Échéances 20 Connexion Inscription
Passées À venir

Modification des statuts d'une association


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

nous venons de réceptionner le récépissé de déclaration de modification de l'association N°

W591008391 de la sous-préfecture de BETHUNE en date du 28/2/2019 (modification du nouveau titre de notre association, du sigle et changement d'adresse).

Que devons nous faire maintenant pour faire apparaitre ces modifications auprès de l'INSEE et du registre du commerce ? 

à vous lire 

CHRISTIAN CANON TRESORIER

Aide et supports

Cerfa 13972 03 Modification d'une association
Modifier les statuts d'une association
Voir les questions similaires
Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Monsieur, 

Selon l'exercice de votre association, les démarches à entreprendre diffèrent. 

Si votre association engage du personnel salarié ou exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, il convient de porter la modification à votre CFE (centre de formalité des entreprises). 

Il peut s'agir de l'Urssaf (si l'association est employeuse), du Greffe du Tribunal de commerce (si l'association est soumise à l'IS ou la TVA) ou encore du service des impôts des entreprises (si l'association est implantée dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle ou dans les DOM). 

A l'inverse, si cette dernière a été déclarée directement à l'INSEE car elle envisageait de recevoir des subventions, la modification doit alors être demandée directement par courrier à :
Insee - Centre statistique de Metz 
CSSL - Pôle Sirene Associations 
32 avenue Malraux 
57046 METZ CEDEX 01

ou par courriel à : [email protected]

A réception du récépissé de la préfecture, vous devez demande la publication au Journal officiel

Cordialement

    Répondre à la question

    Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

    Connexion

     

    Questions associées

    Déclarer des membres dans une société
    Bonjour, Je suis secrétaire d'une association. Au cours de l'assemblée Générale, certains dirigeants (secrétaire adjoint et tresorier adjoint) ont souhaité quitter leur poste. ils restent membres du bureau. D'autres personnes integ...
    Postée le 05/09/2023 à 15h36 - 1 réponse(s)
    Obtention d'un numéro SIREN pour une association
    Bonjour nous sommes une association sportive et souhaitons obtenir un numéro SIREN pour un enregistrement à l'URSSAF. Nous en avons besoin car nous souhaitons créer un emploi au sei...
    Postée le 19/10/2021 à 14h50 - 1 réponse(s)
    Obtention numéro SIREN pour association
    bonjour J’ai besoin de faire une demande pour un SIREN pour une associtaion dont l'annonce est parue au JO, mais je ne sais pas comment faire. cdt...
    Postée le 19/10/2021 à 12h16 - 1 réponse(s)
    Demander un numéro de Siret pour une association
    comment avoir un numero de siret pour association sportive ?...
    Postée le 25/09/2020 à 14h53 - 1 réponse(s)
    Trouver le numéro RNA d'une association
    comment obtenir le n° RAN de mon association ?...
    Postée le 04/02/2020 à 11h17 - 1 réponse(s)
    Créer une association à but non lucratif
    Bonjour, Je souhaite créer une association afin de collecter des fonds pour ma fille qui a une maladie orpheline. - Pourriez-vous svp clarifier le statut a choisir entre association a but lucratif et association a but non lucratif...
    Postée le 31/01/2020 à 11h45 - 1 réponse(s)
    L'organisation d'une brocante par une association
    Bonjour. Nous désirons organiser une brocante à l'occasion du 65 eme anniversaire de notre association, le dimanche 11 juin2017 à l'intérieur du village de les Baroches. Y a t-il des formalités spé...
    Postée le 01/04/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)
    1. Questions >
    2. Associations et fondations >
    3. Création et modification >
    4. Modification des statuts d'une association