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Les aides pour acheter un vélo ou une voiture électrique

Face à l’envergure des enjeux écologiques et pour répondre aux demandes croissantes des citoyens, le gouvernement a récemment annoncé un renforcement de certaines aides financières.
Sommaire

La transition vers une mobilité durable rencontre un succès notable. Depuis 2017, plus de 840 000 primes à la conversion et 330 000 bonus écologiques ont été octroyés. En 2020, la part de marché des véhicules électriques a triplé.

Gardons toutefois à l’esprit que la fabrication des véhicules électriques a un impact écologique important. L’achat d’un véhicule électrique devient écologiquement rentable si vous en faites un usage fréquent, pour remplacer des déplacements plus polluants.

Les aides pour acheter un vélo ou une voiture électrique



Vous envisagez d’acheter une voiture électrique

Bénéficier d'une aide

Dans le cadre du plan économique France Relance, vous pouvez bénéficier d’une aide pour remplacer un vieux véhicule polluant par un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique ou un hybride rechargeable. Les deux aides existantes sont cumulables :

  • le bonus écologique ;
  • la prime à la conversion.

Les barèmes applicables

Le renforcement des aides cherche à prendre en compte les besoins des professionnels (artisans, acteurs de la logistique urbaine, etc.). Le bonus écologique peut monter jusqu'à 7 000 € en fonction du type de véhicule et la prime à la conversion à 5 000€.




Vous projetez l’achat d’un vélo électrique

Selon la loi Climat et Résilience, l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) peut ouvrir droit à des aides locales et nationales.

L’aide locale

Dans le cadre de l’achat de votre vélo électrique, une première aide peut vous être attribuée par une collectivité territoriale de votre lieu de résidence :

  • la municipalité ;
  • le département ;
  • la région (à l’heure actuelle, seules l’Île-de-France, l’Occitanie et la Corse ont mis en place un dispositif d’aide).

Les montants de l’aide varient selon les localités. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Aide nationale : pour quels vélos ?

Le bonus écologique du gouvernement est soumis à plusieurs conditions. Le vélo électrique acheté :

  • doit être neuf ;
  • doit être équipé d’un moteur auxiliaire électrique conforme à la définition du Code de la route (puissance maximale de 250 W, avec interruption de l’alimentation à partir de 25 km/h ou si vous vous cessez de pédaler) ;
  • doit afficher un identifiant unique sur le cadre (procédé de marquage obligatoire) ;
  • ne doit pas fonctionner à l’aide d’une batterie au plomb.

Éligibilité à l’aide nationale

Le bonus écologique est destiné aux particuliers. Pour y avoir droit, vous devez :

  • être majeur et domicilié en France ;
  • bénéficier d’une aide locale pour l’achat du même vélo électrique ;
  • justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.

Le bonus écologique accordé par l’État ne peut pas dépasser le montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale, dans la limite de 400 €. L’éligibilité au bonus écologique n’est valable qu’une seule fois pour le même type d’achat.

Prime ou bonus ?

La prime à la conversion et le bonus vélo sont deux mécanismes gouvernementaux cumulables.

La prime à la conversion

Si vous comptez remplacer votre véhicule ancien par un vélo électrique, vous pouvez demander la prime à la conversion. L’aide s'élève au maximum à 1 500 €.

Depuis le 26 juillet 2021, cette prime est accordée sous condition de la mise à la destruction du véhicule polluant à remplacer. S’il s’agit d’un véhicule diesel, l’immatriculation doit être antérieure à 2011, et antérieure à 2006 pour un véhicule essence. La mise au rebut doit avoir lieu dans un délai allant de 3 mois avant l’achat jusqu’à 6 mois après l’achat.

Le bonus vélo

Ce bonus concerne aussi bien les particuliers que les collectivités locales, les associations et les professionnels. L'aide peut monter jusqu'à 2 000 €. Attention, le bonus vélo n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2022. Comme le bonus écologique, il est accordé sous condition de revenus modestes.

Les vélos cargos

Depuis le 26 juillet, le bonus vélo est élargi aux vélos cargos, qu’ils soient électriques ou non. D’après le décret de juillet, un vélo cargo est « [un cycle aménagé qui permet] le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ». Le bonus vélo est également applicable aux remorques électriques pour cycles. Et cette fois encore, l'aide est au maximum de 2 000 .