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Bonus écologique 2019-2020 : Conditions, montant et demande

Si vous envisagez d’acquérir ou de louer un véhicule neuf peu polluant, vous pouvez peut-être bénéficier du bonus écologique. De nouvelles modalités sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Quelles sont-elles ?
Sommaire

Le bonus écologique est une prime attribuée par l’État (sous certaines conditions) pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf peu polluant. L’éligibilité au bonus écologique est définie par des articles du Code de l’énergie et un nouveau décret datant du 30 décembre 2019. Par rapport à l’année précédente, certaines modalités d’attribution ont changé au 1er janvier 2020. Le point sur ces changements.

Bonus écologique 2019-2020 : Conditions, montant et demande



Conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2020

Le bonus écologique concerne l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant 20 g de CO2 au km maximum. Il peut s’agir :

  • d’une voiture particulière ou d’une camionnette
  • d’un 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle à moteur sans batterie à plomb

Le véhicule doit également avoir une immatriculation française définitive et l’acquéreur ne doit pas le céder :

  • dans les 6 mois qui suivent l’achat ni avant d’avoir effectué au moins 6 000 km (pour une voiture particulière ou une camionnette)
  • lors de la première année d’immatriculation ni avant d’avoir effectué 2 000 km (pour un 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle à moteur)

Montant du bonus écologique en 2020

Pour les voitures particulières ou camionnettes

Le montant du bonus écologique varie en fonction du prix du véhicule.

Pour les véhicules dont le prix est inférieur à 45 000 euros, le bonus est le même que l’année dernière : 6 000 euros.

Pour les véhicules dont le prix d’achat est compris entre 45 000 et 60 000 euros, le bonus écologique est réduit à 3 000 euros.

Il n’y a pas de bonus de prévu pour les véhicules qui coûtent plus de 60 000 euros sauf s’ils fonctionnent à l’hydrogène ou s’il s’agit de véhicules utilitaires ultralégers.

Pour les 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Pour les vélos, le montant du bonus écologique ne peut pas excéder l’aide attribuée par la collectivité. Le cumul des 2 aides ne peut être supérieur au montant le plus faible des 2 options suivantes :

  • 20 % du prix d’achat TTC
  • 200 €

Pour les scooters et autres véhicules électriques, le bonus écologique s’élève à :

  • 250 € par kWh d’énergie de la batterie avec un plafond fixé à 27 % du coût du véhicule ou 900 € maximum
  • 20 % du coût avec un plafond fixé à 100 €

Règles applicables en 2020

En général, le bonus écologique est avancé par le loueur ou le concessionnaire et déduit du prix du véhicule lorsque vous l’achetez ou le louez.

Si toutefois vous deviez faire la demande de bonus écologique vous-même, sachez que lorsque les règles de 2019 sont plus avantageuses que celles de 2020, elles restent applicables dès lors que :

  • le véhicule neuf a été commandé ou loué avant 2020
  • la date de facturation ou de paiement de la première mensualité intervient au plus tard le 31 mars 2020

Par ailleurs, si vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule destiné à la casse, vous pouvez éventuellement cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion.