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Organiser une parade auto et moto (01)


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, Notre association organise, avec l'accord de la mairie de Nievroz, une manifestation le 28 mai 2016 de 10 h à 1 h qui s'intitule "Journée des riders country road". On prévoit notamment d'organiser une parade motos et voitures US sur un parcours de Niévroz, Thyl , Balan, Nievroz. Quelles sont les démarches, déclaration ou autorisation à faire ? Merci pour votre réponse. Cordialement
Répondu le

Bonjour,

Pour l'organisation d'une manifestation auto et moto se déroulant sur plusieurs communes, vous devez déposer un dossier de demande auprès du préfet de département si l'évènement est organisé en zone police nationale, ou aux maires concernés si cela a lieu en zone gendarmerie.

Le dossier de demande doit rassembler une lettre de demande d'occupation temporaire du domaine public indiquant le but de la manifestation et le nombre de personnes attendues (celle-ci doit être signée par le prédisent ou un délégué de l'association et par 3 responsables de l'organisation domiciliés dans le département où la manifestation débute), une liste des membres de l'équipe organisatrice (nom, prénom, adresse), et l'itinéraire prévu (en cas de passage sur une propriété privée, l'accord écrit du propriétaire est nécessaire).

Dans le cas de rassemblement de véhicules terrestres à moteur, une démarche complémentaire est nécessaire. Pour une manifestation réunissant l'équivalent de 800 roues, il faut compléter le formulaire cerfa 13390-03 (que vous trouverez sur note site) au moins 2 mois avant la date prévue de l'évènement, ou remplir le formulaire cerfa 13391-03 au moins 3 mois précédent l'évènement si celui-ci rassemble l'équivalent de plus de 800 roues.

Enfin, les administrations pourront vous apporter un soutien technique et les forces de police ou de gendarmerie pourront encadrer la manifestation par des dispositifs de sécurité.

Cordialement,


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