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Demande d'obtention d'un numéro NEPH et durée de validité

Comment effectuer une demande de Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé pour passer votre permis de conduire ? Quelle est sa durée de validité ? Les détails ici.
Sommaire

Si vous souhaitez vous inscrire aux épreuves du permis de conduire, l’obtention d’un numéro NEPH est indispensable. De quoi s’agit-il ? Quelle est la démarche à effectuer pour l’obtenir ? Combien de temps est-il valable ? Explications.

Demande d’obtention d’un numéro NEPH et durée de validité


Qu’est-ce que le NEPH ?

Le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé est un numéro attribué à la suite d’un dépôt de dossier d’inscription au permis de conduire. Le NEPH est donc d’abord un numéro de dossier d’inscription.

À la suite de l’obtention du permis de conduire, il devient un numéro de permis de conduire.

    Il est composé de 12 chiffres :

    • 2 chiffres correspondant à l’année d’inscription
    • 2 chiffres pour le mois d’inscription
    • 2 chiffres pour le département d’inscription
    • 2 chiffres pour le numéro de la préfecture ou sous-préfecture
    • 4 chiffres pour l’ordre d’inscription dans le mois

    Comment obtenir un numéro NEPH ?

    Pour obtenir un numéro NEPH, il faut constituer un dossier de demande de permis de conduire.

    Ce dossier doit notamment contenir :

    • le formulaire cerfa 14866 01 Réf 02 de demande de permis de conduire
    • le formulaire cerfa 14948 01 Réf 06 de demande de permis de conduire au format de l’Union européenne
    • une pièce d’identité
    • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • 1 photo numérique d’identité
    • une copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (pour les moins de 25 ans)
    • une copie de l’attestation scolaire de sécurité routière (pour les personnes de moins de 21 ans)

    En cas d’inscription au sein d’une autoécole, celle-ci se charge de réaliser la démarche à votre place.

    Pour les personnes souhaitant passer les épreuves en candidat libre, c’est à vous de déposer votre dossier sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés Ants.gouv.fr.

    Durée de validité du NEPH et réactivation

    Depuis 2013, le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé a une durée de validité permanente.

    Il reste identique pour toute demande :

    • de réinscription à la suite d’un échec au permis de conduire
    • d’invalidation du Code de la route
    • d’annulation du permis de conduire
    • d’inscription au permis moto ou pour tout autre catégorie

    En revanche, les numéros délivrés avant 2013 avaient une durée de validité de 6 ans. Si tel est le cas du vôtre, vous devez le faire réactiver.

    Pour cela, vous devez en faire la demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « demande de permis de conduire ».

    Vous pouvez aussi vous adresser au bureau d’éducation routière de la DDT ou de la DRIEA dont vous dépendez. Dans certaines régions, ces services acceptent de recevoir les demandes par mail.

    Pour les départements de l’Eure (27), du Finistère (29), de l’Hérault (34), de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Marne (51), de la Meurthe-et-Moselle (54), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), des Vosges (88), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95), il est possible d’utiliser la plateforme Demarches-simplifiees.fr.

    Notez que pour cette dernière, l’accès au formulaire se fait via le lien spécifique à la démarche d’activation du numéro NEPH de votre département.