Un permis de construire est-il nécessaire pour une piscine ?
Certaines piscines nécessitent l’obtention d’un permis de construire, tandis que d’autres sont soumises à une simple autorisation. Le type, la superficie et la durée de mise en service de votre piscine sont les principaux facteurs pris en compte par les autorités.
À noter que des restrictions particulières s’appliquent en zone protégée (site patrimonial, site classé ou en instance de classement, monument historique, secteur sauvegardé).
Déclaration ou permis de construire ?
Pour toute obligation spécifique à votre Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou à votre carte communale, l’idéal est de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
Piscine hors-sol
Les piscines hors-sol désignent les piscines gonflables ou en kit. Si vous ne les installez que pendant l’été (3 mois par an maximum), aucune démarche particulière n’est requise. Si votre piscine hors-sol est située dans une zone protégée, le délai maximal est de 15 jours par an.
Pour utiliser votre piscine au-delà de ces délais, la réglementation s’applique en fonction de la taille du bassin.
- Bassin de 10 m2 maximum : une déclaration préalable n’est requise que si le bassin est situé dans une zone protégée.
- Bassin entre 10 et 100 m2 : vous devez obligatoirement procéder à une déclaration préalable.
- Bassin de plus de 100 m2 : vous devez obligatoirement obtenir un permis de construire.
Piscine creusée
Votre piscine creusée est soumise à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction de sa superficie. Les conditions sont identiques à celles évoquées ci-dessus : une déclaration préalable pour un bassin de taille moyenne, et un permis de construire pour un grand bassin.
L’abri de piscine est également à prendre en compte.
- Abri de piscine jusqu’à 1,8 m de hauteur : une déclaration préalable est requise.
- Abri de piscine de plus de 1,8 m de hauteur : un permis de construire est obligatoire.
D’un point de vue réglementaire, les piscines semi-enterrées sont considérées comme des piscines intégralement enterrées.
Dépôt de dossier
Toutes les informations relatives à la déclaration préalable de travaux (DP) sont disponibles sur notre site.
Pour un permis de construire, vous aurez besoin des justificatifs suivants :
- le formulaire cerfa 13406 correspondant ;
- un plan de situation de votre terrain sur la commune ;
- un plan de coupe et une photo du terrain ;
- un plan de masse 3D de la piscine ;
- une notice détaillant le volume de la piscine, les matériaux, les couleurs, etc. ;
- un aperçu du projet réalisé.
Ce dossier, constitué à l’aide de votre architecte, est à remettre au service d’urbanisme de la commune où la piscine sera construite.
Cadre légal et fiscal
Avant de vous lancer dans votre projet, assurez-vous d’avoir étudié tous les aspects de la construction d’une piscine à domicile.
Impôts
En construisant une piscine dans votre jardin, votre taxe foncière augmente. Vous disposez de 90 jours pour déclarer la construction au fisc et bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière (applicable pendant 2 ans). Si vous ne déclarez pas la construction de votre piscine, vous n’aurez pas droit à cette exonération.
Sachez que les autorités fiscales repèrent les piscines construites chez les particuliers à l’aide de Google Maps.
Sanctions encourues
Si vous ne déclarez pas votre piscine (alors qu’elle devrait être déclarée), vous vous exposez à des sanctions :
- la mairie peut prononcer l’interruption du chantier et la saisie des équipements ;
- le tribunal judiciaire peut être saisi et ordonner une démolition ;
- une amende de 1 200 € à 300 000 € peut vous être infligée ;
- en cas de récidive, une peine de prison (6 mois maximum) est encourue.
Équipements de sécurité
Votre piscine enterrée, quelle que soit sa superficie, doit obligatoirement comporter au moins l’un de ces équipements :
- une bâche ;
- une barrière de protection ;
- un abri recouvrant intégralement le bassin ;
- un système d’alarme sonore.
L’absence d’un équipement de sécurité adéquat vous expose à une amende maximale de 45 000 €.
Bon à savoir : les conditions idéales pour obtenir votre autorisation dépendent de votre terrain (zone urbaine, raccordement aux réseaux, zone non-inondable, etc.) et de l’emplacement choisi pour la piscine (éloigné d’au moins 3 mètres du terrain voisin).
