Plainte contre le bruit terrestre

Question

stephane

Question postée le 22/02/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Bonjour. Nous sommes domiciliés sur la départementale 1508 à Sevrier. Nous sommes victimes de nuisances sonores très importantes. Après plusieurs demandes auprès du conseil départemental, de la mairie, du préfet nous restons sans réponse alors que la loi est claire sur ce point et que des mesures peuvent être prises. Nous souhaitons porter plainte puisqu'aucune mesure n'est prise à cet effet et souhaitons connaître la marche à suivre. Merci de votre réponse.

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Emma

Répondu le 22/02/2016

Bonjour,

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous invitons à contacter le tribunal administratif de votre lieu de résidence. Le tribunal administratif compétent pour la ville de Sévrier sera celui de Grenoble dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

2 place de Verdun

BP 1135

38022 Grenoble Cedex

Horaires d'ouverture : de lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

Téléphone : 04.76.42.90.00

Cordialement,

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