RSA, APL, prime d'activité : faut-il déclarer les aides de la CAF aux impôts ?
Comme tous les ans, vous devez déclarer vos impôts. C’est le début du casse-tête pour savoir ce qui est non imposable et ce qu’il ne vous faut surtout pas oublier de déclarer sur votre feuille d’imposition. Que vous travailliez ou non, vous pouvez percevoir certaines aides sociales, comme des allocations de la part de la Caisse d’allocations familiales (CAF). RSA, APL, prime d’activité… Faut-il déclarer les aides de la CAF aux impôts ? Quelles allocations sont exonérées, lesquelles il ne faut surtout pas oublier de déclarer ? On fait le point dans cet article.
Quelles allocations peuvent être exonérées d’impôt ?
Si vous résidez en France, vous devez déclarer vos impôts tous les ans, que ce soit en ligne ou via le formulaire papier. Dans votre déclaration, vous inscrivez les revenus perçus au cours de l’année écoulée, ainsi que les montants exacts de vos aides.
Qu’en est-il des allocations que vous percevez par le biais d’organismes comme la CAF ? Ce qu’il faut retenir, c’est que les aides sociales, peu importe lesquelles, sont exonérées d’impôt sur le revenu : c’est-à-dire que vous n’avez rien à payer dessus.
Pour mieux vous rendre compte, voici la liste des allocations que vous ne devez pas déclarer sur votre feuille d’impôt, peu importe le montant perçu :
- toutes les prestations familiales qui vous sont versées par la CAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) ;
- les allocations logement : comme l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement social (ALS) ou encore l'allocation de logement familial (ALF) ;
- les prestations perçues si vous ou un membre de votre famille êtes en situation de handicap ;
- la prime d’activité (qui peut vous être attribuée si votre salaire n’excède pas 1,3 fois le SMIC) ;
- le RSA (revenu de solidarité active) ;
- les aides exceptionnelles (« primes de Noël ») qui peuvent être versées si vous correspondez à certains critères sociaux.
Le point commun de toutes ces aides, c’est qu’elles sont versées par des organismes publics, régis par l’État français.
Quelles sont les aides à toujours déclarer aux impôts ?
Certaines sommes peuvent vous être versées par l’entreprise qui vous emploie, en plus de votre salaire fixe. Dans ce cas, ces aides sont imposables seulement si elles dépassent une certaine limite ou plafond d’exonération.
Ces plafonds dépendent de la nature des aides dont vous bénéficiez.
Voici le détail des plafonds d'exonération en fonction de la nature de la prestation :
- tickets restaurant ou carte restaurant : 6,50 € ;
- chèques-vacances : 1 709,28 € ;
- frais de transport (transports en commun) : à hauteur de 50 % ;
- frais du véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo : 700 € (200 € pour le carburant) ;
- chèques emploi service (CESU) ou forfait des services d'aide à la personne : 2 301 € par an.
Si les montants des prestations que vous recevez dépassent les plafonds inscrits ci-dessus, il vous faudra donc les déclarer aux impôts.
Que faire en cas d’oubli ou d’erreur sur votre déclaration d’impôt ?
Vous avez effectué votre déclaration d’impôt 2023, mais vous vous rendez compte des semaines plus tard que vous avez fait une erreur ? Rassurez-vous : en cas d’erreur ou même d’oubli sur votre déclaration de revenus, vous pouvez toujours revenir dessus.
En effet, tant que le service de déclaration est ouvert, vous pouvez faire des modifications. En ligne, vous avez un bouton « corriger ma déclaration » qui reste disponible tant que le service est ouvert.
Une fois le délai dépassé, vous pouvez toujours faire une réclamation pour apporter des modifications à votre fiche d’imposition. Et ce, même si vous avez déjà reçu votre déclaration d’impôt avec le montant à régler.
Pour cela, il vous suffit de passer par le service de télédéclaration via le site des impôts pour faire une demande de réclamation en ligne. Si vous n’avez pas de connexion internet ou si vous préférez le papier, vous pouvez aussi adresser un courrier au service des impôts des particuliers en leur faisant part de votre erreur.
