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Les chèques énergie seront distribués à partir du 26 mars 2018 aux 4 millions de foyers concernés

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu son rapport d’expérimentation et développe le dispositif du chèque énergie sur tout le territoire français. En quoi consiste ce dispositif  ? Comment en bénéficier ? Quand seront-ils distribués ? Comment les utiliser ? Et jusqu’à quand ?
Sommaire

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de gaz et d’électricité depuis le 1er janvier 2018. Après une expérimentation de 2 années en Ardèche, dans l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais, il est désormais étendu sur tout le territoire français. Un point sur ce dispositif.

Les chèques énergie seront distribués à partir du 26 mars 2018 aux 4 millions de foyers concernés



Avantages du chèque énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie des foyers français les plus modestes. Cela concerne près de 4 millions de ménages.

Ce moyen de paiement permet de couvrir des dépenses liées à sa consommation de gaz, d’électricité, de fioul ou de bois.

Il peut par ailleurs être utilisé pour financer la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Toutefois, pour être pris en charge par le chèque énergie, ces travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les bénéficiaires de ce dispositif peuvent également obtenir un abattement de 80 % sur le prix d’une intervention à domicile en cas de coupure d’énergie liée à un impayé. Enfin en cas de déménagement, ils n’ont pas à s’acquitter des frais d’ouverture de contrat d’électricité ou de gaz ainsi que de leur mise en service.

Attribution de l’aide

Demande de chèque énergie

Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour obtenir le chèque énergie. L’administration fiscale transmet un dossier comprenant la liste des bénéficiaires à l’ASP (Agence de service et de paiement) qui enverra automatiquement le chèque au domicile des personnes concernées.

Il est possible de vérifier son éligibilité depuis le simulateur disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Modalités d’attribution

L’attribution des chèques est donc déterminée à partir des déclarations fiscales des ménages. Le calcul est effectué sur la base du nombre de personnes qui composent le foyer ainsi que du RFR (revenu fiscal de référence) de chacun des membres.

Pour bénéficier du chèque énergie, le RFR ne doit pas dépasser 7 700 € par UC (unité de consommation). L’UC permet de déterminer la consommation d’un foyer.

Ainsi, une personne seule représente 1 UC.

Pour un couple, on compte 1,5 UC, puis 0,5 UC par personne supplémentaire.

Montant du chèque énergie pour cette année 2018

Le montant de l’aide varie selon le niveau de revenu fiscal des bénéficiaires et leur niveau consommation.

Une personne seule percevra entre 48 € et 144 €.

Les foyers constitués de 1 à 2 UC bénéficieront quant à eux d’un chèque énergie d’une valeur de 63 € à 190 €.

Enfin, le montant de l’aide varie de 76 € à 227 € pour les ménages composés de plus de 2 UC.

Le simulateur en ligne permet également de connaître le montant que peut percevoir un bénéficiaire.



Régler une facture avec ce moyen de paiement

Les bénéficiaires ont la possibilité d’utiliser leur chèque énergie de plusieurs manières.

Il est possible de l’envoyer directement par voie postale au fournisseur concerné ou de régler une facture en ligne. Il faut pour cela renseigner le numéro indiqué sur le chèque ainsi que les références du contrat.

Le chèque énergie ne peut être utilisé qu’une seule fois dans l’année. Lorsqu’un bénéficiaire souhaite s’en servir pour payer une facture dont le montant est inférieur à celui du chèque, le restant sera automatiquement déduit de sa prochaine facture.

Date de réception et validité du chèque

Les premiers chèques énergie seront envoyés dès le 26 mars 2018. Les personnes éligibles qui n’auraient pas reçu leur aide au mois de juin pourront contacter le service assistance, en ligne ou par téléphone au 0 805 204 805.

Enfin, les chèques énergie reçus en 2018 seront valables jusqu’au 31 mars 2019.