Comment faire venir et installer sa famille européenne en France ?

Si vous résidez en France, que vous soyez de nationalité française, suisse, ou d’un pays membre de l’EEE (Espace Économique Européen), vous avez le droit de faire venir et d’installer votre famille européenne en France. Mais attention, certaines conditions peuvent s’appliquer. Vous devez notamment posséder un titre de séjour valide en tant qu’actif (si vous travaillez en France), inactif (si vous ne travaillez pas, mais que vous avez des ressources suffisantes et une assurance maladie), ou en tant qu’étudiant.

Quels membres de la famille peuvent résider en France et sous quelles conditions ?

Qui peut vous rejoindre ?

Les membres de votre famille européens que vous pourriez faire venir sont :

• votre époux(se) ;
• vos enfants ou ceux de votre époux(se) s’ils ont moins de 21 ans et sont à votre charge ;
• vos parents ou beaux-parents à charge.
  

Important : si vous êtes étudiant, vous ne pouvez pas faire venir vos parents en France.

Votre famille obtient-elle un titre de séjour ?

Les membres de votre famille majeurs peuvent obtenir sur demande une carte de séjour de membre de famille UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles, sachant que cette démarche n’est pas obligatoire. La validité du titre de séjour sera accordée en fonction du vôtre, ou pour une durée de 5 ans maximum. Ce titre de séjour est renouvelable.

Si les membres de votre famille ne demandent pas de carte de séjour, ils doivent être en possession d’un titre d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

En outre, pour s’installer en France, les membres de votre famille ne doivent pas constituer une menace pour l’ordre public.

Après 5 ans de résidence continue (plus de 6 mois par an) et légale avec vous sur le territoire français, votre famille pourra obtenir sur demande une autorisation de résidence permanente, c’est-à-dire une carte de séjour UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles valable 10 ans et renouvelable.

Notez qu’il faut prouver la continuité de séjour (avec des quittances de loyer ou des factures, par exemple). Les absences pour obligations militaires ou pour une grossesse sont toutefois autorisées.

Même une fois le droit au séjour permanent obtenu, il est nécessaire de rester sur le territoire pour le conserver. En effet, une absence supérieure à 2 ans consécutifs fait perdre ce droit.

La carte de séjour est-elle obligatoire pour les ressortissants européens ?

Pour les membres de votre famille majeurs, citoyens suisses ou de l’EEE, il n’est pas obligatoire de faire une demande de carte de séjour, mais il est à noter que cette carte facilite grandement les formalités administratives de l’étranger vivant en France. En effet, elle prouve qu’il réside et a le droit de travailler légalement en France, sans condition.

Sans carte de séjour, il faut souvent justifier de ses revenus, de sa couverture maladie, ou que l’on dispose d’un emploi.

Comment faire venir votre conjoint ou concubin ?

Si vous n’êtes pas marié, mais vivez avec un partenaire étranger européen, dans le cadre d’un PACS ou de son équivalent étranger, ou en concubinage (certifié par un certificat et des justificatifs de vie commune), votre conjoint pourra faire une demande de carte de séjour au bout d’un an si vous êtes pacsés, au bout de 5 ans si vous êtes en concubinage.

C’est votre conjoint qui fera lui-même sa demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Quelles sont les modalités de séjour pour les cas particuliers ?

Cas des personnes à charge

Vous pouvez aussi être rejoint en France par une tierce personne étant à votre charge. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un oncle ou d’une tante, d’un frère ou d’une sœur.

Dans ce cas, après examen de ses ressources financières, de sa situation de dépendance matérielle ou physique vis-à-vis de vous, l’autorité compétente peut autoriser cette personne à résider en France de façon temporaire, lui accordant un droit de séjour renouvelable.

Cas des personnes gravement malades

Dans le cas d’une personne de votre entourage gravement malade ayant besoin de votre soutien matériel et moral, il faudra faire une demande de carte de séjour auprès de l’autorité compétente (souvent la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend votre domicile).

Il faudra prouver la gravité de l’état de santé de la personne et la nécessité de sa présence avec vous sur le territoire français.

Un médecin mandaté par la préfecture pourra rendre un avis sur son dossier médical. Une carte de séjour pourra lui être remise dans le cas d’un avis positif.

Un résident étranger (hors UE) peut-il vous rejoindre ?