Bonus écologique 2024 : conditions, montant et demande
Le bonus écologique est une prime attribuée par l’État (sous certaines conditions) pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf peu polluant. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? À combien avez-vous droit ? Comment demander ce bonus ? On vous dit tout !
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Le bonus écologique concerne l’achat ou la location d’un véhicule neuf avec une faible empreinte carbone et un score environnemental minimal. Il peut s’agir :
- d’une voiture particulière ou d’une camionnette roulant à l'électricité, à l'hydrogène ou grâce à une combinaison des deux, sous certaines conditions de masse (inférieure à 2,4 tonnes pour les voitures, 3,5 tonnes maximum pour les camionnettes) et de coût (inférieur à 47 000 € pour les voitures) ;
- d’un 2 ou 3 roues électrique, d’un quadricycle électrique, d’un cycle ou d’une remorque électrique pour cycle sans batterie au plomb.
Bon à savoir : certains véhicules M2 et N2 bénéficient de dérogations de poids et sont éligibles.
Le véhicule doit également avoir une immatriculation française définitive et l’acquéreur ne doit pas le céder :- dans l’année qui suit l’achat ni avant d’avoir effectué au moins 6 000 km (pour une voiture particulière ou une camionnette) ;
- lors de la première année d’immatriculation ni avant d’avoir effectué 2 000 km (pour un 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur).
Jusqu’au mois de septembre 2023, seules les émissions de CO2 étaient prises en compte pour déterminer l’éligibilité d’un véhicule au bonus écologique. Un critère supplémentaire s’applique depuis le 10 octobre 2023 : celui du score environnemental. C’est l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui attribue ce score en examinant le véhicule de sa conception à sa distribution (matériaux utilisés, émissions de CO2 lors des transformations intermédiaires et de l’assemblage du véhicule, émissions de CO2 lors de la production de la batterie, le transport du véhicule du site d’assemblage jusqu’au site de distribution).
Pour connaître les véhicules éligibles, consultez la liste de véhicules établie par l’arrêté du 14 décembre 2023.
Montant du bonus écologique en 2023 et 2024
Pour les voitures particulières ou camionnettes
Le montant du bonus écologique varie en fonction du type de véhicule. Il est fixé à 27 % du coût TTC d’acquisition et peut, si elle est prise en location, être augmenté du coût de la batterie.
Une baisse du montant est annoncée pour janvier 2024. Pour les voitures dont le prix est inférieur à 47 000 €, le bonus est plafonné à 5 000 € en 2023, mais cette limite devrait descendre à 4 000 € à compter de janvier 2024. Pour les camionnettes, il est de 6 000 € en 2023. Cependant, si votre revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 14 089 €, vous pouvez bénéficier d’une majoration jusqu’à 7 000 € pour les voitures et 8 000 € pour les camionnettes.
Notez que ces montants s’appliquent aux particuliers, le bonus est moins élevé pour les personnes morales (3 000 € pour les voitures et 4 000 € pour les camionnettes).
Bon à savoir : le bonus est valable aussi bien sur les achats que sur les locations de véhicules.
Enfin, pour les véhicules d’occasion roulant à l’électricité, à l’hydrogène ou grâce à une combinaison des deux, le bonus est de 1 000 €.
Voitures électriques : coup de frein pour le bonus écologique avec une réduction de l'aide de 1000 euros dès le 1ᵉʳ janvier pour les plus aisés pic.twitter.com/gHuQ1faLEs
— TF1Info (@TF1Info) December 26, 2023
Pour les 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Pour recevoir le bonus écologique pour les 2 ou 3 roues ou quadricycles, il faut être majeur et domicilié en France.
Le montant de l’aide varie selon la puissance maximale nette du moteur :
- si la puissance est de 2 kW ou plus (UE 168/2013) ou de 3kW (2002/24/CE), le bonus est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie, dans la limite des 27 % du coût TTC d’acquisition ou de 900 € (celui étant le plus faible) ;
- si la puissance est inférieure à 2 kW (UE 168/2013) ou 3 kW (2002/24/CE), le bonus correspond à 20 % du coût TTC d’acquisition dans la limite de 100 €.
Notez que, depuis le 1er janvier 2023, un particulier peut obtenir un bonus par catégorie de véhicule seulement une fois tous les trois ans.
Bon à savoir : le montant du bonus est majoré de 1 000 € pour les résidents d’outre-mer qui circulent avec le véhicule pendant au moins 6 mois après l’acquisition.
Comment obtenir le bonus écologique ?
En général, le bonus écologique est avancé par le loueur ou le
concessionnaire et déduit du prix du véhicule lorsque vous l’achetez ou
le louez. Mais vous pouvez être amené à faire la demande de bonus écologique vous-même.
Important : vous devez faire votre demande de bonus écologique dans un délai de 6 mois maximum après la date de facturation ou après la date du premier loyer en cas de location.
Par ailleurs, si vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule destiné à la casse, vous pouvez éventuellement cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion.
À l’inverse du bonus écologique qui est une aide, le malus écologique est une taxe qui est prélevée la première fois que vous immatriculez certains véhicules polluants.
Oui, vous pouvez obtenir à la fois le bonus écologique et la prime à la conversion.
