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Modification des statuts d'une association


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

nous venons de réceptionner le récépissé de déclaration de modification de l'association N°

W591008391 de la sous-préfecture de BETHUNE en date du 28/2/2019 (modification du nouveau titre de notre association, du sigle et changement d'adresse).

Que devons nous faire maintenant pour faire apparaitre ces modifications auprès de l'INSEE et du registre du commerce ? 

à vous lire 

CHRISTIAN CANON TRESORIER

Aide et supports

Cerfa 13972 02 Modification d'une association
Modifier les statuts d'une association
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Répondu le

Monsieur, 

Selon l'exercice de votre association, les démarches à entreprendre diffèrent. 

Si votre association engage du personnel salarié ou exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, il convient de porter la modification à votre CFE (centre de formalité des entreprises). 

Il peut s'agir de l'Urssaf (si l'association est employeuse), du Greffe du Tribunal de commerce (si l'association est soumise à l'IS ou la TVA) ou encore du service des impôts des entreprises (si l'association est implantée dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle ou dans les DOM). 

A l'inverse, si cette dernière a été déclarée directement à l'INSEE car elle envisageait de recevoir des subventions, la modification doit alors être demandée directement par courrier à :
Insee - Centre statistique de Metz 
CSSL - Pôle Sirene Associations 
32 avenue Malraux 
57046 METZ CEDEX 01

ou par courriel à : sirene-associations@insee.fr

A réception du récépissé de la préfecture, vous devez demande la publication au Journal officiel

Cordialement

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