Arrêt de travail pour les artisans et commerçants : tout savoir sur les indemnités journalières
Tomber malade quand on est à son compte, c’est une situation qui peut rapidement devenir stressante sur le plan financier. Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, micro-entrepreneurs) ne bénéficient pas d’un maintien de salaire automatique. Pourtant, l’Assurance Maladie prévoit bien un dispositif d’indemnisation en cas d’arrêt de travail. Encore faut-il en connaître les conditions, les montants et les démarches.
Qui peut bénéficier des indemnités journalières ?
Tous les travailleurs indépendants ne sont pas automatiquement éligibles. Pour percevoir des indemnités journalières (IJ) pendant un arrêt de travail, trois conditions cumulatives sont requises :
- être dans l’incapacité temporaire d’exercer son activité professionnelle pour raison médicale ;
- disposer d’un arrêt de travail prescrit par un médecin traitant ;
- avoir effectivement cessé toute activité professionnelle.
À cela s’ajoute une condition d’ancienneté : il faut justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue au régime des travailleurs indépendants. En l’absence de droits ouverts à ce titre, il est parfois possible de solliciter une indemnisation au titre d’une activité antérieure, sous réserve de certaines conditions. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) reste l’interlocuteur privilégié pour en savoir plus.
Les professions libérales non réglementées exercées en micro-entreprise (depuis 2018) ou sous un autre régime fiscal (depuis 2019) bénéficient des mêmes règles que les artisans et commerçants.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
Le calcul des IJ repose sur le revenu d’activité annuel moyen (Raam), établi sur la moyenne des revenus cotisés des trois années civiles précédant l’arrêt de travail. L’indemnité journalière correspond à 1/730e de ce Raam.
Pour les auto-entrepreneurs, le revenu pris en compte est le chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire applicable à leur activité : 71 % pour les activités de vente (BIC), 50 % pour les prestations de services (BIC), et 34 % pour les activités relevant des BNC.
Les revenus sont plafonnés au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), fixé à 48 060 € bruts au 1er janvier 2026. Conséquence directe : l'indemnité journalière maximale est de 65,84 € bruts par jour, quel que soit le niveau de revenu réel.
À l’inverse, si le Raam des trois années précédentes est inférieur à 10 % de la moyenne du Pass sur cette même période, soit moins de 4 582 € pour un arrêt débutant en 2026, le montant de l’indemnité journalière sera nul. Dans cette situation, une demande de réétude peut être déposée via le téléservice disponible sur demarches-simplifiees.fr, notamment pour solliciter une indemnisation au titre d’une ancienne activité.
Délai de carence : à partir de quand est-on indemnisé ?
Un point souvent méconnu : les indemnités journalières ne sont pas versées dès le premier jour d’arrêt. Un délai de carence de 3 jours s’applique systématiquement au début de chaque arrêt de travail. L’indemnisation démarre donc à partir du 4e jour.
Ce délai ne s’applique toutefois pas dans certains cas :
- si l’arrêt est une prolongation et que la reprise entre deux prescriptions n’a pas dépassé 48 heures ;
- si l’arrêt est lié à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt sur une période de 3 ans ;
- si l’arrêt fait suite à une interruption spontanée de grossesse.
Comment sont versées les indemnités journalières ?
C’est la CPAM dont dépend le travailleur indépendant qui assure le versement des indemnités journalières. Les paiements sont effectués en moyenne tous les 14 jours. Un relevé détaillé est consultable directement depuis le compte ameli.
Conserver ces relevés est vivement conseillé, sans limitation de durée : ils valident en effet des droits à la retraite, au même titre que les relevés de France Travail.
Sur le plan fiscal, les IJ sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % de CRDS et 6,2 % de CSG) et intègrent le revenu imposable, sauf pour les arrêts liés à une ALD exonérante. Le prélèvement à la source est appliqué directement par l’Assurance Maladie, sur la base du taux transmis par l’administration fiscale.
Cas particuliers : chômage, cumul emploi-retraite et retraite progressive
Un travailleur indépendant en arrêt de travail qui perçoit l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ou l’a perçue dans les 12 derniers mois peut également bénéficier d’IJ. Dans ce cas, c’est le revenu des trois dernières années travaillées et non le montant de l’allocation chômage qui sert de base de calcul. Attention : les IJ et l’allocation chômage ne sont pas cumulables ; le versement des premières suspend automatiquement celui des secondes, tout en reportant d’autant les droits restants.
Pour les personnes en cumul emploi-retraite, les IJ sont accessibles mais leur durée totale est limitée à 60 jours sur l’ensemble de la période de retraite. Des règles spécifiques s’appliquent également aux situations de retraite progressive, selon la date de prescription de l’arrêt initial.
Les démarches à ne pas négliger
Dès qu’un arrêt de travail est prescrit, le travailleur indépendant dispose de 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt à sa CPAM. Selon que le médecin ait établi la prescription en ligne ou sur formulaire papier, les modalités d’envoi diffèrent légèrement.
Pour les indépendants qui rencontrent des difficultés financières, médicales ou sociales, le dispositif « Help », porté conjointement par l’Urssaf, les CAF, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, permet d’être orienté et accompagné via un questionnaire unique en ligne.
FAQ sur les indemnités journalières des travailleurs indépendants
Un auto-entrepreneur peut-il toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ?
Oui, un auto-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, à condition de remplir les critères fixés par l’Assurance Maladie. Il doit notamment justifier d’au moins 12 mois d’affiliation, disposer d’un arrêt de travail prescrit par un médecin et cesser totalement son activité. Le montant dépend directement de son chiffre d’affaires après abattement.
Quel est le délai pour recevoir les indemnités journalières en tant qu’indépendant ?
Les indemnités journalières ne sont pas versées immédiatement. Un délai de carence de 3 jours s’applique, ce qui signifie que l’indemnisation débute à partir du 4e jour d’arrêt maladie. Ensuite, les paiements sont généralement effectués tous les 14 jours par la CPAM.
Comment est calculé le montant des indemnités journalières ?
Le montant des indemnités journalières pour un travailleur indépendant est calculé à partir du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années. L’indemnité correspond à 1/730e de ce revenu. Ce calcul prend en compte un plafond fixé par la Sécurité sociale, ce qui limite le montant maximal versé.
Peut-on cumuler indemnités journalières et chômage pour un indépendant ?
Non, il n’est pas possible de cumuler les indemnités journalières avec une allocation chômage comme l’ATI. En cas d’arrêt maladie, le versement du chômage est suspendu pendant la durée de l’indemnisation. Les droits restants sont toutefois reportés.
Les indemnités journalières sont-elles imposables ?
Oui, les indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants sont soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Elles sont directement intégrées dans le prélèvement à la source, sauf en cas d’arrêt lié à une affection de longue durée exonérante.
