Retraite : comment valider les trimestres travaillés à l'étranger ?

Dans sa carrière, un actif peut être amené à travailler à l’étranger. Ainsi, les mois passés hors de France dans le cadre professionnel peuvent ouvrir des droits à la retraite. Plusieurs conditions existent en fonction des pays et du temps passé. Décryptage.

Travail à l’étranger et retraite : attention au type de contrat

Selon le type de contrat que vous avez signé pour travailler à l’étranger, vous pouvez, ou non, valider vos trimestres pour la retraite française. En effet, cela varie en fonction du lieu de versement des cotisations retraite.

Les actifs en détachement

Les salariés français peuvent parfois partir travailler à l’étranger, sous couvert de leur entreprise. C’est ce que l’on appelle un détachement. En effet, leur contrat de travail est français et ils restent donc affiliés au régime de retraite de l’hexagone. En ce sens, les trimestres travaillés à l’étranger sont automatiquement validés pour la retraite française.

Les actifs en expatriation

Les actifs ayant signé un contrat de travail dans un autre pays ne peuvent pas valider leurs trimestres en France. En effet, ils dépendent du régime retraite du pays dans lequel ils travaillent en tant qu’expatriés.

Les expatriés peuvent toutefois acquérir des droits en France, si :

• l’employeur ou l’actif met des solutions en place pour permettre de maintenir les droits français ;
• le pays d’accueil a un accord avec la France.

Attention : seuls les pays suivants ont un accord avec la France : les 31 pays de l’Europe (27 États membres, 3 États de l’EEE et la Suisse), mais aussi l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Cap-Vert, Madagascar, le Gabon, le Togo, le Mali, le Niger, le Cameroun, le Congo, la Mauritanie, le Bénin, le Canada, Québec (accord spécifique), les États-Unis, l’Argentine, le Chili, le Brésil, l’Uruguay, le Japon, la Corée du Sud, l’Inde, les Philippines, la Turquie, Israël, l’Andorre, Monaco, Jersey, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, le Kosovo. À noter que pour la Chine et la Moldavie, des arrangements sont signés, mais non encore appliqués.

Bon à savoir : avoir travaillé dans plusieurs pays peut avoir un impact sur la validation de vos trimestres. Il faut également rappeler que chaque accord ne propose pas les mêmes ouvertures de droits.

Les indépendants

Du côté des indépendants qui partent travailler à l’étranger en conservant leur statut en France, seuls quelques pays ont un accord avec la Sécurité sociale, à savoir : l’Andorre, l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, le Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Serbie, la Tunisie et l’Uruguay.

Les trimestres validés ne sont pas toujours calqués sur le modèle français

Pour le calcul des trimestres travaillés à l’étranger, chaque accord dispose de ses spécificités.

Pour les pays d’Europe (31 membres)

En Europe, même si l’âge légal de départ à la retraite n’est pas uniforme, la validation des trimestres reste coordonnée pour les 27 pays membres de l’UE, les 3 États membres de l’EEE et la Suisse. Ainsi, pour les Français ayant travaillé dans l’un de ces pays, la caisse de retraite française peut se rapprocher de ses homologues dans les pays concernés afin d’obtenir un relevé des trimestres acquis. Ils entreront alors dans le calcul des trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein en France.

Bon à savoir : la pension sera versée par la France, mais également par le pays où l’actif aura travaillé, au prorata des trimestres validés.

Cas particulier 1

Si un actif a travaillé en France, dans l’un des 27 pays de l’UE, en Suisse ainsi que dans au moins un des 3 pays de l’EEE, le calcul de la retraite retiendra la combinaison la plus avantageuse (UE + Suisse ou UE + EEE). Il est impossible de cumuler les trimestres France + UE + EEE + Suisse.

Cas particulier 2

Pour les actifs ayant travaillé dans un pays européen et dans un pays conventionné, une seule convention sera retenue : l’Européenne ou l’étrangère. Il s’agit en général de celle qui compte le plus de trimestres travaillés.

Pour les pays conventionnés

Afin d’éviter la perte de droit et essuyer une décote sur le montant de la rente, la caisse de retraite française peut totaliser les périodes travaillées à l’étranger pour les actifs ayant travaillé dans un ou plusieurs pays conventionnés. Ainsi, la France versera sa part et les pays conventionnés verseront la leur.

Cas particulier

Si un Français a travaillé dans plusieurs pays conventionnés, l’administration française ne retiendra que la période sur laquelle l’actif a acquis le plus de trimestres, sans tenir compte des autres. Par exemple, en ayant travaillé 30 ans en France, 8 ans en Corée du Sud et 2 ans au Japon, la France ne prendra en compte que la convention franco-coréenne et ne retiendra pas les 2 ans travaillés au Japon. Toutefois, ce dernier pourra verser une pension au prorata des cotisations versées.

Pour les pays non conventionnés

Les trimestres travaillés dans un pays non conventionné ne sont pas comptabilisés pour la pension de retraite française. En revanche, le pays d’accueil peut être en mesure de verser une retraite à l’actif français, le cas échéant.

Cas particulier

Les personnes ayant travaillé dans un pays non conventionné avant le 31 mars 1983 ne sont pas concernées par la mesure. Chaque trimestre effectué ouvre droit à un trimestre de retraite en France.

Bon à savoir : les Français qui souhaitent partir travailler dans un pays non conventionné peuvent s’inscrire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour continuer de cotiser à la retraite en France. Il est aussi possible de racheter des trimestres effectués à l’étranger.

Comment demander une retraite internationale ?

Pour valider des trimestres travaillés à l’étranger et percevoir une retraite internationale, le demandeur doit remplir le formulaire dédié et le retourner à l’organisme concerné.

Pour les résidents des pays sous convention européenne

La demande doit être déposée à la caisse de retraite du pays d’accueil ou auprès de celle du dernier lieu de travail en France.

Pour les actifs des pays ayant un accord avec la Sécurité sociale

La demande doit être déposée auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.

Pour les résidents d’un pays sans accord avec la France

La demande doit être faite sur le site de l’assurance retraite, via votre espace personnel.

Pour les actifs résidant en France

Les intéressés doivent se rapprocher de la caisse régionale du lieu de résidence, afin d’obtenir les formulaires nécessaires en fonction des pays concernés. La caisse régionale transmettra la demande à toutes les caisses de retraite des pays dans lesquels il y a eu une activité professionnelle.

Pour les indépendants

Sauf pour les résidents d’un pays sous accord, la demande doit être déposée en ligne sur le site de la caisse régionale du dernier lieu de cotisation dans l’hexagone, ou par courrier, au moins 5 mois avant la date de départ prévue.

FAQ : retraite et travail à l’étranger

Peut-on cumuler une retraite française et une retraite étrangère ?

Oui, il est possible de percevoir plusieurs pensions de retraite si vous avez cotisé dans différents pays. Chaque État verse la part correspondant aux périodes travaillées sur son territoire, selon ses propres règles de calcul.

Comment savoir si un pays a signé un accord avec la France ?

La liste des pays liés à la France par une convention de Sécurité sociale est disponible sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Ces accords encadrent la prise en compte des périodes travaillées à l’étranger.

Les périodes travaillées à l’étranger comptent-elles pour le taux plein ?

Dans certains cas, oui. Les trimestres validés à l’étranger peuvent être pris en compte pour atteindre le nombre de trimestres requis pour le taux plein, notamment dans les pays ayant signé un accord avec la France ou situés dans l’Union européenne.

Est-il possible de cotiser volontairement pour la retraite française depuis l’étranger ?

Oui, les Français expatriés peuvent continuer à cotiser à la retraite française via des dispositifs spécifiques comme la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cela permet de maintenir des droits, même en travaillant hors de France.