Bonus écologique 2022 : conditions, montant et demande
Le bonus écologique est une prime attribuée par l’État (sous certaines conditions) pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf peu polluant. L’éligibilité au bonus écologique est définie par des articles du Code de l’énergie.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2022 ?
Le bonus écologique concerne l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant 50 g de CO2 au km maximum. Il peut s’agir :
- d’une voiture particulière ou d’une camionnette ;
- d’un 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle à moteur sans batterie à plomb.
Le véhicule doit également avoir une immatriculation française définitive et l’acquéreur ne doit pas le céder :
- dans les 6 mois qui suivent l’achat ni avant d’avoir effectué au moins 6 000 km (pour une voiture particulière ou une camionnette) ;
- lors de la première année d’immatriculation ni avant d’avoir effectué 2 000 km (pour un 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur) ;
- émets une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 0 gramme par kilomètre.
Montant du bonus écologique jusqu'en décembre 2022
Pour les voitures particulières ou camionnettes
Le montant du bonus écologique varie en fonction du prix du véhicule. Il est valable jusqu'en décembre 2022.
Pour les véhicules dont le prix est inférieur à 47 000 euros, le bonus est le même que l’année dernière : 6 000 euros.
Pour les véhicules dont le prix d’achat est compris entre 47 000 et 60 000 euros, le bonus écologique est réduit à 2 000 euros.
Il n’y a pas de bonus de prévu pour les véhicules qui coûtent plus de 60 000 euros sauf s’ils fonctionnent à l’hydrogène ou s’il s’agit de véhicules utilitaires ultralégers. Dans ces cas de figure, le bonus est de 2 000 euros.
Enfin, pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR), le bonus est de 1 000 euros. Les conditions ? Que le véhicule coûte moins de 50 000 euros et que son autonomie soit supérieure à 50 km.
Pour les 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Pour les vélos, le montant du bonus écologique ne peut pas excéder l’aide attribuée par la collectivité. Pour la percevoir aide, il faut être majeur, domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence par part l'année qui précède l'achat inférieur ou à égal à 13 489 euros. L'aide de l’État est au maximum de 200 euros.
Pour les scooters et autres véhicules électriques, le bonus écologique s’élève à :
- 250 euros par kWh d’énergie de la batterie avec un plafond fixé à 27 % du coût du véhicule ou 900 euros maximum ;
- 20 % du coût avec un plafond fixé à 100 euros.
Pour un parc automobile avec des voitures moins polluantes, nous prolongeons le bonus écologique de 6000 € au delà du 1er juillet !
— Agnès Pannier-Runacher (@AgnesRunacher) June 29, 2022
Depuis 5 ans :
934 000 primes à la conversion.
656 000 bonus écologiques.
1 million de bornes électriques. pic.twitter.com/NKFAck1sVj
Des changements à partir du 1er janvier 2023
En revanche, les nouveaux barèmes pour le premier semestre 2023 sont moins avantageux. Les bonus écologiques sont abaissés de 1 000 euros dès le 1er janvier 2023. Ainsi, ce sera 5 000 euros d'aides si le prix d'achat est inférieur à 47 000 euros . Pour les voitures entre 47 000 et 60 000 euros, ce sera 1 000 euros. Et pour les voitures hybrides rechargeables, 0 euro dès janvier 2023. En effet, elles seront exclues du dispositif.
Comment obtenir le bonus écologique ?
En général, le bonus écologique est avancé par le loueur ou le concessionnaire et déduit du prix du véhicule lorsque vous l’achetez ou le louez. Mais vous pouvez être amené à faire la demande de bonus écologique vous-même.
Par ailleurs, si vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule destiné à la casse, vous pouvez éventuellement cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion.
