre jardin : les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de la taille des haies et des arbustes, du débroussaillage, les herbes tondues, les mauvaises herbes.
Pour vous débarrasser de ces déchets verts, des solutions alternatives existent. Vous avez la possibilité de les broyer ou de les déposer en déchetterie. Lorsque votre commune organise une collecte sélective, vous pouvez les déposer en vue de leur ramassage par les services communaux.
Notez que dans certaines zones il est possible, sous conditions, de brûler les déchets verts dans son jardin. Il s'agit généralement des zones dépourvues de déchetterie ou dans lesquelles aucune collecte n'est organisée.
Pour connaître la réglementation applicable dans votre commune, rapprochez-vous de votre mairie.
Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende pouvant s'élever à 450 €.
