Foire aux questions

A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....

Bonjour, j'habite à Sainte Geneviève des Bois. Je voudrais renouveler mon titre de séjour mais je ne sais pas à quelle préfecture je dois me rendre.  A la préfecture d'Evry ou à la sous...

Suite à un problème financier,je me suis fiché banque de france. J'ai besoin d'acheter un véhicule pour me rendre à mon travail, il me reste un cheque qui n'a pas été représent&ea...

Bonjour. Je viens de changer ma résidence de L'isle d'Abeau (38080) à Mitry-Mory et je veux faire un changement d'adresse sur mon titre de séjour. Quelles sont les documents et les démarches à suivre ...

Bonjour, je souhaiterais récupérer une attestation de mon diplôme de Bac Pro CGEA passé en 2008 à Amboise. Le lycée en question ne retrouve pas mon diplôme que je n'ai jamais récupér...

Où faut il s'adresser pour avoir un avocat commis d'office ? Les démarches à faire ?...

Je souhaite organiser un vide grenier sur un lieu qui m'appartient sur Puyricard, quelle démarche faut il entreprendre....

Bonjour, je souhaiterais obtenir un formulaire Document cerfa n°13566-02 en vue d'ouvrir une maison d'hôtes à Biarritz. Merci. ...

Bonjour. Je voudrais savoir quels sont les documents à présenter à la Préfecture pour un changement d'adresse sur ma carte de séjour. Je suis à Lyon actuellement et je bougerai à Sain-bel (69210...

Pour les présidentielles je ne pourrais pas voter dans ma commune Cogolin 83310. Comment faire pour voter dans la commune de Vars situé dans le 05 Hautes Alpes. ...

Bonjour. Nous désirons organiser une brocante à l'occasion du 65 eme anniversaire de notre association, le dimanche 11 juin2017 à l'intérieur du village de les Baroches. Y a t-il des formalités spé...

Je change de banque, puis-je vous envoyer mon nouveau rib par adresse mail ? ...

J'ai un permis de conduire tunisien. Comment puis-je l'échanger contre un permis français ? ...

Bonjour, j'ai un problème d'une main (doigts coupés et greffe.). Puis-je avoir un dossier pour travailleur handicapé ? ...

Bonjour, j'ai retrouvé mon bulletin de salaire de Juillet 83, je travaillais l'été deux mois juillet/Aout dans la même entreprise. J'ai perdu celui du mois d'août. Pouvez-vous m'aider à r...

J'aimerais obtenir une attestation de l'urssaf pour mon nouvel employeur pour certifier que je suis à jour de mes cotisations....

Bonjour, J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage. Le mariage a été célébré à la mairie de Puyricard....

Bonjour, je recherche les notices d'information pour les CERFA 14577*01 et 14576*01. Merci...

Bonjour, Je suis étudiant en Master 2 à l'Ecole Polytechnique et je fais maintenant mon stage à PERSÉE - Centre de recherche commun MINES ParisTech à Antibes.   L'année académique devra...

Bonjour, je voudrais demander ma retraite anticipée. J'ai une reconnaissance travailleur handicapé d'incapacité à 50%. Je touche la l'AAH. ...

Bonjour. Je pars à Palma de Majorque au mois d'Avril avec ma petite fille âgée de 10 ans elle possède une carte d'identité et un passeport. Faut-il faire une autorisation de sortie du territoire pour que j...

Bonjour, je voulais savoir comment faire pour un changement d'adresse sur ma carte de résident de 10 ans. Avant j'habitais au Pré-St-Gervais 93 et là j habite à St-Ouen 93. Sachant que ma carte expire que dans ...

Où enregistrer don manuel d'argent?...

Comment avoir une attestation d'un diplôme CAP passé en Haute-Savoie ? ...

Demande de dossier d'ASPA...

Bonjour j'ai eu un appel du cabinet d'huissier me disant que j'étais fiché à la Banque de France. Peut-on vérifier ?  ...

Bonjour, la vignette antipollution est elle obligatoire pour les Hauts-de-Seine (VILLE D'AVRAY) ?
...

Bonjour, je voudrais savoir les documents à fournir lors du rendez-vous pour un changement d'adresse sur ma carte de résident....

Demande d'envoi d'acte de mariage...

Quel est le numéro du formulaire à demander pour un transfert de propriété d'arme de poing de catégorie B1 ? Arme que je souhaite transférer à mon petit-fils....