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Informations personnelles à communiquer aux établissements scolaires au moment de la rentrée scolaire

Lors de la rentrée scolaire, de nombreuses fiches de renseignements sont demandées par les établissements scolaires, les crèches, les centres de loisirs. Quelles sont les informations personnelles que vous devez obligatoirement communiquer à l’école ? Quelles sont celles qui ne devraient pas être demandées ?
Sommaire

Au moment de la rentrée scolaire, et pour chacun de vos enfants, les établissements scolaires et périscolaires vont vous demander de leur communiquer certaines informations personnelles pour l’organisation de l’accueil périscolaire, de la cantine ou des activités extrascolaires. La collecte de ces données est règlementée par la Loi informatique et Liberté. Un point sur les informations que vous devez transmettre et celles qui ne sont pas nécessaires.

Informations personnelles à communiquer aux établissements scolaires au moment de la rentrée scolaire


Santé de l’enfant et informations sanitaires à fournir à l’école

Le sujet de la vaccination des enfants fait débat. Mais vous devez savoir que légalement, vous devez être en mesure d’apporter la preuve à l’école que les vaccinations obligatoires de votre enfant sont bien à jour. Selon l’article 3111-2 du Code de la Santé Publique, l’inscription à une école, une crèche ou une colonie de vacances peut être refusée si l’enfant n’a pas été vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la polio (vaccin DTP).

Les centres de loisirs ou les centres de vacances peuvent vous demander les antécédents médicaux de l’enfant et s’il a des pathologies chroniques ou des allergies, mais ces données ne devront pas faire l’objet d’une informatisation. Ces fiches médicales seront remplies sur papier et glissées dans une enveloppe cachetée sur laquelle le nom de l’enfant figurera. Le consentement des représentants légaux devra être obligatoirement demandé.

Pour les enfants handicapés, ayant besoin d’un PAI (plan d’accueil individualisé), d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation) ou nécessitant une prise en charge spécifique, vous n’aurez jamais à communiquer des détails concernant la santé ou le handicap de l’enfant. Seule la nécessité d’une adaptation ou d’une prise en charge particulière peut être demandée, par exemple sous la forme d’une case à cocher, sans demander de détails.

Si les parents y consentent, des informations sur les allergies de l’enfant ou une pathologie particulière peuvent être transmises, pour faciliter une prise en charge sanitaire en cas d’urgence.

Quelles informations personnelles l’école peut-elle demander aux parents ?

Vous ne devrez jamais communiquer votre numéro de sécurité sociale et les informations concernant le statut marital des parents ne sont pas prévues par la loi. Par contre, vous devrez communiquer votre catégorie socioprofessionnelle, car ses données sont utilisées à des fins statistiques (anonymement) au niveau local et national.

Vous aurez aussi peut-être à transmettre vos avis d’imposition et votre quotient familial pour établir le tarif de la cantine, de l’accueil périscolaire ou de certaines activités périscolaires.

Une attestation d’assurance scolaire peut être exigée pour la participation à des sorties ou à des voyages scolaires, mais fournir le numéro de contrat n’est pas obligatoire.

Aucune information concernant la religion ou l’origine ethnique de l’enfant ne devra être transmise

Il est absolument illégal de demander des informations personnelles sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse de l’enfant ou de ses parents.

Pour les particularités éventuelles du régime alimentaire de l’enfant, à propos des repas on pourra inscrire « sans porc » ou « sans viande » ou « sans produits laitiers », mais jamais « halal » ou « casher » qui font référence à des pratiques religieuses, ceci pour éviter toute discrimination.