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S'inscrire sur une liste électorale

Pour voter lors d’une élection politique, il est indispensable de s’inscrire sur les listes électorales. Qui peut s’inscrire ? Où et comment ?

Pour pouvoir voter au cours d’une élection européenne, municipale, départementale, régionale, présidentielle ou législative, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Un point sur les conditions et les formalités d’inscription.

S'inscrire sur une liste électorale


Conditions à respecter

Pour être électeur

Seules les personnes majeures de nationalité française peuvent s’inscrire sur les listes électorales. Il est également indispensable qu’elles jouissent de leurs droits civils et politiques.

À noter que les jeunes ayant effectué les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits à leur majorité.

Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune

Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune en particulier, il est nécessaire de respecter des conditions de résidence. En effet, il est nécessaire d’y être domicilié ou d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois. Pour les fonctionnaires, cette condition de délai n’est pas requise. Enfin, les personnes qui paient des impôts locaux peuvent également s’inscrire dans la commune.

La loi du 16 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales prévoit de nouvelles conditions à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, les jeunes pourront être inscrits dans la commune de leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans, même s’ils habitent dans une autre ville. Pour les personnes qui paient des impôts locaux au sein de la commune, le durée de contribution est réduite de 5 ans à 2 ans. Enfin, les gérants ou les associés d’une société payant une taxe d’habitation, une taxe foncière ou une cotisation foncière des entreprises dans la commune depuis au moins 2 ans pourront également s’inscrire sur les listes électorales.

Procédure d’inscription sur les listes électorales

Quand s’inscrire ?

Les inscriptions peuvent être effectuées tout au long de l’année. Jusqu’à présent, pour pouvoir voter à une élection, il était indispensable de s’inscrire au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède le scrutin.

Mais pour les élections européennes de 2019, la date limite des inscriptions est fixée au 31 mars 2019. Puis dans certaines situations, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 16 mai. Cela concerne notamment les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles (leur famille également), celles qui acquièrent la nationalité française, ou qui recouvrent le droit de vote après le 31 mars. Pour s’inscrire sur les listes électorales de leur commune, elles devront fournir en plus, un document qui justifie de leur situation.

Puis à compter de 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales pourront être déposées jusqu’au 6e vendredi qui précède un scrutin.

Pièces justificatives nécessaires

Pour s’inscrire sur les listes électorales il est nécessaire de compléter le formulaire cerfa 12669 01, téléchargeable en ligne, ou disponible en mairie. Il sera également demandé de fournir une pièce d’identité permettant de justifier de sa nationalité (carte nationale d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile.

Mode de dépôt d’une demande d’inscription

L’inscription sur les listes électorales s’effectue donc auprès des mairies.

La démarche peut être réalisée sur place. L’intéressé doit alors s’y rendre en personne. Autrement, il peut établir une procuration au nom d’un tiers qui se chargera d’effectuer la procédure à sa place.

Il est également possible de s’inscrire en envoyant une demande par courrier postal.

Enfin, les inscriptions peuvent également être déposées en ligne, via Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française. Néanmoins, le service n’est pas encore accessible pour toutes les communes, mais il le sera au 1er janvier 2019.

À la suite de ces formalités d'inscription, vous recevrez votre carte électorale.

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