Monsieur,
Selon l'exercice de votre association, les démarches à entreprendre diffèrent.
Si votre association engage du personnel salarié ou exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, il convient de porter la modification à votre CFE (centre de formalité des entreprises).
Il peut s'agir de l'Urssaf (si l'association est employeuse), du Greffe du Tribunal de commerce (si l'association est soumise à l'IS ou la TVA) ou encore du service des impôts des entreprises (si l'association est implantée dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle ou dans les DOM).
A l'inverse, si cette dernière a été déclarée directement à l'INSEE car elle envisageait de recevoir des subventions, la modification doit alors être demandée directement par courrier à :
Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01
ou par courriel à : sirene-associations@insee.fr
A réception du récépissé de la préfecture, vous devez demande la publication au Journal officiel
Cordialement
