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S'inscrire sur une liste électorale

Pour voter lors d’une élection politique, il est indispensable de s’inscrire sur les listes électorales. Qui peut s’inscrire ? Où et comment faire ? Explications.
Sommaire

Pour pouvoir voter au cours d’une élection européenne, municipale, départementale, régionale, présidentielle ou législative, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Un point sur les conditions et les formalités d’inscription.

S’inscrire sur une liste électorale




Conditions à respecter

Pour être électeur

Seules les personnes majeures de nationalité française peuvent s’inscrire sur les listes électorales. Il est également indispensable qu’elles jouissent de leurs droits civils et politiques.

À noter que les jeunes ayant effectué les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits à leur majorité.

Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune

Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune, il est nécessaire de respecter des conditions de résidence. En effet, il faut y être domicilié ou y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales fixe de nouvelles conditions applicables depuis le 1er janvier 2019.

Ainsi, les jeunes peuvent être inscrits dans la commune de leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans, même s’ils habitent dans une autre ville.

Pour les personnes qui paient des impôts locaux au sein de la commune, le durée de contribution est réduite de 5 ans à 2 ans.

Enfin, les gérants ou les associés d’une société payant une taxe d’habitation, une taxe foncière ou une cotisation foncière des entreprises dans la commune depuis au moins 2 ans peuvent également s’inscrire sur les listes électorales.

Toutefois, au moment de la clôture des inscriptions, certaines personnes dans des situations particulières sont exemptées de cette condition de délai. Il s’agit des :

  • fonctionnaires et agents de la fonction publique mutés ou proches de la retraite
  • militaires retrouvant la vie civile à ce moment
  • jeunes qui atteignent la majorité
  • personnes qui acquièrent la nationalité française
  • de celles qui recouvrent le droit de vote

Procédure d’inscription sur les listes électorales

Quand s’inscrire ?

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être effectuées tout au long de l’année et jusqu’au 6e vendredi qui précède un scrutin.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, l’inscription doit être faite avant le 7 février 2020.

Pièces justificatives nécessaires

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il est nécessaire de :

  • compléter le formulaire cerfa 12669 02
  • fournir une pièce d’identité permettant de justifier sa nationalité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • présenter un justificatif de domicile

Mode de dépôt d’une demande d’inscription

L’inscription sur les listes électorales s’effectue donc auprès des mairies.

La démarche peut être réalisée sur place. L’intéressé doit alors s’y rendre en personne. Autrement, il peut établir une procuration au nom d’un tiers qui se chargera d’effectuer la procédure à sa place.

Il est également possible de s’inscrire en envoyant une demande par courrier postal.

Enfin, les inscriptions peuvent également être déposées en ligne, via Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.

    À la suite de ces formalités d’inscription, vous recevrez votre carte électorale.