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Plonger sans vérifier la profondeur de l'eau est une imprudence grave

En cas d’accident suite à un plongeon dans une zone de baignade publique proche d’un camping son propriétaire peut-il être mis en cause pour absence de signalisation ?
La Cour de cassation a récemment eu à juger l’affaire d’un vacancier ayant subi un grave traumatisme à la tête après avoir plongé dans une rivière peu profonde près de son camping. Le propriétaire du camping est-il responsable ?

Plonger sans vérifier la profondeur de l’eau est une imprudence grave

Plonger sans vérifier la profondeur de l’eau est une « imprudence grave »

Dans l’arrêt rendu le 29 mars 2018, les juges de la Cour de cassation ont débouté un vacancier ayant subi un traumatisme à la tête suite à un plongeon dans une rivière. La victime reprochait au propriétaire des lieux l’absence de signalisation signalant la profondeur insuffisante du cours d’eau, mais la Cour a débouté sa demande.

En effet, une personne « raisonnablement prudente » doit s’assurer de la profondeur suffisante de l’eau avant de sauter ou plonger et sans cette vérification, elle se rend coupable d’« une faute d’imprudence » qui engage sa seule responsabilité en cas d’accident. Il a de plus été précisé que le vacancier avait consommé de l’alcool et sauté par deux fois dans la rivière décrite comme trouble et peu profonde.

En vertu de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil qui indique qu’« on est responsable (...) du dommage que l’on cause par son propre fait », l’imprudence de la victime est donc reconnue comme étant la « cause exclusive » de cet accident. Elle ne peut donc pas invoquer la responsabilité du propriétaire des lieux ni pour manque d’aménagements ni pour absence de signalisation.

L’indemnisation est moindre en cas de responsabilité de la victime

Dans le cas où un tiers est jugé responsable d’un accident, l’assurance responsabilité civile de celui-ci peut verser des dommages et intérêts conséquents à la victime. Mais dans le cas où une personne est jugée responsable de son propre accident, les éventuelles compensations financières de son assurance personnelle dépendent de son contrat et risquent d’être beaucoup moins élevées.