Prime d'intéressement : devez-vous la déclarer à la CAF ?
Vous bénéficiez de la prime d’intéressement et gagnez donc un supplément de salaire. Attention toutefois à bien déclarer ce revenu au service des impôts et à la CAF. Nous faisons le point sur cette ressource et sur les situations dans lesquelles vous devez la déclarer.
Tout savoir sur la prime d’intéressement
Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?
La prime d’intéressement est un dispositif visant à encourager les salariés à contribuer à la réussite de leur employeur. En effet, son montant est proportionnel aux performances de l’entreprise.
La prime est définie dans un accord d’intéressement conclu entre l’entreprise et les représentants des salariés ou les salariés eux-mêmes. Cet accord est conclu pour une durée d’au moins 3 ans et spécifie le mode de calcul et la répartition de l’intéressement, les modalités de transmission des informations au personnel et de vérification de l’exécution, la période d’application, les dates de versement…
Les modalités de la prime d’intéressement peuvent également se baser sur un accord de branche, si un tel accord a été conclu.
Qui peut bénéficier de la prime d’intéressement ?
L’intéressement est facultatif. Ainsi, toutes les entreprises peuvent le mettre en place, mais n’y sont pas obligées.
Si une entreprise décide d’appliquer un accord d’intéressement, elle doit attribuer la prime à l’ensemble des salariés. Elle peut toutefois poser des conditions telles qu’une ancienneté de trois mois au moins dans l’entreprise.
Cela signifie que tous les salariés de l’entreprise sont bénéficiaires de la prime d’intéressement, qu’ils soient en CDI, CDD, en alternance ou bien en congé de maternité, adoption ou en arrêt de travail.
Quel est le montant de la prime d’intéressement ?
C’est l’accord d’intéressement qui fixe le mode de calcul et de répartition entre les salariés. Le montant de la prime d’intéressement varie en fonction des résultats de l’entreprise. Quant à la répartition, elle peut être égale pour tous, dépendre du salaire ou du poste occupé ou combiner ces critères.
En 2023, le montant de la prime d’intéressement est plafonné à 32 994 euros par salarié.
L’intéressement est avantageux pour les entreprises puisqu’il permet de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux liés aux dispositifs d’épargne salariale. Par exemple, les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les primes d’intéressement versées aux salariés et ces dernières sont déductibles du bénéfice imposable de la société.
La prime est versée aux salariés au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la fin de l’exercice si le calcul est effectué annuellement.
Déclaration à la CAF
Faut-il déclarer la prime d’intéressement à la CAF ?
Vous devez déclarer à la CAF les différentes primes que vous touchez ainsi que les accessoires de salaire tels que le 13e mois ou toute gratification. En effet, ils sont pris en compte pour le calcul de votre prime d’activité.
Important : si vous épargnez la prime d’intéressement au lieu de la percevoir immédiatement, vous n’avez pas à la déclarer.
Comment déclarer la prime d’intéressement à la CAF ?
Vous déclarez votre prime d’intéressement comme une ressource, en même temps que les autres, au moment de votre déclaration trimestrielle.
Vous pouvez effectuer cette déclaration en accédant à votre espace Mon Compte sur le site de la CAF, puis en cliquant sur la rubrique Mes ressources.
Vous pouvez également déclarer votre prime d’intéressement depuis votre téléphone en vous connectant sur l’application Caf - Mon Compte.
La prime d’intéressement est-elle imposable ?
Vous n’avez pas à déclarer les sommes perçues au titre de la prime d’intéressement si vous les transférez dans les 15 jours suivants sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI), un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif.
Dans ce cas, la prime d’intéressement n’est pas non plus à déclarer à la CAF.
L’intéressement dépend de la performance de l’entreprise et est facultatif tandis que la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et est un partage des bénéfices avec les employés.
Non, l’intéressement est facultatif, mais il présente de nombreux avantages sociaux et fiscaux. En revanche, vous devez mettre en place un dispositif de participation aux bénéfices étant donné que l’entreprise compte plus de 50 salariés.
Oui, les salariés qui ont quitté l’entreprise bénéficient de l’intéressement correspondant à l’année de leur présence dans l’entreprise, à condition de remplir les conditions fixées par l’accord d’intéressement (temps minimum de présence et ancienneté, par exemple).
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