Obtenir un chèque-énergie
La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 a mis en place un dispositif d’aide aux personnes en situation de précarité : le chèque-énergie. Depuis le 1er janvier 2018, celui-ci est généralisé à l’ensemble du territoire. Tour du sujet.
Chèque-énergie : de quoi s’agit-il ?
Le chèque-énergie est un dispositif d’aide à destination des ménages les plus modestes. Il s’agit d’un moyen de paiement avec lequel il est possible de payer tout ou partie d’une facture d’énergie : électricité, gaz, fioul, bois.
Par ailleurs, les dépenses réalisées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique peuvent également être partiellement prises en charge par ce titre de paiement.
Depuis le 1er janvier 2018, le chèque-énergie est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire. Il a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie : le tarif de première nécessité et le tarif spécial de solidarité, qui ont été supprimés au 31 décembre 2017.
Comment bénéficier du chèque-énergie ?
Qui est éligible au chèque-énergie ?
Le chèque-énergie est attribué sous conditions de ressources et dépend de la composition du foyer. Pour déterminer si vous êtes éligible, le gouvernement se base sur votre déclaration de revenus. C’est pourquoi il est important de la remplir correctement.
Autre condition pour recevoir le chèque-énergie : vous devez résider dans un logement soumis à la taxe d’habitation.
En 2024, toute personne dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas 11 000 € par UC (unité de consommation) est éligible au chèque-énergie. À noter qu’une personne vaut 1 UC, la deuxième 0,5 UC, et chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.
Vous avez la possibilité de vérifier votre éligibilité depuis le simulateur en ligne.
Comment faire une demande ?
Normalement, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour l’obtenir. Chaque année, les services des impôts transmettent la liste des ménages pouvant bénéficier de ce dispositif à l’Agence de services et de paiement en charge des chèques-énergie. Il est cependant nécessaire d’effectuer tous les ans, une déclaration de revenus, et ce même si vous n’en percevez que peu ou pas du tout.
Toutefois, si vous ne l’avez toujours pas reçu et pensiez y être éligible, un guichet permettant de le demander a ouvert.
Quel est le montant du chèque ?
Le montant attribué dépend de votre niveau de ressources et de votre composition familiale. Ainsi, il est possible de percevoir entre 48 € et 277 € par an.
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CHÈQUE ÉNERGIE Montants 2024 |
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| Revenus inférieurs à 5 700 € | Revenus compris entre 5 700 € et 6 800 € | Revenus compris entre 6 800 € et 7 850 € | Revenus compris entre 7 850 € et 11 000 € | |
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| Entre 1 et 1,5 UC | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| Plus de 1,5 UC | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Comment utiliser le chèque-énergie ?
Attention, vous devez utiliser vos chèques-énergie avant le 31 mars de l’année suivante.
Réglez une facture d’électricité ou de gaz
Le règlement d’une facture d’électricité ou de gaz peut s’effectuer de deux manières.
La première méthode est d’envoyer directement à votre fournisseur le chèque-énergie ainsi que la photocopie d’un document sur lequel figurent vos références : une facture, un échéancier.
La seconde possibilité est de régler votre facture en ligne. Pour enregistrer votre moyen de paiement, vous devrez saisir le numéro du chèque-énergie et les références de votre contrat.
Bon à savoir : vous avez la possibilité de demander à ce que votre chèque-énergie soit « préaffecté » au paiement de vos factures pour les années à venir. Dans ce cas, vous ne le recevrez plus chez vous. Le montant de votre prochain chèque-énergie sera automatiquement déduit.
Pour connaître les professionnels acceptant ce titre de paiement, vous avez la possibilité d’effectuer une recherche en ligne.
Réglez l’achat d’un combustible
Pour régler l’achat d’un combustible de chauffage, vous devez directement transmettre le chèque au fournisseur.
Bon à savoir : vous ne pouvez utiliser votre chèque-énergie qu’en une seule fois et, si la facture est moins élevée que le chèque, vous ne récupérerez pas la monnaie.
Réglez des charges d’énergie incluses dans une redevance
Si vous résidez dans un logement-foyer conventionné APL, dans une résidence autonomie, dans un établissement tel qu’un EHPAD ou un EHPA ou bien dans une unité de soins longue durée, vous pouvez payer votre redevance à l’aide du chèque-énergie. Remettez-le simplement au gestionnaire de l’établissement.
Réglez des travaux de rénovation énergétique
Le règlement d’une facture liée à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, avec le chèque-énergie, est possible à la seule condition que le professionnel soit certifié « Reconnu garant de l’environnement ».
Lorsque le paiement de la facture intervient avant la fin de validité de votre moyen de paiement, transmettez-le directement au professionnel.
Dans le cas où le paiement ne sera pas effectué avant la date de fin de validité du titre, il vous sera possible de demander un échange :
- par téléphone au 0 805 204 805 (service et appel gratuit) ;
- ou en remplissant le formulaire de contact.
La durée d’utilisation du nouveau chèque sera prolongée de 2 ans supplémentaires.
Comment déclarer la perte ou le vol de son chèque-énergie ?
Vous devez signaler la perte ou le vol de votre chèque-énergie en ligne. L’Agence de Services et de Paiement en charge des chèques-énergie étudiera votre demande. Dans certains cas, il vous sera possible d’obtenir son remplacement.
