Rapporter des produits de l'étranger : quelles sont les règles ?

Quand on rentre de vacances, on aime bien rapporter des cadeaux, pour soi et pour les autres. Pas toujours évident de choisir quelque chose qui fait plaisir, alors souvent, on opte pour de l’alcool ou de la nourriture. Mais saviez-vous que vous ne pouvez pas ramener n’importe quel produit dans n’importe quelle quantité ? On décrypte le sujet.

Quelles sont les restrictions applicables aux importations par des particuliers ?

Si vous voyagez au sein de l’Union européenne et rapportez des marchandises en France, en principe, vous n’avez pas de droits ni de taxe à payer sur vos achats, car vous avez déjà payé la TVA et les taxes indirectes dans le pays où vous avez séjourné.

Cependant, certains produits sont soumis à des règles précises, même dans l’Union européenne.

Alcool et tabac

Union européenne

Tout d’abord, si vous souhaitez importer de l’alcool ou du tabac de l’Union européenne, vous devez être majeur et vous ne pouvez acheter que des produits destinés à votre consommation personnelle. Les quantités pouvant être rapportées en France sont restreintes afin d’éviter le commerce illégal.

Ainsi, vous ne pourrez pas revenir en France avec plus de 200 cigarettes (soit 1 cartouche), avec plus de 110 litres de bière ou avec plus de 10 litres de gin.

Si vous dépassez les quantités autorisées, vous risquez de devoir payer des taxes ou des amendes, la douane peut saisir les produits et votre véhicule, et vous pouvez être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an.

Hors Union Européenne, sauf territoires particuliers

Vous devez avoir au moins 17 ans et vous ne devez pas dépasser les quantités autorisées. Par exemple, vous ne pouvez pas ramener plus de 16 litres de bière, pas plus de 2 litres d’alcool inférieur à 22 degrés et pas plus de 200 cigarettes.

Les sanctions en cas de non-respect des quantités autorisées sont le paiement de droits et d’amendes, la saisie des biens et du véhicule et une peine de prison d’un an.

Véhicules

Union européenne

Si vous achetez un véhicule dans un autre pays membre de l’Union européenne, vous n’aurez pas de formalités douanières à effectuer.

Cependant, si le véhicule est neuf (moins de six mois ou moins de 6 000 km), vous devrez vous acquitter de la TVA en France (auprès de la Direction générale des Finances publiques) et non dans le pays d’achat. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion acheté chez un particulier, la TVA ne sera pas non plus payable dans le pays étranger. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion acquis chez un vendeur assujetti à la TVA, alors vous devrez payer la TVA sur place. La TVA est de 20 % et les droits de douane sont réduits voire nuls en fonction de l’accord conclu.

Veillez également à avoir un justificatif d’assurance pour ramener le véhicule en France.

Hors Union européenne

Si vous achetez un véhicule dans un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ou dans un pays en faisant partie mais n’étant pas inclus dans son territoire fiscal (département d’outre-mer, par exemple), vous devrez effectuer des formalités douanières.

Ainsi, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA. Si le véhicule provient d’outre-mer, vous ne serez assujetti qu’à la TVA.

Vous devrez présenter à la douane le certificat d’immatriculation ou un document équivalent, la facture (en cas de vente), la déclaration de transit communautaire externe (le cas échéant) et un certificat justifiant l’origine préférentielle si le véhicule provient d’un pays qui a conclu un accord avec la communauté européenne.

La TVA s’élève à 20 % et les droits de douane sont de 10 % pour les voitures.

Médicaments

Si vous ramenez des médicaments d’un autre pays, vous devez les transporter vous-même et ils doivent exclusivement être destinés à votre usage personnel.

Si vous arrivez d’un pays faisant partie de l’espace Schengen, la quantité doit correspondre à un usage thérapeutique personnel et vous devrez présenter à la douane une autorisation fournie par les autorités du pays de provenance.

Si vous arrivez d’un pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen, la quantité doit correspondre à un usage thérapeutique personnel et vous devrez présenter à la douane l’ordonnance du médecin.

Autres marchandises soumises à des restrictions

Les carburants doivent eux aussi être transportés en quantités limitées : vous pouvez ramener la quantité contenue dans le réservoir ainsi qu’un bidon de réserve de 10 litres maximum.

Parmi les autres types de marchandises soumises à des règles ou à des interdictions, on retrouve les matériels de guerre, armes et munitions, les organes humains, les représentations de mineurs à caractère pornographique, les animaux vivants et certains végétaux, notamment ceux qui sont soumis à passeport phytosanitaire.

Quelles sont les franchises en valeur pour les marchandises achetées à l’étranger ?

Nous avons surtout mentionné les restrictions en termes de quantités, mais il existe aussi des franchises en termes de valeur.

Hors du territoire douanier communautaire

Si vous revenez d’un pays ou territoire exclu de la zone douanière communautaire, vous ne devez déclarer les marchandises (cadeaux inclus) que si leur valeur totale dépasse la franchise autorisée. Si vous avez moins de 15 ans, vous avez le droit de transporter une valeur allant jusqu’à 150 euros. Si vous avez 15 ans ou plus, vous pouvez ramener jusqu’à 430 euros de valeur par bateau ou avion et jusqu’à 300 euros de valeur par les autres moyens de transport.

Vous devrez déclarer tous les objets d’une valeur supérieure à ces montants et payer la TVA et les droits de douane afférents.

Départements d’outre-mer, îles Canaries ou îles anglo-normandes

Les droits de douane ne s’appliquent pas, mais la TVA oui. Les montants sont les mêmes que ci-dessus : 150 euros pour les moins de 15 ans, 430 euros par avion ou bateau pour les personnes âgées de 15 ans et plus, et 300 euros par tout autre moyen de transport pour les personnes âgées de 15 ans et plus.

Frontaliers, travailleurs frontaliers et personnels des moyens de transport internationaux

Les personnes âgées de moins de 15 ans ont droit à une valeur de 40 euros maximum et celles de 15 ans et plus ont droit à 75 euros maximum.

Comment savoir si les marchandises que j’ai achetées à l’étranger sont autorisées ?

Pour plus de sérénité au passage de la douane, vous pouvez télécharger l’application DéclareDouane de la direction des douanes et droits directs. En remplissant un formulaire indiquant votre âge et les produits achetés, vous pourrez faire une simulation et voir si vous risquez une amende ou si vos produits sont autorisés.

Vous pouvez également contacter le service Infos Douane par téléphone au 0 800 94 40 40 ou au + 33 1 72 40 78 50 depuis les territoires d’outre-mer ou depuis l’étranger.

Notez que les règles applicables varient selon si vous êtes un travailleur frontalier, si vous revenez de territoires soumis à une réglementation spécifique (Andorre, îles Canaries ou îles anglo-normandes), si vous avez acheté vos produits dans l’Union européenne ou en dehors.

Par ailleurs, vous devez en général avoir plus de 17 ou 18 ans pour pouvoir importer des marchandises.