Prime d'intéressement : bénéficiaires, montant et placement
L’intéressement est un dispositif permettant aux salariés d’une entreprise de profiter d’une prime en fonction du rendement de celle-ci. Il peut être mis en place dans n’importe quelle structure, moyennant un accord préalable avec les salariés. La prime versée, de même que les conditions de versement sont fixées par l’accord d’entreprise. Si les sommes sont perceptibles immédiatement, le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne dédié ou un compte épargne-temps.
Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?
Dans le but d’investir un peu plus les employés dans leur travail et d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe, une entreprise peut mettre en place une prime d’intéressement. Pour ce faire, il faut au préalable un accord entre l’entreprise et les salariés (ou leurs représentants).
L’intéressement consiste à verser aux salariés un montant proportionnel aux résultats du groupe. L’accord d’entreprise fixe le mode de calcul de la prime ainsi que les règles de répartition entre les employés. Cet accord est fixé pour une durée de 3 ans minimum.
Bon à savoir : en cas de changement juridique de l’entreprise ou en cas de remplacement des représentants des salariés, l’accord ne devient pas caduc, il persiste.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Les entreprises ne sont pas tenues de mettre ce dispositif en place, cela est basé sur le volontariat. Dès lors que la prime d’intéressement est mise en place dans une entreprise, elle concerne tous les salariés.
Bon à savoir : certaines entreprises ont intégré une clause particulière dans leurs accords en indiquant une condition d’ancienneté. Celle-ci ne peut excéder 3 mois maximum.
Comment le salarié en est-il informé ?
Dès lors que la prime d’intéressement est appliquée dans une entreprise, les salariés reçoivent un livret d’épargne salariale qui mentionne les dispositifs d’épargne disponibles.
L’accord d’intéressement implique aussi d’informer les salariés et prévoit un système de vérification d’exécution de l’accord. À chaque versement, un récapitulatif est transmis à chaque employé, indépendamment de la fiche de paie. Ce document mentionne le montant des droits attribués et sur une annexe, sont indiquées les règles de calcul et de répartition prévues selon l’accord d’intéressement.
Tout employé quittant l’entreprise reçoit un récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées. Celui-ci lui indique aussi si l’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte-conservation ou si ceux-ci seront prélevés sur les avoirs.
Bon à savoir : tout bénéficiaire, même après avoir quitté l’entreprise, continuera d’être informé de ses droits à l’intéressement, dès lors qu’il peut y prétendre.
Quel est le montant de la prime d’intéressement ?
Pour calculer la prime d’intéressement, il faut connaître les résultats ou les performances de l’entreprise, ainsi que la formule de calcul associée. Celle-ci se trouve dans l’accord d’intéressement, de même que la répartition effectuée entre les salariés. En effet, celle-ci peut être réalisée de plusieurs façons :
- uniforme (tous les salariés perçoivent la même somme) ;
- proportionnelle (en fonction du salaire ou du temps de présence des salariés) ;
- combinée entre ces deux premiers critères.
Le montant de la prime est tout de même plafonné.
Salariés
Tous les salariés sont logés à la même enseigne. Le montant maximum perceptible pour 2021 s’élevait à 20 568 €. En 2022, celui-ci est bloqué à 30 852 €.
Dirigeants d’entreprise et collaborateurs
Il y a trois catégories à différencier :
- Les dirigeants ou conjoints rémunérés en salaires : le montant maximum de leur prime équivaut à celui des employés de l’entreprise.
- Les dirigeants ou conjoints rémunérés autrement qu’en salaires : le montant maximum de la prime d’intéressement ne peut être supérieur au salaire annuel le plus élevé de l’entreprise.
- Les dirigeants ou conjoints non rémunérés : cette configuration existe, et dans ce cas, le montant de la prime d’intéressement ne peut pas excéder plus de 10 284 €.
Bon à savoir : si la prime d’entreprise calculée est inférieure au plafond annuel, l’entreprise peut verser un supplément d’intéressement aux employés concernés. Son montant est libre, toutefois, la somme de ces primes supplémentaires ne peut dépasser le plafond annuel.
Comment peut être placée la prime d’intéressement ?
Trois cas de figure sont applicables.
- Le versement immédiat : il doit être demandé sous 15 jours à partir du moment où le courrier indiquant le montant perçu a été reçu par le salarié. La somme est versée au plus tard le 5e mois suivant la clôture de l’exercice. Si la prime n’est pas restituée dans le délai imparti, un intérêt de retard est appliqué.
- Le placement sur un plan d’épargne : sans demande explicite du salarié du retrait de la prime d’intéressement, la somme est placée sur un PEE, un PEG ou un PEI, au plus tard le dernier jour du 5e mois après la clôture de l’exercice. Il est aussi possible de placer toute ou partie des sommes sur le Perco, si celui-ci existe. En cas de retard, des intérêts sont dus aux salariés. Les sommes ne seront disponibles qu’à compter du délai de déblocage du plan (5 ans pour les PEE et jusqu’au départ à la retraite pour le Perco). Cependant, un déblocage anticipé du plan peut être proposé.
- Le placement sur un compte épargne-temps : toute ou partie des sommes peut être placée sur un compte épargne-temps.
La prime d’intéressement est-elle imposable ?
La somme perçue par le biais de la prime à l’intéressement est soumise aux contributions sociales (CSG, CRDS).
Elle est également soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si la prime d’intéressement a été placée sur un PEE, PEI ou un Perco, 15 jours après son versement et dans la limite de 30 852 € en 2021.
