Plan d'épargne en actions (PEA) : définition et fiscalité

Du livret A à l’assurance vie en passant par l’épargne logement, les solutions pour épargner sont nombreuses. Qu’en est-il du plan d’épargne en actions ? Quel est son fonctionnement ? Quelles sont ses caractéristiques ? Zoom sur un produit d’épargne pour les plus aventureux.

Qu’est-ce que le PEA ?

Un plan d’épargne en actions est un produit d’épargne qui donne la possibilité au titulaire d’acquérir des actions d’entreprises européennes ou françaises, tout en profitant d’une fiscalité intéressante.

Il existe deux sortes de PEA :

• le PEA classique : le plafond est fixé à 150 000 euros ;
• le PEA-PME : il est constitué de titres de petites et moyennes entreprises, et d’entreprises de taille moyenne, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliards d’euros, et employant moins de 5 000 salariés.

Quelles sont les caractéristiques du PEA ?

Pour bien comprendre le fonctionnement du PEA, il est essentiel d’en connaître les principales caractéristiques :

• rythme de versement : les versements peuvent être effectués quand vous le souhaitez ;
• montant minimal de versement : aucun montant minimal n’est exigé ;
• nature des versements : ils doivent être effectués en numéraire (chèque, virement, espèces) ;
• plafond des dépôts : le montant maximal (hors gains réalisés depuis l’ouverture du PEA) est de 150 000 euros. Si vous possédez également un PEA-PME, le montant cumulé entre ce dernier et votre PEA ne peut dépasser 225 000 euros ;
• taux de rémunération : il s’agit là de la principale caractéristique du PEA. Le capital n’est pas garanti. Il dépend en effet de la rémunération apportée par les titres, en fonction de leur performance ;
• fiscalité : au bout de 5 ans, les dividendes et les plus-values que vous aurez dégagées grâce au plan sont exonérées d’impôt sur le revenu. Vous êtes en revanche toujours redevable des prélèvements sociaux. Pour bénéficier des avantages fiscaux du PEA, vous ne devez réaliser aucun retrait durant les cinq premières années ;
• âge : vous devez être majeur ;
• résidence fiscale : vous devez être domicilié en France sur le plan fiscal ;
• nombre de PEA par personne et par foyer : vous ne pouvez ouvrir qu’un seul PEA, à condition d’être contribuable. Si vous êtes marié ou pacsé, chaque membre du couple peut ouvrir son propre PEA ;
• disponibilité des fonds : depuis la loi Pacte, vous pouvez effectuer des retraits partiels après 5 ans, à condition qu’aucun blocage des fonds ou clôture ne soit à noter.

Qu’est-ce que le PEA jeune ?

Le PEA jeune ressemble en de nombreux points au PEA standard. En voici les particularités :

• âge : il est réservé aux jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études ;
• résidence fiscale : ils doivent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents ;
• plafond des dépôts : il est limité à 20 000 euros.

Comment fonctionne un plan d’épargne en actions ?

Le PEA se compose de deux comptes :

• un compte-espèces : il est celui sur lequel arrive l’argent, lorsque vous effectuez un versement. Il est par conséquent un compte de transit, puisque les fonds qui y sont déposés servent à alimenter le compte-titres. Il s’agit d’argent en attente d’investissement. Tant que les fonds restent sur ce compte, ils restent acquis, mais ne rapportent rien ;
• un compte-titres : il sert à héberger les fonds et les actions sur lesquels vous avez investi. Dans un premier temps, lorsque vous ouvrez votre PEA, le compte-titres est vide. Il sera rempli lorsque vous aurez commencé à investir. Il sera alors composé de plusieurs lignes, chacune associée à un investissement dans une entreprise. Vous aurez par exemple une ligne de x actions Carrefour, une ligne de x actions Sanofi, une ligne de x actions LVMH, etc.

Les gains obtenus sont ensuite versés sur le compte en espèces.

Dans quels titres investir ? Ils sont de plusieurs sortes :

• les actions ;
• les parts de SARL ;
• les certificats d’investissement ;
• les parts dans des organismes de placements collectifs ;
• titres participatifs, minibons, obligations à taux fixes : ces trois types de titres émis dans un contexte de financement participatif sont spécifiquement dédiés aux PEA-PME.

Quels sont les frais associés au PEA ?

Quelques changements sont à noter sur ce plan depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2020. Les frais afférents à ce produit d’épargne sont désormais plafonnés :

• frais d’ouverture : ils ne peuvent dépasser un montant de 10 euros ;
• frais de tenue ou de gestion de compte : ils ne peuvent excéder 0,4 % de la valeur de l’ensemble des titres détenus sur une année, ou de la valeur du rachat. Ces frais peuvent néanmoins être majorés de frais fixes associés à une ligne de compte ou à une unité de compte. Le montant ne peut dépasser 5 euros. Il passe à 25 euros pour des titres non admis aux négociations ;
• frais de transaction : qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente, ils sont fixés à 0,5 % du montant de la transaction lorsqu’elle est réalisée en ligne, et à 1,2 % lorsqu’elle est effectuée par courrier ou téléphone ;
• frais de transfert du PEA : ils ne peuvent dépasser 15 euros par ligne de titre. Ce montant passe à 50 euros s’il s’agit de titres non admis aux négociations sur une plateforme de négociation. Les frais sont plafonnés à 150 euros pour les contrats de capitalisation.

Comment clôturer un PEA ?

Il existe quatre façons de clôturer un PEA :

• retrait partiel avant 5 ans ou retrait total avant 5 ans ;
• non-respect des règles associées au fonctionnement du PEA, notamment le dépassement du plafond de fonds versés sur le PEA ;
• retrait total après 5 ans ;
• décès du titulaire.