Location d'un logement : quel est le montant des frais d'agence ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez le mettre en location, vous allez passer par plusieurs étapes, de la rédaction de l’annonce à l’état des lieux en passant par la rencontre des candidats. Si vous effectuez tout cela vous-même, cela ne vous coûtera rien (ou presque). Cependant, ce que vous économisez en argent, vous pouvez le perdre en temps et en énergie. Pour gérer sereinement la mise en location de votre bien, vous pouvez vous adresser à une agence immobilière. Nous vous détaillons dans cet article les modalités de facturation des agences ainsi que les services fournis.

Quelles sont les modalités de paiement des frais d’agence ?

Quels services payez-vous à une agence immobilière ?

Lorsque vous louez votre bien immobilier, vous pouvez gérer la recherche de locataire de A à Z en effectuant les démarches de particulier à particulier. Si vous ne souhaitez pas réaliser les démarches ou si vous n’avez pas le temps, vous pouvez également passer par une agence immobilière.

L’assistance de l’agence a un coût : on parle de frais d’agence ou d’honoraires de location. Les frais que vous payez servent à rémunérer l’agence immobilière pour différentes tâches :

• l’organisation des visites ;
• la constitution et la gestion du dossier ;
• la rédaction du bail de location ;
• la réalisation de l’état des lieux.

En plus de ces frais, vous pouvez opter pour une gestion locative, c’est-à-dire que l’agence gérera le bien de l’arrivée au départ du locataire. Des frais supplémentaires s’appliquent et ils sont uniquement à la charge du propriétaire. Dans cet article, nous n’aborderons pas cet aspect spécifique.

Qui paie les frais d’agence ?

Les frais d’agence (la préparation des visites, la gestion du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux) sont répartis entre le locataire et le bailleur. Le propriétaire doit, en plus de ces honoraires, payer des frais correspondant à la sélection du locataire.

Les honoraires payés par le locataire ne doivent pas être plus élevés que ceux versés par le bailleur (loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

À quel moment faut-il payer les frais d’agence ?

Les versements se font en deux étapes : la plupart des frais sont réglés au moment de la signature du bail, mais les frais relatifs à l’état des lieux sont payés au moment de l’entrée dans le logement.

Les versements peuvent généralement être réalisés par chèque ou par virement. Il est important d’en convenir avec l’agence immobilière dès le premier échange.

Quel pourrait être le montant des frais d’agence pour la mise en location d’un bien ?

L’agence doit clairement afficher ses tarifs

L’agence immobilière fixe librement ses honoraires, mais elle a le devoir de les afficher de manière claire et lisible. Elle doit les indiquer sur son site internet, sur sa vitrine, à l’entrée des locaux, sur chaque publicité en dehors de l’agence ainsi que dans les foires et salons.

L’agence doit mentionner le barème applicable à toutes les prestations qu’elle fournit avec des prix TTC (toutes taxes comprises). Par ailleurs, pour chaque service, elle doit spécifier qui le paiera (bailleur ou locataire).

Un plafonnement imposé par la loi ALUR

Les tarifs imputables aux locataires sont encadrés par la loi ALUR. Cette loi s’applique à la fois aux logements meublés et aux logements non meublés.

Ainsi, le montant des frais dépend de la situation géographique et de la taille du bien. Dans les zones très tendues, le plafond est de 12 euros par mètre carré de surface habitable. C’est le cas de Paris et de plus de 65 autres villes limitrophes. Un arrêté définit les villes concernées.

Dans les zones tendues, c’est-à-dire les zones soumises à l’encadrement des loyers et où la taxe sur les logements vacants s’applique, le plafond est de 10 euros par mètre carré.

Enfin, dans les zones non tendues, le plafond est de 8 euros par mètre carré.

Important : ce plafonnement ne s’applique pas aux bailleurs. Ainsi, si l’agence facture 700 euros pour un logement de 25 m2 en zone tendue, les frais ne seront pas divisés également par deux. En effet, le locataire paiera maximum 250 euros (25 x 10 euros) et le propriétaire devra payer le reste (450 euros).

L’état des lieux d’entrée est plafonné de manière nationale

En ce qui concerne les frais liés à l’état des lieux d’entrée, un seul plafond s’applique à l’ensemble du territoire français : 3 euros par mètre carré de surface habitable.

C’est-à-dire qu’au total, les frais d’agence sont plafonnés à 15 €/m2 pour un logement en zone très tendue, 13 €/m2 en zone tendue et 11 €/m2 en zone non tendue.

Important : ce plafonnement ne s’applique pas aux bailleurs. Ainsi, si l’agence facture 160 euros pour réaliser l’état des lieux d’un logement de 25 m2, les frais ne seront pas divisés également par deux. En effet, 25 x 3 euros = 75 euros et 160 / 2 = 80. Le locataire paiera donc 75 euros et le bailleur 85 euros. Un simulateur vous permet de faire ce calcul.

Notez qu’il est possible pour le bailleur de réaliser lui-même l’état des lieux, auquel cas il sera gratuit.