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Peut-on utiliser son emplacement de parking comme lieu de stockage ?

Jusqu’au 22 septembre 2019, il était interdit de stocker des objets ou des meubles dans un parc de stationnement fermé et privé. Un arrêté autorise désormais cette pratique dans le parc social, mais sous certaines conditions. Explications.
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Vous vivez dans un appartement et jouissez d’un boxe de stationnement privé dans lequel vous entreposez des meubles et divers objets ? Vous êtes peut-être dans l’illégalité. En effet, si un arrêté vient tout juste d’autoriser cette pratique, des règles très strictes s’appliquent malgré tout. Voici lesquelles.

Peut-on utiliser son emplacement de parking comme lieu de stockage ?


Stocker du matériel dans un boxe de stationnement est désormais possible

Selon l’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 concernant la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, il était interdit d’utiliser un espace de stationnement privé pour y stocker des meubles ou d’autres objets.

Néanmoins, un arrêté publié le 22 septembre 2019 au Journal officiel autorise désormais cette pratique, à condition de respecter certaines règles. Il s’agit d’une expérimentation lancée pendant 3 ans.

Les emplacements de stationnement concernés

Seuls les emplacements n’ayant aucun accès direct avec les parties communes de l’immeuble sont concernés. D’autre part, le boxe en lui-même doit obligatoirement respecter les conditions suivantes :

  • être équipé d’un système d’extinction automatique à eau ou être situé au moins au second sous-sol, sous le niveau de référence d’accès des secours
  • ne pas excéder 26 m² (soit 2 emplacements de véhicules)
  • posséder des parois maçonnées et pleines et être fermé à l’aide d’une porte métallique ou de type E30
  • ne pas avoir de ventilation naturelle vers l’extérieur
  • ne pas présenter d’installation électrique, à l’exception de l’éclairage fixe
  • être équipé d’un système d’alarme, d’un service de surveillance et de moyens de secours en cas d’incendie

Quels sont les objets que l’on peut stocker dans un boxe de stationnement ?

Comme pour les emplacements, il existe aussi des conditions concernant la nature des objets qu’il est possible de stocker. En effet, certains types de marchandises ne peuvent être entreposés même si le boxe de stationnement répond aux conditions énoncées ci-dessus.

Les objets n’excédant pas une charge calorifique moyenne de 450 MJ par m² sont tolérés. En revanche, il est interdit d’entreposer :

  • des denrées alimentaires, sauf si elles sont correctement emballées
  • des matériaux et liquides combustibles
  • des armes à feu
  • du matériel illicite
  • etc.